0333 - Page 333 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Règles à suivre pour l'établissement des certificats médicaux à joindre aux mémoires de proposition de pensions. I Pensions à titre de blessures ou infirmités. Certificat de visite (modèle n° 7). 3° Au point de vue de la relation qui existe entre la lésion et la cause invoquée pour la justifier. Certificat de contre-visite (modèle n° 7). II Gratifications de réforme renouvelables

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55