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Numerabilis


0066 - Page 64 - Tome VIII, n°4. 25 janvier 1840. Variétés. (insertion ordonnée par décision judiciaire) Tribunal correctionnel de Besançon. (Présidence de M. Trémolières) audiences des 11 et 12 novembre 1839. Brevet d'invention. Ordonnance royale de prolongation. Capsules gélatineuses. Débitants. Bonne foi. Exécution provisoire

Fait partie de Gazette médicale de Paris : journal de médecine et des sciences accessoires, 1840, série 2, n°8

Titre
0066 - Page 64 - Tome VIII, n°4. 25 janvier 1840. Variétés. (insertion ordonnée par décision judiciaire) Tribunal correctionnel de Besançon. (Présidence de M. Trémolières) audiences des 11 et 12 novembre 1839. Brevet d'invention. Ordonnance royale de prolongation. Capsules gélatineuses. Débitants. Bonne foi. Exécution provisoire
Identifiant
ark:/13685/90182x1840x08/0066