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Numerabilis


0060 - Page 60 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... / III. De la présomption légale. / A. Définition et nature de la présomption. / B. Conditions nécessaires pour que puisse jouer la présomption

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1923, n°113

Titre
0060 - Page 60 - Notes et mémoires originaux. Des droits à pensions militaires d'invalidité dans la marine, par M. le Dr Bellile... / III. De la présomption légale. / A. Définition et nature de la présomption. / B. Conditions nécessaires pour que puisse jouer la présomption
Identifiant
ark:/13685/90156x1923x113/0060