0371 - Page 371 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Tableau de la classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension suivant les catégories fixées par les lois des 11 et 18 avril 1831. / 4e classe. Perte absolue de l'usage de deux membres. Infirmités équivalentes. / 5e classe. Perte absolue de l'usage d'un membre. Infirmités équivalentes
Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55
- Titre
- 0371 - Page 371 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Tableau de la classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension suivant les catégories fixées par les lois des 11 et 18 avril 1831. / 4e classe. Perte absolue de l'usage de deux membres. Infirmités équivalentes. / 5e classe. Perte absolue de l'usage d'un membre. Infirmités équivalentes
- Identifiant
- ark:/13685/90156x1891x55/0371