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0318 - Page 316 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. De la détermination du degré d'invalidité. Évaluation du taux. 2e cas : infirmités multiples. 2. L'une des infirmités atteint l'invalidité absolue. De la validité restante. / Des différentes sortes d'instances. - Des voies de recours. / Premières instances

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120

Titre
0318 - Page 316 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. De la détermination du degré d'invalidité. Évaluation du taux. 2e cas : infirmités multiples. 2. L'une des infirmités atteint l'invalidité absolue. De la validité restante. / Des différentes sortes d'instances. - Des voies de recours. / Premières instances
Identifiant
ark:/13685/90156x1930x120/0318