0081 - Page 81 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... V. La présomption d'origine en matière de pensions de veuves ou orphelins et d'allocations d'ascendants. / VI. Personnel de la marine beneficiant de la loi du 31 mars 1919. / A. Personnel bénéficiant de la présomption légale
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0081 - Page 81 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... V. La présomption d'origine en matière de pensions de veuves ou orphelins et d'allocations d'ascendants. / VI. Personnel de la marine beneficiant de la loi du 31 mars 1919. / A. Personnel bénéficiant de la présomption légale
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0081