0090 - Page 90 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... VI. Personnel de la marine beneficiant de la loi du 31 mars 1919. E. Marins du commerce justiciables de la loi du 31 mars 1919 en vertu des dispositions de la loi du 3 avril 1918. / F. Marins indigènes des colonies et pays de protectorat justiciables de l'article 74
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0090 - Page 90 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... VI. Personnel de la marine beneficiant de la loi du 31 mars 1919. E. Marins du commerce justiciables de la loi du 31 mars 1919 en vertu des dispositions de la loi du 3 avril 1918. / F. Marins indigènes des colonies et pays de protectorat justiciables de l'article 74
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0090