0332 - Page 332 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Règles à suivre pour l'établissement des certificats médicaux à joindre aux mémoires de proposition de pensions. I Pensions à titre de blessures ou infirmités. Certificat de visite (modèle n° 7). 1° Au point de vue de la gravité. 2° Au point de vue de l'impotence fonctionnelle. 3° Au point de vue de la relation qui existe entre la lésion et la cause invoquée pour la justifier
Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55
- Titre
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- Identifiant
- ark:/13685/90156x1891x55/0332