0071 - Page 71 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. A. Conditions générales requises pour l'administration de la preuve contraire. / B. Cas dans lesquels la preuve contraire peut être administrée. / Courte durée de l'incorporation
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0071 - Page 71 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... IV. De la preuve contraire. A. Conditions générales requises pour l'administration de la preuve contraire. / B. Cas dans lesquels la preuve contraire peut être administrée. / Courte durée de l'incorporation
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0071