0077 - Page 77 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. B. Cas dans lesquels la preuve contraire peut être administrée. Cas des déserteurs. / Cas des détenus. / Cas des exclus. / C. Rôle du médecin chef du centre de réforme pour l'administration de la preuve contraire
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0077 - Page 77 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. B. Cas dans lesquels la preuve contraire peut être administrée. Cas des déserteurs. / Cas des détenus. / Cas des exclus. / C. Rôle du médecin chef du centre de réforme pour l'administration de la preuve contraire
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0077