0302 - Page 300 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre IV. Article 35. (Voies de recours.). Titre V. Article 49. (Dispositions diverses.) (Ouvriers et personnel civil des arsenaux.). Article 59. (Option pour la pension mixte au-dessous de 15 ans de services avec « origine guerre ».)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
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- Identifiant
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