0076 - Page 76 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. B. Cas dans lesquels la preuve contraire peut être administrée. Accidents survenus au cours d'une permission. / Accidents consécutifs à une imprudence. / Accidents, conséquences d'un dol. / Cas des déserteurs

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113