0299 - Page 297 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre Ier. Article 7. (Visites annuelles, biennales, d'aggravations et définitives.). Article 9. (Échelle d'invalidité.). Article 10. (Tierce personne.)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0299 - Page 297 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre Ier. Article 7. (Visites annuelles, biennales, d'aggravations et définitives.). Article 9. (Échelle d'invalidité.). Article 10. (Tierce personne.)
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1930x120/0299