0297 - Page 295 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Article 2. Titre Ier. Article 3. (Droit à pension.). Article 4. (Minimum d'invalidité nécessaire.)
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1930, n°120
- Titre
- 0297 - Page 295 - Guide du médecin de la marine pour l'application de la loi des pensions militaires d'invalidité du 31 mars 1919, par M. le médecin principal Penaud. Étude de la loi. Les articles essentiels de la loi. Article 2. Titre Ier. Article 3. (Droit à pension.). Article 4. (Minimum d'invalidité nécessaire.)
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