0777 - Page 775 - Mémoires. Avant-projet de révision de la loi du 15 février 1902 présenté au conseil supérieur d'hygiène publique de France, par MM. le Dr L. Bernard et Lacroix, ... Titre V. Pénalités
Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1921, n°43