0351 - Page 344 - Chapitre II. Sorties de l'armée pour maladies ou infirmités contractées à l'occasion du service. Retraites des militaires de tous grades ; réformes no 1 des hommes de troupe ; admissions aux invalides ; pensions de veuves et secours d'orphelins. § I. Constatation de l'origine des maladies, blessures, infirmités contractées à l'occasion du service. Certificat d'origine. Enquêtes, etc

Fait partie de Traité de médecine légale militaire