0352 - Page 352 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Annexes. - Modèles de certificats. Décret modifiant le décret du 10 août 1886, relatif aux délais d'instance en matière de pensions à titre d'aggravation de blessures ou d'infirmités. (Du 15 mai 1889.)

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55