0340 - Page 337 - Société de médecine publique et de génie sanitaire. Séance du 26 février 1913. Communication. Projet de réforme de la loi de 1902, de M. le Dr Doizy. Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique (Renvoyé à la Commission de l'hygiène publique), présenté au nom de M. Armand Fallières, ... par M. T. Steeg, ... / Proposition de loi tendant à modifier les articles 4 et 5 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique et, notamment à décharger le corps médical de la déclaration (renvoyée à la Commission de l'hygiène publique), présentée par M. Doizy, ..

Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1913, n°35