0056 - Page 53 - Mémoires. Sur le projet de révision de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. le professeur Léon Bernard. Texte adopté par la commission. Titre II. Des mesures sanitaires générales. Titre III. Des mesures sanitaires particulières aux immeubles
Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1921, n°43
- Titre
- 0056 - Page 53 - Mémoires. Sur le projet de révision de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. le professeur Léon Bernard. Texte adopté par la commission. Titre II. Des mesures sanitaires générales. Titre III. Des mesures sanitaires particulières aux immeubles
- Identifiant
- ark:/13685/90113x1921x43/0056