0307 - Page 305 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La présomption légale et la preuve contraire. Cas particuliers. (Écoles préparatoires.). / La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. / Droit à pension
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0307 - Page 305 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. La présomption légale et la preuve contraire. Cas particuliers. (Écoles préparatoires.). / La pension. - Le droit à pension. - Délais et avantages. / Droit à pension
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0307