0240 - Page 238 - Actes officiels. Décret relatif à la concession des congés de convalescence et des congés d'eaux aux officiers, fonctionnaires et agents de la Marine servant en Corse, Algérie, Tunisie, Indochine (J. O., 22 août 1912.). [A. Fallières, Delcassé.] / Arrêté portant règlement pour l'exécution du décret du 2 juillet 1909, autorisant le Ministre de la Marine à accepter, au nom de l'État, le legs fait par M. Fouilloy. (J. O. du 27 août 1912, p. 7694.). [Delcassé.]

Fait partie de Archives de médecine et pharmacie navales, 1912, n°98