0057 - Page 57 - Jugement du Tribunal de Commerce du département de Paris, qui condamne Vitri, écarisseur, à payer le prix d'un cheval qu'il s'est approprié comme morveux, sans justifier qu'il le fût, conformément aux ordonnances de Police sur le fait de la Morve. - Extrait des registres du Tribunal, du 17 décembre 1792, l'an 1er de la République française
- Titre
- 0057 - Page 57 - Jugement du Tribunal de Commerce du département de Paris, qui condamne Vitri, écarisseur, à payer le prix d'un cheval qu'il s'est approprié comme morveux, sans justifier qu'il le fût, conformément aux ordonnances de Police sur le fait de la Morve. - Extrait des registres du Tribunal, du 17 décembre 1792, l'an 1er de la République française
- Identifiant
- ark:/13685/40230x05/0057