0320 - Page 318 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Des différentes sortes d'instances. - Des voies de recours. Voies de recours et tribunaux des pensions. Tribunaux des pensions. / Recevabilité du pourvoi. Rejet. / Remarque I. / Remarque II. / Remarque III
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0320 - Page 318 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Des différentes sortes d'instances. - Des voies de recours. Voies de recours et tribunaux des pensions. Tribunaux des pensions. / Recevabilité du pourvoi. Rejet. / Remarque I. / Remarque II. / Remarque III
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0320