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Numerabilis


0644 - Page 644 - Variétés. Loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons. Art. 8. / Art. 9. / Art. 10. / Art. 11. / Art. 12. / Art. 13

Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1917, n°39

Titre
0644 - Page 644 - Variétés. Loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons. Art. 8. / Art. 9. / Art. 10. / Art. 11. / Art. 12. / Art. 13
Identifiant
ark:/13685/90113x1917x39/0644