0060 - Page 57 - Mémoires. Sur le projet de révision de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. le professeur Léon Bernard. Texte adopté par la commission. Titre V. Pénalités. Titre VI. Dispositions diverses

Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1921, n°43