0330 - Page 330 - Pensions et gratifications de réforme certificats médicaux. Règles à suivre pour l'établissement des certificats médicaux à joindre aux mémoires de proposition de pensions. I Pensions à titre de blessures ou infirmités. Certificat d'origine (modèles n°s 1, 2, 3, 4, 5). Certificat d'incurabilité (modèle n° 6)

Fait partie de Archives de médecine navale et coloniale, 1891, n°55