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0312 - Page 310 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Du point de départ de la pension. Cas particuliers. / Les bonifications de la pension. / Taux normal. / Majorations d'enfants. / Allocation des grands invalides. / Surpensions

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120

Titre
0312 - Page 310 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Du point de départ de la pension. Cas particuliers. / Les bonifications de la pension. / Taux normal. / Majorations d'enfants. / Allocation des grands invalides. / Surpensions
Identifiant
ark:/13685/90156x1930x120/0312