0658 - Page 657 - Société de médecine publique et de génie sanitaire. Séance du 22 mai 1912. Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux, présenté, au nom de M. Armand Fallières... par M. Raynaud... et par M. Louis Puech... Exposé des motifs
Fait partie de Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1912, n°34
- Titre
- 0658 - Page 657 - Société de médecine publique et de génie sanitaire. Séance du 22 mai 1912. Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux, présenté, au nom de M. Armand Fallières... par M. Raynaud... et par M. Louis Puech... Exposé des motifs
- Identifiant
- ark:/13685/90113x1912x34/0658