0078 - Page 78 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. C. Rôle du médecin chef du centre de réforme pour l'administration de la preuve contraire. / D. Constatations médicales pouvant ultérieurement faciliter l'administration de la preuve contraire. / V. La présomption d'origine en matière de pensions de veuves ou orphelins et d'allocations d'ascendants
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0078 - Page 78 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. C. Rôle du médecin chef du centre de réforme pour l'administration de la preuve contraire. / D. Constatations médicales pouvant ultérieurement faciliter l'administration de la preuve contraire. / V. La présomption d'origine en matière de pensions de veuves ou orphelins et d'allocations d'ascendants
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0078