0305 - Page 303 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre V. Article 76. (Rééducation professionnelle.). La présomption légale et la preuve contraire. Définition. Durée de la P. L
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0305 - Page 303 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre V. Article 76. (Rééducation professionnelle.). La présomption légale et la preuve contraire. Définition. Durée de la P. L
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