0069 - Page 69 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... III. De la présomption légale. D. Inscriptions des constatations au cours de l'incorporation. / IV. De la preuve contraire. / A. Conditions générales requises pour l'administration de la preuve contraire

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113