0303 - Page 301 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre V. Article 59. (Option pour la pension mixte au-dessous de 15 ans de services avec "origine guerre".). Article 60. (Option pour la pension mixte, au-dessus de 15 ans de service.). Article 64. (Soins médicaux gratuits.)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0303 - Page 301 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre V. Article 59. (Option pour la pension mixte au-dessous de 15 ans de services avec "origine guerre".). Article 60. (Option pour la pension mixte, au-dessus de 15 ans de service.). Article 64. (Soins médicaux gratuits.)
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0303