0310 - Page 308 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Mode de preuve. / Remarque. / Un mode particulier de forclusion. / Du point de départ de la pension. / Cas particuliers
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0310 - Page 308 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Mode de preuve. / Remarque. / Un mode particulier de forclusion. / Du point de départ de la pension. / Cas particuliers
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0310