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0365 - Page 365 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Nouvelle classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension de retraite. / I. - Conditions générales du droit à la pension pour blessures ou infirmités. / II. - Attributions des médecins experts et des officiers du commissariat

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55

Titre
0365 - Page 365 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Nouvelle classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension de retraite. / I. - Conditions générales du droit à la pension pour blessures ou infirmités. / II. - Attributions des médecins experts et des officiers du commissariat
Identifiant
ark:/13685/90156x1891x55/0365