Identifiant

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Titre

Statuts de la Société en commandite par actions Bourneville & Cie dite de "L'Institut médico-pédagogique" au capital de 350.000 francs

Créateur

Bourneville, Désiré Magloire

Date

1892

Éditeur

Paris : Bourneville & Cie

Siècle

XIXe siècle

Format

Nombre de vues : 12

Cote du document

156766/199-9

Licence

Licence Ouverte

Sur l'auteur

Bourneville, Désiré Magloire (1840 - 1909)

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/228191/manifest

Table des matières

0001 - Page 3 - Statuts de la société en commandite par actions Bourneville & Cie - L'Institut Médico-pédagogique. Titre Ier – Formation et objet de la Société ; Raison et signature sociale ; Dénomination ; Siège ; Durée

0002 - Page 4 - Titre II – Fonds social ; Actions

0004 - Page 6 - Titre III – De la Gérance et du Conseil de Surveillance

0006 - Page 8 - Titre IV – De l'Assemblée générale

0009 - Page 11 - Titre V – Inventaires et Comptes annuels ; Fonds de réserve ; Dividendes

0010 - Page 12 - Titre VI – Modifications aux statuts ; Dissolution ; Liquidation

0011 - Page 13 - Titre VII – Contestations / Titre VIII – Conditions de la constitution de la présente Société

0012 - Page 14 - Modifications aux statuts