0060 - Page 60 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... / III. De la présomption légale. / A. Définition et nature de la présomption. / B. Conditions nécessaires pour que puisse jouer la présomption
Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113
- Titre
- 0060 - Page 60 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... / III. De la présomption légale. / A. Définition et nature de la présomption. / B. Conditions nécessaires pour que puisse jouer la présomption
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1923x113/0060