0783 - Page 782 - Analyses. Hygiène et maladies sociales. J. Godart. - Proposition de loi tendant à modifier l'article 378 du Code pénal relatif au secret professionnel et les articles 283 et 294 du Code de procédure civile. Sénat, séance du 27 novembre 1928. Annexe n° 709. [G. Ichok.]. / F. Merlin. - Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes. Sénat, séance du 11 décembre 1928. Annexe n° 731

Fait partie de Revue d'hygiène et de médecine préventive, 1929, n°51