0146 - Page 141 - Variétés. Loi réglementant l'ouverture de nouveaux débits de boissons (16 novembre 1915). Titre premier. - Dispositions applicables aux débits de boissons de toute nature à consommer sur place. Titre II. - Dispositions applicables aux débits de spiritueux, liqueurs alcooliques ou apéritifs à consommer sur place

Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1916, n°38