0298 - Page 296 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Titre Ier. Article 4. (Minimum d'invalidité nécessaire.). Article 5. (Présomption légale.). Article 6. (Preuve contraire.). Article 7. (Visites annuelles, biennales, d'aggravations et définitives.)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
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