0308 - Page 306 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Droit à pension. / Différentes formes de pensions. / Les délais d'instance. / De la forclusion
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0308 - Page 306 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. Droit à pension. / Différentes formes de pensions. / Les délais d'instance. / De la forclusion
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0308