0781 - Page 780 - Analyses. Hygiène et maladies sociales. L. Renault. - Rapport sur un voeu relatif à la mise en congé des instituteurs et institutrices atteints de tuberculose fermée. Conseil Général de la Seine, 27 mars 1929. Bulletin municipal officiel, t. XLVII, 16 mai 1929, p. 2505. [G. Ichok.]. / F. Merlin. - Rapport fait au nom de la Commission de l'Hygiène, de l'Assistance, de l'Assurance et de la Prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches. Sénat, session extraordinaire, séance du 11 décembre 1928. Annexe, n° 732. [G. Ichok.]. / J. Godart. - Proposition de loi tendant à modifier l'article 378 du Code pénal relatif au secret professionnel et les articles 283 et 294 du Code de procédure civile. Sénat, séance du 27 novembre 1928. Annexe n° 709
Fait partie de Revue d'hygiène et de médecine préventive, 1929, n°51
- Titre
- 0781 - Page 780 - Analyses. Hygiène et maladies sociales. L. Renault. - Rapport sur un voeu relatif à la mise en congé des instituteurs et institutrices atteints de tuberculose fermée. Conseil Général de la Seine, 27 mars 1929. Bulletin municipal officiel, t. XLVII, 16 mai 1929, p. 2505. [G. Ichok.]. / F. Merlin. - Rapport fait au nom de la Commission de l'Hygiène, de l'Assistance, de l'Assurance et de la Prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches. Sénat, session extraordinaire, séance du 11 décembre 1928. Annexe, n° 732. [G. Ichok.]. / J. Godart. - Proposition de loi tendant à modifier l'article 378 du Code pénal relatif au secret professionnel et les articles 283 et 294 du Code de procédure civile. Sénat, séance du 27 novembre 1928. Annexe n° 709
- Identifiant
- ark:/13685/90113x1929x51/0781