0349 - Page 349 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Annexes. - Modèles de certificats. Décret qui abroge les décrets des 20 août et 27 novembre 1864 et fixe à cinq années le délai pour la production des demandes de pension ou de revision de pension à titre de blessures ou d'infirmités. (Du 10 août 1886.)

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55