0309 - Page 307 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. De la forclusion. / Forclos de guerre. / Prorogations diverses. / Preuves à fournir. / Mode de preuve

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120