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Numerabilis


0371 - Page 371 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Tableau de la classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension suivant les catégories fixées par les lois des 11 et 18 avril 1831. / 4e classe. Perte absolue de l'usage de deux membres. Infirmités équivalentes. / 5e classe. Perte absolue de l'usage d'un membre. Infirmités équivalentes

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55

Titre
0371 - Page 371 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Tableau de la classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension suivant les catégories fixées par les lois des 11 et 18 avril 1831. / 4e classe. Perte absolue de l'usage de deux membres. Infirmités équivalentes. / 5e classe. Perte absolue de l'usage d'un membre. Infirmités équivalentes
Identifiant
ark:/13685/90156x1891x55/0371