Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932
- Classe de ressource
- Periodical
- DESCRIPTION
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- Identifiant
- ark:/13685/pharma_p40098x1932
- Titre
- Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1932
- Créateur
- Association générale des syndicats pharmaceutiques de France
- Date
- 1932
- Éditeur
- Montpellier : Association générale des syndicats pharmaceutiques de France
- Siècle
- XXe siècle
- Format
- Nombre de vues : 1378
- Cote du document
- BIU Santé Pharmacie P 40098 1932
- Licence
- Licence Ouverte
- Table des matières
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0001 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0007 - Page 1 - Sommaire
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0008 - Page 2 - L'Assemblée générale ordinaire de l'Association générale / Tarif des accidents du travail / Dernière heure
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0009 - Page 3 - L'amnistie
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0010 - Page 4 - Saviez-vous que ?...
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0011 - Page 5 - La manifestation en l'honneur de Chevret (suite)
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0023 - Page 17 - Comité économique des pharmaciens membres des Chambres de commerce
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0027 - Page 1 - Conseil d'administration / Timbres-prime
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0028 - Page 2 - Timbres-prime / Réglementation
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0036 - Page 19 - Comité économique des pharmaciens membres des Chambres de commerce / Bulletin de paye
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0038 - Page 21 - Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France
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0040 - Page 23 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale
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0041 - Page 24 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation des spécialités. - Taxe sur le chiffre d'affaires, remises sur les prix réglementaires / Remises aux propharmaciens
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0042 - Page 25 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation des spécialités. Remises aux propharmaciens / Réglementation des prix ; remises
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0043 - Page 26 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation des spécialités. Réglementation des prix ; remises / Taxe sur le chiffre d'affaires / Commission d'arbitrage / Ordre des pharmaciens / Questions commerciales. - Patente des fournisseurs des établissements publics / Réclames / Colportage
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0044 - Page 27 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Questions commerciales. Colportage / Diplôme de préparateur / Bulletin de paye / Enseignement technique
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0045 - Page 28 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Questions commerciales. Enseignement technique / Patente / Franchise postale / Commission de la mutualité. Assurances sociales
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0046 - Page 29 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission de la mutualité. Assurances sociales / Législation et jurisprudence
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0047 - Page 30 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Législation et jurisprudence. Secret professionnel / Sérums thérapeutiques / Substances vénéneuses
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0048 - Page 31 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Législation et jurisprudence. Substances vénéneuses / Agents syndicaux / Ordre des pharmaciens / Colportage
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0049 - Page 32 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Législation et jurisprudence. Colportage / Gérance des pharmacies / Affaires litigieuses / Commission scientifique
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0050 - Page 33 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission scientifique / Commission du tarif. - Inscription de spécialités / Réformés / Elaboration du tarif
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0051 - Page 34 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission du tarif. Elaboration du tarif / Franchises postales
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0052 - Page 35 - Partie officielle. Jusques à quand ?... Prorogations de pouvoirs. Conseil d'administration des caisses primaires d'assurances sociales / Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
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0053 - Page 36 - Partie officielle. Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques / Déclarations à souscrire pour le 31 janvier. Déclarations à renouveler chaque année. - Impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères
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0054 - Page 37 - Partie officielle. Déclarations à souscrire pour le 31 janvier. Déclarations à renouveler chaque année. - Impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères / De tout un peu. Assurances sociales. - Les feuillets trimestriels
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0061 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0067 - Page 39 - Sommaire
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0068 - Page 40 - Sommaire / Tarif de l'Association générale. Errata au 3e Bulletin de variations / Conseil d'administration
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0069 - Page 41 - Une année nouvelle
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0072 - Page 44 - Oeuvre de la maison de retraite des pharmaciens français
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0073 - Page 45 - Oeuvre de la maison de retraite des pharmaciens français / La pharmacie en Alsace et en Lorraine
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0074 - Page 46 - La pharmacie en Alsace et en Lorraine / Comité économique des pharmaciens membres des Chambres de commerce
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0077 - Page 47 - Tarif des accidents du travail. Arrêté du 7 janvier 1932. Fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail
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0080 - Page 50 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931
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0081 - Page 51 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale de 1932 / Assurances sociales
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0082 - Page 52 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Assurances sociales / Bulletin de paie / Colportage des médicaments / Comité économique / Commission du Codex / Conseil d'administration
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0083 - Page 53 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Don anonyme / Exercice illégal / Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine / Fédération internationale pharmaceutique / Fisc et pharmaciens
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0084 - Page 54 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Fournitures aux réformés, article 64 / Laboratoire d'analyses / Législation / Loi de huit heures / Ordre des pharmaciens
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0085 - Page 55 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Ordre des pharmaciens / Pharmaciens d'asiles / Règlement intérieur / Réglementation des spécialités / Sérums microbiens / Service de nuit
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0086 - Page 56 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Spécialité à formule irrégulière / Subventions / Tarif / Tarif des accidents du travail / Travaux de l'A. G.
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0095 - Page 57 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Divers / Annexes. Fournitures aux réformés
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0098 - Page 60 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Annexes. Fournitures aux réformés / Sur la création syndicale d'un laboratoire d'analyses et recherches cliniques
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0101 - Page 63 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 29 décembre 1931. Annexes. Sur la création syndicale d'un laboratoire d'analyses et recherches cliniques / Assurances sociales. Lettre du bureau de l'Association générale aux présidents des Syndicats
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0102 - Page 64 - Pages professionnelles. Calcul de la rente d'un accidenté du travail / Assurances sociales / Tarif d'affranchissement des cartes prospectus des pharmaciens
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0103 - Page 65 - Pages fiscales. La comptabilité est-elle obligatoire ?
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0104 - Page 66 - Pages fiscales. La comptabilité est-elle obligatoire ? / Renseignements divers. La parfumerie / Comptabilité. - Forfait. - Bénéfices commerciaux / Les Sociétés d'achats en commun et la patente
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0107 - Page 67 - Pages fiscales. Renseignements divers. Les Sociétés d'achats en commun et la patente / Les délais de contrôle du fisc / Automobiles
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0108 - Page 68 - Pages commerciales. Les journées remboursables
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0109 - Page 69 - Pages commerciales. Les journées remboursables / Renseignements divers. Un casier commercial / Affiches et papier blanc / Contrat de cession / Institution d'un service de colis postaux livrables francs de droits d'octroi
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0110 - Page 70 - Pages commerciales. Renseignements divers. Contre le projet de relèvement des taxes postales / Faites attention quand vous signez certains bons de commande ou de commission / Informations. Composition du bureau de l'Association amicale des étudiants en pharmacie de France
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0111 - Page 71 - Informations. La Corse touristique, climatique et thermale / Bibliographie. Chair à canon, par A. Renaud, Editions Le Courrier, Paris
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0112 - Page 72 - Bibliographie. Chair à canon, par A. Renaud, Editions Le Courrier, Paris / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0114 - Page 74 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Service des cessions
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0115 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0121 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0127 - Page 75 - Sommaire
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0128 - Page 76 - Conseil d'administration de l'A. G. / Commission du Codex / Conseil supérieur de l'assistance publique / Remerciements
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0129 - Page 77 - De l'observation du règlement des assurances sociales. Conduite à tenir en cas de certains manquements
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0133 - Page 81 - Le colportage. Entrevue avec les dirigeants de la Confédération des Syndicats médicaux de France
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0134 - Page 82 - La remise sur les spécialités. Entrevue avec les fabricants
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0138 - Page 84 - Coopérative des pharmaciens de l'Est
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0139 - Page 85 - Saviez-vous que ?...
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0140 - Page 86 - J. Vilte
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0141 - Page 5 - Conseil d'administration / Les sanctions de la N.-R.
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0142 - Page 6 - Les sanctions de la N.-R. / Contrats nouveaux
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0148 - Page 8 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public
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0150 - Page 88 - M. Albert Buisson, Président du Tribunal de commerce
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0151 - Page 89 - Pages de jurisprudence. Substances vénéneuses. Validité de l'arrêté du 20 juillet 1927
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0155 - Page 93 - Pages commerciales. Foire de Paris
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0156 - Page 94 - Pages fiscales. Obligations des salariés
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0159 - Page 98 - Revue des Syndicats / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0161 - Page 100 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Service des cessions
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0168 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0174 - Page 101 - Sommaire
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0175 - Page 102 - Sommaire / Tarif des accidents du travail / [Nécrologie]. Joseph Rieder
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0176 - Page 103 - Les Chambres de commerce
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0180 - Page 107 - Les Chambres de commerce / La pharmacie en Alsace et en Lorraine
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0184 - Page 109 - En lisant ! La position des Syndicats médicaux vis-à-vis de la mutualité
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0185 - Page 110 - En lisant ! La position des Syndicats médicaux vis-à-vis de la mutualité / Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 1931
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0186 - Page 111 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 1931 / Procès-verbal de séance du 13 janvier 1932
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0188 - Page 113 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 21 et 22 janvier 1932. Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales
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0198 - Page 115 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 21 et 22 janvier 1932. Assurances sociales / Bulletin de paye / Caisse de secours / Colportage / Commission assureurs-pharmaciens / Commission du Codex
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0199 - Page 116 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 21 et 22 janvier 1932. Conseil d'administration ; bureau / Déontologie / Exercice illégal / Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine / Fisc et pharmaciens / Législation
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0200 - Page 117 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 21 et 22 janvier 1932. Législation / Loi de huit heures / Ministère de la santé publique / Ordre des pharmaciens / Remise sur les spécialités
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0201 - Page 118 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 21 et 22 janvier 1932. Remise sur les spécialités / Divers / Le livre copie d'ordonnances
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0202 - Page 119 - Partie officielle. Le livre copie d'ordonnances / Assurances sociales. Conseil définitif des caisses primaires de répartition
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0206 - Page 121 - Pages de jurisprudence prud'homale. Heures supplémentaires. Conditions à remplir par l'employé pour y avoir droit / Modification d'emploi / Ancienneté de services. - Renvoi d'un ouvrier ancien pour crise économique. - Indemnité de congédiement seule due. - Pas de dommages-intérêts pour rupture abusive
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0207 - Page 122 - Pages de jurisprudence prud'homale. Ancienneté de services. - Renvoi d'un ouvrier ancien pour crise économique. - Indemnité de congédiement seule due. - Pas de dommages-intérêts pour rupture abusive / Crise économique justifiant la mise au repos et le congédiement et excluant tout abus de droit
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0208 - Page 123 - Pages fiscales. Pharmacienne secondée par son mari préparateur, et impôts / Cotisation ouvrière prise en charge par l'employeur, et impôts / Le forfait ne vaut que pour le chiffre d'affaires
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0209 - Page 124 - Pages fiscales. Le forfait ne vaut que pour le chiffre d'affaires / Relèvement des taux de vérification des thermomètres médicaux / Déduction pour retraite du combattant
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0210 - Page 125 - Pages fiscales. Factures et timbre / La patente et les locaux d'habitation / Paiement des impôts
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0211 - Page 126 - Pages professionnelles et commerciales. Ouvriers mineurs et libre choix
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0212 - Page 127 - Pages professionnelles et commerciales. Ouvriers mineurs et libre choix / Exercice de la pharmacie / Eaux minérales / Les bourses d'études de pharmacie
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0213 - Page 128 - Pages professionnelles et commerciales. Les bourses d'études de pharmacie / Le nombre des assurés sociaux inscrits / Foire de Lyon 1932
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0214 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0220 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0226 - Page 129 - Sommaire
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0227 - Page 130 - Informations. Société d'histoire de la pharmacie / Service des cessions
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0228 - Page 131 - Réception de M. le Professeur Guérin, doyen de la Faculté de pharmacie de Paris
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0234 - Page 137 - Réception de M. le Professeur Guérin, doyen de la Faculté de pharmacie de Paris / Le nouveau projet Dormann et Montigny sur les assurances sociales
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0236 - Page 139 - Le nouveau projet Dormann et Montigny sur les assurances sociales / Répartition des pharmacies
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0237 - Page 140 - Répartition des pharmacies / L'ordre des pharmaciens
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0238 - Page 141 - L'ordre des pharmaciens / Saviez-vous que ?...
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0239 - Page 142 - Pages professionnelles. La conférence de 1931, de Genève, sur les stupéfiants / Attention !
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0240 - Page V - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents
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0242 - Page 9 - Conseil d'administration / Les timbres-prime et la réglementation
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0248 - Page 11 - Poursuites téméraires en contrefaçon ou en concurrence déloyale
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0249 - Page 12 - Variations de prix au public
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0252 - Page 143 - Pages de jurisprudence et de législation. Tableau de quelques infractions amnistiées par la loi du 26 décembre 1931
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0253 - Page 144 - Pages de jurisprudence et de législation. Tableau de quelques infractions amnistiées par la loi du 26 décembre 1931 / A propos de la prescription de deux ans
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0255 - Page 146 - Questions prud'homales (Quelques jugements). Clause d'interdiction / Clause pénale
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0256 - Page 147 - Questions prud'homales (Quelques jugements). Clause pénale / Arrêté de comptes
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0257 - Page 148 - Pages commerciales. Indemnité d'éviction et pas de porte
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0260 - Page 149 - Pages fiscales. Le régime du forfait applicable à la taxe sur le chiffre d'affaires
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0262 - Page 151 - Pages fiscales. Le régime du forfait applicable à la taxe sur le chiffre d'affaires / Tableau comparatif des impôts payés par la société anonyme et la société à responsabilité limitée
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0263 - Page 152 - Pages fiscales. Tableau comparatif des impôts payés par la société anonyme et la société à responsabilité limitée / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0272 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0278 - Page 155 - Sommaire
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0279 - Page 156 - Réunions d'Evian / Informations et nouvelles
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0281 - Page 158 - [Nécrologie]. Joseph Rieder
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0284 - Page 161 - L'imprécision de quelques textes du décret du 14 septembre 1916 sur les substances vénéneuses
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0285 - Page 162 - L'imprécision de quelques textes du décret du 14 septembre 1916 sur les substances vénéneuses / Offre exceptionnelle
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0290 - Page 165 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française
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0291 - Page 166 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales / Réunions du Bureau / Caisse de secours
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0292 - Page 167 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Colportage / Comité intersyndical / Commission d'arbitrage des spécialités réglementées / Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine / Fournitures aux réformés (art. 64)
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0293 - Page 168 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Fournitures aux réformés (art. 64) / Impôt sur les spécialités / Infraction à la loi des sérums / Législation / Médicaments biologiques / Menthol / Ordre des pharmaciens
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0294 - Page 169 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Ordre des pharmaciens / Pharmacie d'hôpital / Réglementation des spécialités / Remise sur les spécialités / Spécialités illégales / Substances vénéneuses / Divers
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0295 - Page 170 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 24 et 26 février 1932. Divers / Modifications au tarif pharmaceutique des soins aux victimes de la guerre
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0296 - Page 171 - Partie officielle. Sérums thérapeutiques
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0307 - Page 174 - Partie officielle. Sérums thérapeutiques / Renseignements divers. Conditions dans lesquelles les officiers du corps de santé de l'armée peuvent être autorisés à occuper, en temps de paix, des fonctions civiles / Ecole d'application du Service de santé militaire
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0308 - Page 175 - Partie officielle. Renseignements divers. Ecole d'application du Service de santé militaire / Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / Tarif de l'Association générale
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0309 - Page 176 - Assurances sociales. Les régimes particuliers d'assurances prévus au décret du 30 juin 1931 doivent accorder leurs prestations depuis le 1er janvier 1932 / Médecin-pharmacien et assurés sociaux
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0310 - Page 177 - Assurances sociales. Médecin-pharmacien et assurés sociaux / Assurances sociales et immatriculation de la femme et des enfants salariés de l'exploitant / Service des cessions
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0311 - Page 178 - Pages professionnelles et commerciales. Diplôme de pharmacien et droit de concourir à certains emplois administratifs / Barrez bien vos chèques
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0312 - Page 179 - Pages professionnelles et commerciales. Attention aux contrats ! / Les commerçants et les expulsions
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0313 - Page 180 - Pages de jurisprudence. A. - professionnelle. Pharmacien diplômé. - Double officine interdiction
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0314 - Page 181 - Pages de jurisprudence. B. - Commerciale. Substances falsifiés. - Tromperie / C. - Travail. Accidents du travail
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0315 - Page 182 - Pages de jurisprudence. C. - Travail. Accidents du travail / Indemnité journalière. - Salaire de base
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0318 - Page 183 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Absences de l'employé / Absence par suite d'accident de travail
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0319 - Page 184 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Abus de droit / Ancienneté des services
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0320 - Page 185 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Ancienneté des services / Certificat de travail / Concurrence déloyale / Contrat à durée déterminée
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0321 - Page 186 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Contrat à durée déterminée / Contrat à durée indéterminée
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0322 - Page 187 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Contrat à durée indéterminée / Convention collective
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0323 - Page 188 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel avec références. Délai-congé (A suivre)
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0324 - Page 189 - Revue des Syndicats / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0326 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0332 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0338 - Page 191 - Sommaire
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0339 - Page 192 - Tableau de comptoir / La loi sur l'herboristerie / Echos de la foire de Lyon
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0340 - Page 193 - Elections législatives
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0342 - Page 195 - Elections législatives / Propos de quinzaine... En lisant les journaux professionnels
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0345 - Page 198 - La manifestation en faveur de M. Chaume, nommé chevalier de la Légion d'honneur
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0348 - Page 201 - La manifestation en faveur de M. Chaume, nommé chevalier de la Légion d'honneur / Médicaments aux militaires
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0349 - Page 202 - Association confraternelle des pharmaciens français. Société mutuelle de secours en cas de décès
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0350 - Page 203 - Association confraternelle des pharmaciens français. Société mutuelle de secours en cas de décès / Service des cessions
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0351 - Page 204 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Assurances sociales. - Mutualité
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0352 - Page 205 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Assurances sociales. - Mutualité. Proposition de M. Dessaint / Médicament délivré par un médecin / Fourniture irrégulières de médicaments par des pharmacies mutualistes
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0353 - Page 206 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Assurances sociales. - Mutualité. Fourniture irrégulières de médicaments par des pharmacies mutualistes / Contrôle technique / Application du tarif / Spécialités aux assurés sociaux / Proposition Dormann-Montigny
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0354 - Page 207 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Assurances sociales. - Mutualité. Laboratoires d'analyses / Questions commerciales. - Patente / Bulletins de paye / Réclames commerciales / Enseignement technique / Colportage
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0355 - Page 208 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Questions commerciales. Colportage / Travail des employés / Impôt sur le chiffre d'affaires
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0356 - Page V - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents
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0358 - Page 13 - Conseil d'administration / Jurisprudence commerciale
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0359 - Page 14 - Jurisprudence commerciale / Contrats nouveaux
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0368 - Page 209 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Questions commerciales. Impôt sur le chiffre d'affaires / Réglementation. - Recherche des infractions
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0369 - Page 210 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation. - Recherche des infractions / Importance de la remise
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0370 - Page 211 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation. Importance de la remise / Affaires litigieuses. Secret professionnel / Produits de Rolland / Crayons au menthol
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0371 - Page 212 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires litigieuses. Crayons au menthol / Mélanges de plantes / Procès à un Syndicat de pharmaciens / Sérum non autorisé / Spécialité ne portant pas de nom de pharmacien / Sérums thérapeutiques / Substances vénéneuses / Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine
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0372 - Page 213 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires litigieuses. Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine / Commission du tarif et des finances. Tarif
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0373 - Page 214 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission du tarif et des finances. Tarif / Demande de subvention / Accidents du travail
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0374 - Page 215 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission du tarif et des finances. Accidents du travail / Réformés
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0375 - Page 216 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Commission du tarif et des finances. Réformés / Affaires diverses. - Ordre des pharmaciens / Front unique
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0376 - Page 217 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires diverses. Front unique / Annuaire de la pharmacie / Définition de la spécialité pharmaceutique
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0377 - Page 218 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires diverses. Définition de la spécialité pharmaceutique / Gérant en pharmacie / Impôt sur les sociétés coopératives / Formulaire / Etudes pharmaceutiques / Surveillance des employés par des pharmaciens / Assemblée générale
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0378 - Page 219 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires diverses. Assemblée générale / Gérant en pharmacie
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0379 - Page 220 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires diverses. Gérant en pharmacie / Article 64 des pensions. Les modifications au tarif pharmaceutique
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0380 - Page 221 - Assurances sociales. Responsabilité de l'employeur en cas d'insuffisance des versements / Insaisissabilité des prestations des assurances sociales / Assurés. - Salariés. - Caractères
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0381 - Page 222 - Pages professionnelles et commerciales. Poids et mesures / Le nantissement des fonds de commerce
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0382 - Page 223 - Pages de jurisprudence. A. - Assurances. Compétence en matière de contrat d'assurance / Assurance incendie. - Exagération du dommage. - Mauvaise foi nécessaire / Versements patronaux. - Ouvrier congédié. - Indemnité de congédiement / B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin
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0383 - Page 224 - Pages de jurisprudence. B. - Professionnelle et paraprofessionnelle. Médecine-médecin / Preuve / Louage / C. - Commerciale. Commerçant / Faillite. - Liquidation judiciaire / Louage
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0384 - Page 225 - Pages fiscales. Enregistrement des baux / Spécialité vétérinaires. - Publicité et impôt / Impôt sur le d'affaires (C. A.)
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0385 - Page 226 - Pages fiscales. Les amendes fiscales et les bénéfices commerciaux / Vente de fonds de commerce. Déclaration des bénéfices commerciaux
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0392 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0398 - Page 227 - Sommaire
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0399 - Page 228 - Succès artistique / Fédération internationale pharmaceutique / Errata
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0400 - Page 229 - Assemblée générale de l'Association générale
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0401 - Page 230 - Assemblée générale de l'Association générale. Programme d'Evian
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0404 - Page 233 - Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques. Réunion du bureau du 25 février 1932. Convocations
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0405 - Page 234 - Le caractère de la profession pharmaceutique. Du caractère de l'exercice de la pharmacie en Droit privé français
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0412 - Page 239 - Le caractère de la profession pharmaceutique. Du caractère de l'exercice de la pharmacie en Droit privé français / A propos du Bulletin de paye
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0413 - Page 240 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de la séance du 20 janvier 1932
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0415 - Page 242 - Partie officielle. Étiquetage des substances vénéneuses
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0422 - Page 17 - Conseil d'administration / Assemblée générale de la nationale-réglementation. Retraite de M. Chevret. - Nomination d'un directeur
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0423 - Page 18 - Assemblée générale de la nationale-réglementation. Retraite de M. Chevret. - Nomination d'un directeur / La marque et le label
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0429 - Page 20 - La marque et le label / Variations de prix au public
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0432 - Page 247 - Partie officielle. Analyse des denrées alimentaires
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0437 - Page 252 - Partie officielle. La loi de finances. Quelques commentaires et conséquences
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0438 - Page 253 - Partie officielle. La loi de finances. Quelques commentaires et conséquences / Ce qui nous intéresse dans la loi de finances du 31 mars 1932
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0443 - Page 256 - Partie officielle. La loi de finances. Ce qui nous intéresse dans la loi de finances du 31 mars 1932 / Les allocations familiales. Loi du 11 mars 1932, sur les allocations familiales, modifiant les titres III et V du livre 1er du Code du travail et l'article 2101 du Code civil
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0447 - Page 260 - Pages professionnelles et commerciales. Injures aux membres d'une commission départementale / Assurances sociales. Prorogation des pouvoirs du Conseil d'administration d'origine des caisses primaires départementales d'assurances sociales
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0449 - Page 262 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Vérification de la comptabilité des commerçants / Représentants / Les comptes courants / La comptabilité / Indemnité d'assurance
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0450 - Page 263 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Absence et paiement / Propriété commerciale et renouvellement de bail / Le choix d'une marque
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0451 - Page 264 - Pages fiscales. Régime fiscal des affiches
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0452 - Page 265 - Pages fiscales. Régime fiscal des affiches / Informations. Syndicat général de la droguerie française / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0454 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0460 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0466 - Page 267 - Sommaire
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0467 - Page 268 - La maison des pharmaciens / Accidents du travail
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0468 - Page 269 - Réunions d'Evian
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0470 - Page 271 - L'exercice de l'herboristerie
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0476 - Page 277 - Mélanges de plantes
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0488 - Page XI - Service des cessions
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0492 - Page 285 - Ordre des pharmaciens
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0496 - Page 289 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 4 et 5 avril 1932. Lettre du Syndicat de Seine-et-Oise / Assemblée générale du 6 juin / Assurances sociales / Bulletin de paye
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0497 - Page 290 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 4 et 5 avril 1932. Caisse de secours / Circulaire aux candidats aux élections législatives / Colportage / Commission d'arbitrage assureurs-pharmaciens / Commission de prophylaxie des maladies vénériennes / Conseil fiscal / Equivalence du diplôme de pharmacien / Exercice de l'herboristerie / Exercice illégal
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0498 - Page 291 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 4 et 5 avril 1932. Exercice illégal / Fédération internationale pharmaceutique / Fisc et pharmaciens / Fournitures aux réformés (art. 64) / Législation
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0499 - Page 292 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 4 et 5 avril 1932. Législation / Loi de huit heures / Médicaments biologiques / Mutuelle des pharmaciens / Nationale-réglementation / Ordre des pharmaciens
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0500 - Page 293 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 4 et 5 avril 1932. Réglementation des spécialités / Remises sur les spécialités / Répartition des pharmacies / Divers
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0501 - Page 294 - Pages professionnelles. Réglementation des spécialités / Exercice illégal de la pharmacie. Extrait de jugement
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0502 - Page 295 - Pages fiscales. Bénéfices commerciaux / La loi des finances du 31 mars 1932. Les principales dispositions fiscales intéressant les commerçants
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0505 - Page 298 - Pages fiscales. La loi des finances du 31 mars 1932. Les principales dispositions fiscales intéressant les commerçants / Association générale des étudiants et étudiantes de Paris. Reconnue d'utilité publique et de bienfaisance. Avis / Station thermale de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
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0512 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0518 - Page 299 - Sommaire
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0519 - Page 300 - Avis
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0520 - Page 301 - Le colportage des médicaments
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0525 - Page 306 - Le colportage des médicaments / Nationale-réglementation
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0529 - Page 308 - Partie officielle. Vérification des alcoomètres et densimètres
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0530 - Page 309 - Partie officielle. Vérification des alcoomètres et densimètres / Assurances sociales. Procédure. - Nécessité du pouvoir à un avocat pour faire appel d'une décision de la commission cantonale
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0531 - Page 310 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. Exercice illégal. - Crayon au menthol / B. - Commerciale. Précautions générales à prendre dans l'utilisation du chèque
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0532 - Page 311 - Pages de jurisprudence. B. - Commerciale. Précautions générales à prendre dans l'utilisation du chèque / C. - Loyers. Le certificat d'instance de la carte de combattant, prévue par l'article 5 du décret du 1er juillet 1930, remplace la carte de combattant non encore délivrée / D. - Prud'homale. Rupture du contrat de travail
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0533 - Page 312 - Pages fiscales. Décès d'un pharmacien en cours d'année. L'impôt sur les bénéfices commerciaux est désormais exigible
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0535 - Page 314 - Pages commerciales. Retour des emballages / Les marchés / Le retard dans le paiement des loyers / Au parlement
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0538 - Page 21 - Conseil d'administration / Tribunal de commerce de Lille
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0544 - Page 23 - Tribunal de commerce de Lille / Un arrêt de principe sur les libertés syndicales
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0545 - Page 24 - Un arrêt de principe sur les libertés syndicales / L'enregistrement et l'utilisation des marques de fabrique
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0548 - Page 315 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Main-d'oeuvre étrangère / Faute
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0549 - Page 316 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Faute / Femme mariée / Gratifications et mois de décembre double / Grève
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0550 - Page 317 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Grève / Heures supplémentaires / Maladie
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0551 - Page 318 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Maladie / Modification d'emploi / Mutilés (emploi obligatoire et doublage du préavis) / Période d'essai
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0552 - Page 319 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Période d'essai / Pourcentages / Prime d'ancienneté / Procédure
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0555 - Page 322 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Procédure / Reçu pour solde / Renvoi abusif
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0558 - Page 323 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Renvoi abusif / Renvoi brusque / Responsabilité patronale
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0559 - Page 324 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Responsabilité patronale / Salaires / Usages / Vacances
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0560 - Page 325 - Questions prud'homales. Décisions de Conseils de prud'hommes et des tribunaux d'appel, avec références (suite). Vacances / Informations. Ecole principale du Service de santé de la marine
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0561 - Page 326 - Revue des Syndicats / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0563 - Page 328 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Programme d'Evian
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0565 - Page 330 - Service des cessions
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0566 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0572 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0578 - Page 331 - Sommaire
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0579 - Page 332 - Propos rapides
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0580 - Page 333 - A Tours
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0584 - Page 337 - Chrysorrhoos ! ou le fleuve aux flots d'or des assurances sociales
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0589 - Page 342 - Assemblée générale du 5 juin 1932. Compte rendu des travaux du Conseil d'administration de l'Association générale par M. Henri Lenoir...
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0590 - Page 343 - Assemblée générale du 5 juin 1932. Compte rendu des travaux du Conseil d'administration de l'Association générale par M. Henri Lenoir... I. Avantages de l'Association générale
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0592 - Page 345 - Assemblée générale du 5 juin 1932. Compte rendu des travaux du Conseil d'administration de l'Association générale par M. Henri Lenoir... I. Avantages de l'Association générale / II. Travaux du bureau et du Conseil
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0609 - Page 358 - Assemblée générale du 5 juin 1932. Compte rendu des travaux du Conseil d'administration de l'Association générale par M. Henri Lenoir... II. Travaux du bureau et du Conseil / Un jugement intéressant en matière d'assurances sociales
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0611 - Page 360 - Les pharmaciens membres de la nouvelle législature
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0612 - Page 361 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 3 et 4 mai 1932. Accidents du travail / Assurances sociales
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0613 - Page 362 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 3 et 4 mai 1932. Assurances sociales / Circulaire aux candidats aux élections législatives / Exercice illégal / Fisc et coopératives / Fournitures aux réformés
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0614 - Page 363 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 3 et 4 mai 1932. Fournitures aux réformés / Inspection des pharmacies / Médicaments aux militaires / Relations entre médecins et pharmaciens / Réglementation des spécialités / Remises sur les spécialités / Répartition des pharmacies / Tarif / Divers
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0615 - Page 364 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 3 et 4 mai 1932. Divers / Service des cessions
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0616 - Page 365 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses. Chiffre d'affaires / Bénéfices commerciaux / Impôt général sur le revenu / Enregistrement
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0617 - Page 366 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses. Enregistrement / Timbre / Petites annonces
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0624 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0630 - Page 367 - Sommaire
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0631 - Page 368 - Calendrier fiscal de juillet 1932
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0632 - Page 369 - Le tarif pharmaceutique à l'usage des assurés sociaux
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0637 - Page 374 - La loi sur l'exercice de l'herboristerie
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0638 - Page 375 - Compte rendu des excursions de l'Assemblée générale d'Evian, par M. Henri Lenoir...
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0642 - Page 377 - Compte rendu des excursions de l'Assemblée générale d'Evian, par M. Henri Lenoir... Le banquet
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0654 - Page 25 - Conseil d'administration / La protection de l'acheteur
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0655 - Page 26 - La protection de l'acheteur / Contrats nouveaux
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0661 - Page 28 - Variations de prix au public
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0671 - Page 394 - Association française pour l'avancement des sciences / Luchon
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0672 - Page 395 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Quatrième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er juillet 1932
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0673 - Page 396 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Quatrième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er juillet 1932. I. Errata
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0676 - Page 397 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Quatrième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er juillet 1932. II. Dispositions nouvelles / Service des cessions
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0677 - Page 398 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Quatrième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er juillet 1932. III. Additions
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0681 - Page 402 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Quatrième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er juillet 1932. IV. Variations
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0685 - Page 406 - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents
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0686 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0692 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0698 - Page 407 - Sommaire
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0699 - Page 408 - Calendrier fiscal des mois d'août et septembre 1932, établi par le Cabinet Joseph Quantin / Société coopérative des pharmaciens pour la fabrication de l'iode
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0700 - Page 409 - A Laval
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0705 - Page 414 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932
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0707 - Page 416 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Délégations
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0708 - Page 417 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Procès-verbal de l'Assemblée du 9 juillet 1931 / Elections législatives
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0709 - Page 418 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Elections législatives / Compte rendu du secrétaire général / Situation financière de l'Association générale
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0715 - Page 424 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Situation financière de l'Association générale / Elections / Assurances sociales
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0717 - Page 426 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Assurances sociales / Répartition des pharmacies
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0728 - Page 429 - Assemblée générale de l'Association générale. Évian, 6 juin 1932. Répartition des pharmacies / Colportage
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0730 - Page 431 - M. Barbero, député du Rhône
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0731 - Page 432 - Faculté de pharmacie de Paris. Travaux pratiques complémentaires de chimie biologique à l'usage des pharmaciens
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0732 - Page 433 - Pages professionnelles et commerciales. Carrières nouvelles intéressantes pour nos fils / Renseignements divers. Allocations familiales / La gratuité des spécialités pharmaceutiques aux pensionnés de guerre
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0733 - Page 434 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. La gratuité des spécialités pharmaceutiques aux pensionnés de guerre / Transports / Attention aux poids ! / Ventes de fonds / La croix rouge ou blanche
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0734 - Page 435 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. La croix rouge ou blanche / Assurances sociales. - Achat des timbres / Perdre des clients / Impôts sur les revenus : Secret professionnel conservé pour les assurances sociales / Amortissement des fonds de commerce
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0735 - Page 436 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Le pourcentage des ouvriers étrangers dans les entreprises de travaux / Pharmacies mutualistes et membres honoraires / Les assurances / Le forfait
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0736 - Page 437 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. La location des fonds / Faillites / La saisie-arrêt / Les expulsions de commerçants. - Nouveaux délais / Facilités accordées aux abonnés au téléphone atteints par la crise économique
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0737 - Page 438 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Facilités accordées aux abonnés au téléphone atteints par la crise économique / Informations. Station climatique / Commission du Codex
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0738 - Page 439 - Pages fiscales. Des produits pharmaceutiques exonérés de la taxe sur le chiffre d'affaires
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0739 - Page 440 - Pages fiscales. Le décès d'un contribuable oblige ses héritiers à déclarer les revenus acquis pendant la dernière année
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0740 - Page 441 - Pages fiscales. Le Décès d'un contribuable oblige ses héritiers à déclarer les revenus acquis pendant la dernière année / Contribution foncière des propriétés bâties
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0741 - Page 442 - Pages fiscales. Contribution foncière des propriétés bâties / Droits de timbre. Principaux tarifs en vigueur
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0742 - Page 443 - Pages fiscales. Droits de timbre. Principaux tarifs en vigueur / Renseignements fiscaux divers. Taxe d'apprentissage
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0743 - Page 444 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Taxe d'apprentissage / Groupements d'achats en commun et taxe de luxe / Impôt général sur le revenu. - Frais et charges. Frais d'actes et droits d'enregistrement / Salaire de la femme
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0744 - Page 445 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Produits de parfumerie / Créances irrécouvrables / Frais d'achat d'un fonds / Successions / Automobiles
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0745 - Page 446 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Consommation familiale et exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires
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0752 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0758 - Page 447 - Sommaire
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0759 - Page 448 - A propos de l'Annuaire / Légion d'honneur / Tarif des accidents du travail
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0760 - Page 449 - Assemblée générale de l'Association générale. Evian, 5 juin 1932. (Deuxième séance). Ordre des pharmaciens
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0764 - Page 453 - Assemblée générale de l'Association générale. Evian, 5 juin 1932. (Deuxième séance). Ordre des pharmaciens / Réglementation du prix de vente des spécialités
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0770 - Page 457 - Assemblée générale de l'Association générale. Evian, 5 juin 1932. (Deuxième séance). Réglementation du prix de vente des spécialités / Etudes pharmaceutiques / Proposition de loi sur l'herboristerie
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0771 - Page 458 - Assemblée générale de l'Association générale. Evian, 5 juin 1932. (Deuxième séance). Proposition de loi sur l'herboristerie / Accidents du travail
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0772 - Page 459 - Assemblée générale de l'Association générale. Evian, 5 juin 1932. (Deuxième séance). Accidents du travail / Pharmacien !
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0775 - Page 462 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de séance du 24 février
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0778 - Page 29 - Conseil d'administration / Assemblée générale de la nationale-réglementation 15 mai 1932, à Pau
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0788 - Page 463 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de séance du 27 avril
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0789 - Page 464 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de séance du 27 avril / Commission permanente. Réunion du 14 avril 1932
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0791 - Page 466 - Communiqué du Syndicat national de l'industrie française des sparadraps et tissus adhésifs / Tribune libre. Caisse pharmaceutique de retraite
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0793 - Page 468 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 2 juin 1932, tenue à Evian-les-Bains. Accidents du travail / Allocations familiales / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale de 1931 / Association des pharmaciens pères de famille nombreuse
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0794 - Page 469 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 2 juin 1932, tenue à Evian-les-Bains. Association des pharmaciens pères de famille nombreuse / Assurances sociales / Caisse de secours / Confédération générale de la production française / Publicité dans le « Bulletin » / Diplôme de préparateur / Exercice de l'herboristerie / Exercice illégal / Fisc et coopératives
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0795 - Page 470 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 2 juin 1932, tenue à Evian-les-Bains. Fournisseurs des chemins de fer / Fournitures aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat / Médicaments aux marins et militaires / Monument Sérullas / Personnel de l'A. G. / Règlement intérieur / Réglementation des spécialités / Relations entre médecins et pharmaciens / Divers
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0798 - Page 471 - Pages fiscales. Taxe sur le chiffre d'affaires, marchandises vendues par un dépositaire. Le droit commercial / Ancien régime fiscal
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0799 - Page 472 - Pages fiscales. Taxe sur le chiffre d'affaires, marchandises vendues par un dépositaire. Ancien régime fiscal / Nouveau régime fiscal
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0800 - Page 473 - Pages fiscales. Les sociétés à responsabilité limitée et leurs associés sont des contribuables distincts
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0801 - Page 474 - Pages fiscales. Les sociétés à responsabilité limitée et leurs associés sont des contribuables distincts / Renseignements fiscaux divers. La patente et le chômage / Contributions indirectes, visites
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0802 - Page 475 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Contributions indirectes, visites / Contributions directes, commission consultative des bénéfices industriels et commerciaux
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0803 - Page 476 - Pages prud'homales. Renvoi d'un employé ancien par suite de crise générale des affaires. Pas d'abus de droit / Absence de douze jours pour maladie faisant suite à un congé régulier. Refus par l'employeur de reprendre son employée. Aucun préavis dû à cette dernière / Absence de courte durée insuffisante pour priver le salarié du délai-congé / Ancienneté de services
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0804 - Page 477 - Pages prud'homales. Ancienneté de services / Compression du personnel ayant motivé un changement dans la répartition des travaux / Distinction honorifique
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0805 - Page 478 - A travers l'Officiel
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0806 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0812 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0818 - Page 479 - Sommaire
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0819 - Page 480 - Sommaire / A propos du dernier Bulletin de variations
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0820 - Page 481 - A Caen. A la mémoire de Nicolas Vauquelin
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0821 - Page 482 - A Caen. A la mémoire de Nicolas Vauquelin
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0829 - Page 490 - A Caen. A la mémoire de Nicolas Vauquelin / Les études pharmaceutiques. Rapport sur un projet de réforme des études et sur les moyens de lutter contre le nombre excessif des étudiants. Présenté à l'Assemblée générale d'Evian, le 5 juin 1932, par M. E. Bridon...
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0835 - Page VI - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents
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0848 - Page 501 - Pages professionnelles et commerciales. Les caisses répartition / La marque / Les chèques non perçus / Indemnité d'éviction perçue par un commerçant
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0849 - Page 502 - Pages professionnelles et commerciales. Propriété commerciale / La valeur d'un acte légalisé / Le Code du travail / Jours fériés
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0850 - Page 503 - Pages professionnelles et commerciales. Jours fériés / Les sociétés à responsabilité limitée / La concurrence déloyale / Conditions à remplir par le cessionnaire d'un bail ou par le sous-locataire pour demander au propriétaire le renouvellement de leur bail
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0851 - Page 504 - Pages fiscales. Les amendes fiscales et les frais généraux / Bénéfices / Les affiches lumineuses
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0852 - Page 505 - Pages fiscales. Les affiches lumineuses / Taxe de luxe et groupement d'achats / Comment doivent être datés les chèques, au point de vue fiscal / Propriétaires et fisc
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0853 - Page 506 - Pages fiscales. Propriétaires et fisc / L'application de l'impôt du chiffre d'affaires sur le transport / Nouveau régime fiscal des savons
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0854 - Page 507 - Pages prud'homales. Vacances (promesse de) payées. Suppression sans préavis de cet avantage à la veille de la période estivale / Indemnité de congédiement. - Mode de calcul / Vacances. - Indemnité de vacances en cas de rupture avant l'ouverture de la saison des congés
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0855 - Page 508 - A l'Officiel. Commission du Codex / Renseignements militaires. Concours pour l'admission aux emplois de médecin et de pharmacien sous-lieutenant de l'armée active des troupes métropolitaines
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0856 - Page 509 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses / Variétés. « Fantaisies » ou « le Codex en quatrains »
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0857 - Page 510 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (A suivre)
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0858 - Page XIII - Service des cessions
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0864 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0870 - Page 511 - Sommaire
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0871 - Page 512 - Bulletin de paye
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0872 - Page 513 - Le compérage
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0873 - Page 514 - Le compérage / Attention aux escrocs !
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0874 - Page 515 - L'Ordre des pharmaciens
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0887 - Page 526 - Marques d'origine. Apposition sur les produits étrangers importés en France
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0889 - Page 528 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Syndicat de la Réunion / Diplôme de préparateur / Produits non médicamenteux
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0892 - Page 33 - Conseil d'administration / Assemblée générale de la nationale-réglementation du 5 mai 1932 (suite)
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0898 - Page 35 - Contrats nouveaux
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0902 - Page 529 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Produits non médicamenteux / Colportage des médicaments / Ordre des pharmaciens / Substances vénéneuses
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0903 - Page 530 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Substances vénéneuses / Auto-vaccins / Livre copie d'ordonnances / La pharmacie aux médecins
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0904 - Page 531 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. La pharmacie aux médecins / Exercice illégal et complicité / Vente de médicaments par un herboriste / Proposition de loi sur l'herboristerie / Répartition des pharmacies / Règlement intérieur / Etudes pharmaceutiques / Commission du tarif et des finances
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0906 - Page 533 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Commission du tarif et des finances / Spécialités en Algérie / Remise sur les spécialités
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0908 - Page 535 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Remise sur les spécialités / Assurances sociales / Taxe sur le chiffre d'affaires
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0909 - Page 536 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juin 1932, tenues à Evian. Taxe sur le chiffre d'affaires / Patente / La dette
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0912 - Page 537 - Partie officielle. Bureau du l'Association générale. Séances des 6 et 7 juillet 1932. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale du 5 juin 1932 / Assurances sociales
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0913 - Page 538 - Partie officielle. Bureau du l'Association générale. Séances des 6 et 7 juillet 1932. Assurances sociales / Caisse de retraite / Commission des intérêts scientifiques / Sérums / Commission de préservation des maladies vénériennes / Colportage / Exercice illégal
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0914 - Page 539 - Partie officielle. Bureau du l'Association générale. Séances des 6 et 7 juillet 1932. Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Loi sur l'herboristerie / Médicaments aux militaires / Ordre des pharmaciens / Régime du travail / Réglementation des spécialités
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0915 - Page 540 - Partie officielle. Bureau du l'Association générale. Séances des 6 et 7 juillet 1932. Réglementation des spécialités / Tarifs douaniers / Taxe à l'importation / Travaux à l'A. G. / Divers
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0916 - Page 541 - Partie officielle. Protection de la main-d'oeuvre nationale
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0917 - Page 542 - Partie officielle. Protection de la main-d'oeuvre nationale / Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie
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0919 - Page 544 - Partie officielle. Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie / Exercice illégal et complicité
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0921 - Page 546 - Partie officielle. Exercice illégal et complicité / Service des cessions
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0922 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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0928 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0934 - Page 547 - Sommaire
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0935 - Page 548 - Calendrier fiscal d'octobre 1932 établi par le cabinet Joseph Quantin
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0936 - Page 549 - Notre nouveau légionnaire
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0938 - Page 551 - Notre nouveau légionnaire. François Petit
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0941 - Page 554 - Etudes pharmaceutiques
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0942 - Page 555 - Etudes pharmaceutiques / Colportage des médicaments
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0943 - Page 556 - Colportage des médicaments / Diplôme de préparateur
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0944 - Page 557 - Diplôme de préparateur / Association française pour l'avancement des sciences
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0947 - Page 560 - Partie officielle. Sérums et vaccins
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0950 - Page 563 - Pages professionnelles et commerciales. Vente de créances / Le numéro au registre du commerce / Les mutilés / Les octrois / Cession de fonds de commerce
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0951 - Page 564 - Pages professionnelles et commerciales. Clause compromissoire / Locations régies par la loi du 1er avril 1926. - Destination des lieux. Modifications / Droit de reprise. - Choix des locaux / Loyers impayés. - Pas de prorogation / Les commandes
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0952 - Page 565 - Pages professionnelles et commerciales. Les commandes / Les loteries / Des contrats / Révision des baux commerciaux / Le nantissement / La carte d'identité
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0953 - Page 566 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements professionnels et paraprofessionnels. Révision des titres initiaux en vue du diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste / Conditions de l'exercice professoral en pharmacie / Une proposition du groupe parlementaire communiste sur l'avortement
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0962 - Page 567 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements professionnels et paraprofessionnels. Une proposition du groupe parlementaire communiste sur l'avortement / D'un arrêté préfectoral à retenir. - Echec d'un essai de socialisation de la médecine
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0963 - Page 568 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements professionnels et paraprofessionnels. D'un arrêté préfectoral à retenir. - Echec d'un essai de socialisation de la médecine / Société de secours mutuels
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0964 - Page 569 - Pages de jurisprudence commerciale. Le droit à l'enseigne
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0965 - Page 570 - Pages fiscales. Précautions fiscales à prendre par le vendeur et par l'acquéreur. Patente / Taxe sur le chiffre d'affaires / Bénéfices commerciaux : vendeur
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0966 - Page 571 - Pages fiscales. Précautions fiscales à prendre par le vendeur et par l'acquéreur. Bénéfices commerciaux : vendeur / Bénéfices commerciaux : acheteur
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0967 - Page 572 - Pages fiscales. Précautions fiscales à prendre par le vendeur et par l'acquéreur. Bénéfices commerciaux : acheteur / Taxe sur le chiffre d'affaires éléments imposables. Principes / Commissions et salaires / Emballages / Frais de transport
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0968 - Page 573 - Pages fiscales. Taxe sur le chiffre d'affaires éléments imposables. Frais de transport / Frais d'impôts / Droits d'octroi / Timbres-quittance / Timbres-traite / Intérêts
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0969 - Page 574 - Pages fiscales. Taxe sur le chiffre d'affaires éléments imposables. Intérêts / Rabais-escomptes / Renseignements fiscaux divers. Si vous payez trop / La crise économique et les impôts / Taxe du chiffre d'affaires sur les plantes médicinales
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0970 - Page 575 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Taxe du chiffre d'affaires sur les plantes médicinales / Patente et fermeture / Commerce saisonnier / Appointements de la femme
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0971 - Page 576 - Pages prud'homales. Heures supplémentaires. - Leur rémunération / Heures supplémentaires réclamées. Obligation pour le salarié d'apporter la preuve qu'elles ont été effectuées / Indemnité de congédiement. - Mode de calcul / Louage de services à durée indéterminée. Droit pour le patron de modifier l'emploi et le salaire d'un ouvrier. Non-abus
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0972 - Page 577 - Pages prud'homales. Louage de services à durée indéterminée. Droit pour le patron de modifier l'emploi et le salaire d'un ouvrier. Non-abus / Mois de décembre double. N'est dû que si l'employé est encore en fonctions au 31 décembre / Période d'essai supérieure à celle fixé par l'usage. - Clause illicite comme contraire à la loi du 21 juillet 1928. - Droit de l'employé congédié au préavis d'usage / Vacances. - Conditions à remplir par le salarié pour avoir droit à une indemnité de vacances / Vacances. - En cas de vacances promises, l'employé congédié plusieurs mois avant l'époque où, étant encore présent, il aurait pu les prendre, n'a droit à aucune indemnité de ce chef / Faute de l'employé. - Attitude agressive. - Juste motif de renvoi
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0973 - Page 578 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses. Timbre / Enregistrement / Chiffre d'affaires
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0974 - Page 579 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses. Chiffre d'affaires / Bénéfices commerciaux
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0975 - Page 580 - Renseignements commerciaux et fiscaux. Questions et réponses. Bénéfices commerciaux / Au journal officiel / Légion d'honneur
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0976 - Page 581 - En lisant / Informations. Mariage / Nécrologie. [M. Alfred Poussier, pharmacien honoraire des hôpitaux de Rouen, et le culte de Gustave Flaubert]
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0977 - Page 582 - Nécrologie. [M. Alfred Poussier, pharmacien honoraire des hôpitaux de Rouen, et le culte de Gustave Flaubert] / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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0980 - Page 585 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Bibliographie. Prélèvements et interprétation
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0981 - Page 586 - Bibliographie. Quel bromure faut-t-il préférer, par le Dr R. Chausset. - Concours médical, Paris, n° 6, février 1932 / Service des cessions
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0988 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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0994 - Page 587 - Sommaire
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0995 - Page 588 - Grèce / Distinction honorifique / Evaux-les-Bains (Creuse)
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0996 - Page 589 - La suppression des timbres-primes. Rapport présenté par M. Charles Lavire... et adopté par cette Compagnie dans sa séance du 30 juin 1932
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1004 - Page 595 - La suppression des timbres-primes. Rapport présenté par M. Charles Lavire... et adopté par cette Compagnie dans sa séance du 30 juin 1932 / Appel aux confrères prévoyants en faveur d'une « belle oeuvre »
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1005 - Page 596 - Appel aux confrères prévoyants en faveur d'une « belle oeuvre » / La mutualité chère
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1008 - Page 37 - Conseil d'administration / Avis aux spécialistes réglementés à la N.-R.
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1009 - Page 38 - Le président Petit, chevalier de la Légion d'honneur / Remise et réglementation
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1015 - Page 40 - Rectifications / Contrats nouveaux
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1019 - Page 598 - Partie officielle. Sérums et vaccins (Suite)
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1028 - Page 605 - Pages fiscales. Tenue du registre de la taxe sur le chiffre d'affaires
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1029 - Page 606 - Pages fiscales. Tenue du registre de la taxe sur le chiffre d'affaires / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions
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1030 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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1036 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1042 - Page 607 - Sommaire
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1043 - Page 608 - Tarif de l'Association générale / Tarif des accidents du travail / Société coopérative des pharmaciens pour la fabrication de l'iode et de ses dérivés
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1044 - Page 609 - Nos nouveaux légionnaires
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1046 - Page 611 - Une grave question. Le 15 pour 100 à la charge des assurés sociaux et les pharmacies mutualistes
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1050 - Page 615 - Une grave question. Le 15 pour 100 à la charge des assurés sociaux et les pharmacies mutualistes / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions
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1051 - Page 616 - C H O
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1052 - Page 617 - Avis aux spécialistes réglementés à la N.-R. / Tribune libre. Descroizilles
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1055 - Page 620 - Pages professionnelles. A propos du recrutement professionnel
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1060 - Page 621 - Pages professionnelles. A propos du recrutement professionnel / Assurance de la mévente des pharmacies, de la résiliation de bail et de la perte de la valeur incorporelle des officines en cas de non-renouvellement de bail
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1062 - Page 623 - Pages professionnelles. Assurance de la mévente des pharmacies, de la résiliation de bail et de la perte de la valeur incorporelle des officines en cas de non-renouvellement de bail. Règlement des sinistres / Indemnités / Réserves d'admission
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1064 - Page 625 - Pages de jurisprudence professionnelle. Les échantillons médicaux
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1067 - Page 628 - Pages fiscales. A qui faut-il adresser les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées ? Cas général
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1068 - Page 629 - Pages fiscales. A qui faut-il adresser les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées ? Cas général / Cas singulier / Taxe d'apprentissage / Taxe sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre / Exception / Incompétence du directeur
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1069 - Page 630 - Pages fiscales. A qui faut-il adresser les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées ? Incompétence du directeur / L'impôt sur le chiffre d'affaires et les commerçants gênés par la crise
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1072 - Page 631 - Pages fiscales. L'impôt sur le chiffre d'affaires et les commerçants gênés par la crise / Tableau pour le calcul de l'impôt sur le revenu en application de la loi du 16 juillet 1932
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1073 - Page 632 - Vie syndicale. Syndicat des pharmaciens du Tarn / Informations. Mariages
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1080 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1085 - Page IV - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Conseil d'administration
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1086 - Page 633 - Sommaire
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1087 - Page 634 - Errata / Calendrier fiscal de novembre 1932 établi par le cabinet Joseph Quantin / Pharmacopée britannique
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1088 - Page 635 - États généraux...
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1091 - Page 638 - Association syndicale des biologistes-pharmaciens
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1092 - Page 639 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Procès-verbal de séance
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1096 - Page 641 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Statuts
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1098 - Page 643 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Statuts / Conseil national de famille. Règlement
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1099 - Page 644 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Conseil national de famille. Règlement / Résolution
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1101 - Page 646-647 - Tableau résumé des Décrets du 14 septembre 1916, du 20 mars 1930 et du 7 juillet 1931 sur les substances vénéneuses, par M. A. Audemard...
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1106 - Page 41 - Conseil d'administration / Contrats nouveaux
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1112 - Page 43 - Errata / Additions à contrats anciens / Variations / Rectification
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1120 - Page 658 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Réunions des 23 et 24 septembre 1932. Réunions du Conseil d'administration
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1125 - Page 661 - Pages professionnelles et commerciales. Les sociétés / Le contrat de travail / Le contrôle des spécialités pharmaceutiques en Espagne / L'utilité publique
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1126 - Page 662 - Pages professionnelles et commerciales. Transports / Vente de fonds / Propriété commerciale / Fonds et amortissement
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1127 - Page 663 - Pages professionnelles et commerciales. Fonds et amortissement / La marque / La propriété commerciale / Le téléphone automatique et le cadran téléphonique
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1128 - Page 664 - Pages fiscales. Impôt général sur le revenu
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1131 - Page 667 - Pages fiscales. Impôt général sur le revenu / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions
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1132 - Page 668 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (A suivre)
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1133 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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1139 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1145 - Page 669 - Sommaire
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1146 - Page 670 - Informations et nouvelles. Légion d'honneur / Mairie de Grenoble / Médaille d'or de l'assistance publique / Thèse de doctorat en médecine
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1147 - Page 671 - A propos du recrutement professionnel
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1148 - Page 672 - A propos du recrutement professionnel / Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. La taxe unique
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1150 - Page 674 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. La taxe unique / Comment concevoir l'application de la taxe unique aux spécialités pharmaceutiques / Taux qu'il convient d'envisager en cas d'application de la taxe unique aux spécialités pharmaceutiques
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1154 - Page 678 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. Taux qu'il convient d'envisager en cas d'application de la taxe unique aux spécialités pharmaceutiques / Recouvrement de la taxe unique
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1155 - Page 679 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. Recouvrement de la taxe unique / La taxe unique et ses répercussions
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1156 - Page 680 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. La taxe unique et ses répercussions / Conclusion
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1157 - Page 681 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. Documents annexes
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1158 - Page 682 - Contribution à l'étude de la taxe unique et de son application aux spécialités pharmaceutiques. Rapport présenté par M. Miesch au Conseil d'administration de l'Association générale, adopté le 27 octobre. Documents annexes / Le choix d'une carrière. Le pharmacien
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1169 - Page 685 - Le choix d'une carrière. Le pharmacien / [Nécrologie]. L. Mouliets
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1170 - Page 686 - [Nécrologie]. L. Mouliets / La deuxième édition (1933) de l'Annuaire général de la pharmacie française
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1171 - Page 687 - La deuxième édition (1933) de l'Annuaire général de la pharmacie française. Plan de la deuxième édition (1933) de l'Annuaire général de la pharmacie française
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1173 - Page 689 - Partie officielle. Liste des Syndicats professionnels de praticiens de l'art dentaire, de pharmaciens et de sages-femmes habilités à passer des conventions avec les caisses d'assurances sociales / Les allocations familiales obligatoires
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1174 - Page 690 - Assurances sociales. Nouvelles parlementaires / Statistiques d'assurances sociales
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1175 - Page 691 - Assurances sociales. Statistiques d'assurances sociales / Nouvelles parlementaires. Commission de l'hygiène de la Chambre des députés / Association des femmes pharmaciens de France
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1176 - Page 692 - Pages professionnelles. L'arbitrage pour le renouvellement des baux
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1177 - Page 693 - Pages professionnelles. L'arbitrage pour le renouvellement des baux / Renseignements professionnels divers. Syndicats professionnels / Code du travail / Vieux employés / Emploi des enfants / Les amendes / Automobiles
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1178 - Page 694 - Pages fiscales. Calendrier fiscal de décembre 1932 établi par le cabinet Joseph Quantin / Les étiquettes lumineuses. Lanternes ou transparents éclairant les étalages. Non-exigibilité de la taxe sur les enseignes lumineuses D. M. F., 9 décembre 1925
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1179 - Page 695 - Pages fiscales. Les étiquettes lumineuses. Lanternes ou transparents éclairant les étalages. Non-exigibilité de la taxe sur les enseignes lumineuses D. M. F., 9 décembre 1925 / Impôt général sur le revenu. Taxation d'office par suite de ventes et de succession
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1181 - Page 697 - Pages fiscales. Impôt général sur le revenu. Taxation d'office par suite de ventes et de succession / Renseignements fiscaux divers. Publicité des déclarations d'impôts / La taxe sur le chiffre d'affaires et les commissionnaires / Impôt sur le chiffre d'affaires. - Privilège du Trésor
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1182 - Page 698 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Affaires faites à crédit / Les droits sur l'alcool perdu / Farines de lin et de moutarde et taxe unique / Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires
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1183 - Page 699 - Carnet. [Nécrologie]. Décès. [Mme veuve Charles Roche] / Bibliographie. Manuel de stage en pharmacie (ancien Manuel Jacob), 7e édition, par Camille Guillot... et Marcel Guillot...
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1184 - Page 700 - Bibliographie. Manuel de stage en pharmacie (ancien Manuel Jacob), 7e édition, par Camille Guillot... et Marcel Guillot... / Formulaire des médicaments nouveaux, 36e édition, pour 1932, par le Dr Weitz. Préface de M. le Professeur P. Carnot... (J.-B. Baillière et fils, éditeurs..., Paris)
-
1191 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1197 - Page 701 - Sommaire / Légion d'honneur
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1198 - Page 702 - La manifestation en l'honneur de François Petit, chevalier de la Légion d'honneur
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1210 - Page 712 - La manifestation en l'honneur de François Petit, chevalier de la Légion d'honneur (A suivre) / En Suisse
-
1213 - Page 45 - Conseil d'administration / Réglementation et article 13
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1219 - Page 47 - Réglementation et article 13 / Propriété industrielle. Concurrence déloyale, par vente au-dessous du prix marqué
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1220 - Page 48 - Propriété industrielle. Concurrence déloyale, par vente au-dessous du prix marqué / Contrats nouveaux / Additions à contrats anciens / Changement de dénomination
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1231 - Page 719 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 24 octobre 1932. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales
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1232 - Page 720 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 24 octobre 1932. Caisse de retraite / Caisse de secours / Contribution au rétablissement de l'équilibre budgétaire / Conseil fiscal / Diplôme de préparateur / Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Mariage des femmes pharmaciens
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1233 - Page 721 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 24 octobre 1932. Mariage des femmes pharmaciens / Pharmacies de gares / Pléthore / Règlement intérieur / Réglementation des spécialités / Taxe à la production / Divers
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1234 - Page 722 - Pages commerciales. La question des prix imposés. La jurisprudence confirme à nouveau que cette manière de faire est licite
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1235 - Page 723 - Pages commerciales. Faut-il réviser les baux ? / Retards de transports / Vente de créances / Le forfait en cas de cessation de commerce
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1237 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet
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1243 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1249 - Page 725 - Sommaire
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1250 - Page 726 - Tarif de l'Association générale. Tarif des accidents du travail / Mariage / Prix de thèse
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1251 - Page 727 - Le colportage des médicaments
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1252 - Page 728 - Commissions du travail
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1254 - Page 730 - Commissions du travail / La manifestation en l'honneur de François Petit, chevalier de la Légion d'honneur (suite et fin)
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1261 - Page 737 - La manifestation en l'honneur de François Petit, chevalier de la Légion d'honneur (suite et fin) / Introduction du Codex français dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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1262 - Page 738 - Partie officielle. Les stupéfiants
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1264 - Page 740 - Partie officielle. Les stupéfiants / Préparateur de chimie biologique et de biologie au service de l'identité judiciaire
-
1265 - Page 741 - Assurances sociales. Remboursement des prestations par les caisses d'assurances sociales aux praticiens (sa valeur légale)
-
1266 - Page 742 - Pages fiscales. Le forfait / Questions et réponses
-
1276 - Page 744 - Pages fiscales. Questions et réponses / Principales taxes d'enregistrement et de timbre intéressant le commerce et l'industrie
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1278 - Page 746 - Pages commerciales. Propriété commerciale
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1279 - Page 747 - Pages commerciales. La cherté de la vie / La semaine de quarante heures
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1280 - Page 748 - Pages commerciales. La semaine de quarante heures / Le mois de décembre double
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1282 - Page 750 - Pages de législation. Travail. Les Conseils de prud'hommes règles de compétence et de procédure. Création des Conseils de prud'hommes / Organisation des Conseils de prud'hommes
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1283 - Page 751 - Pages de législation. Travail. Les Conseils de prud'hommes règles de compétence et de procédure. Organisation des Conseils de prud'hommes / Compétence des Conseils de prud'hommes
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1284 - Page 752 - Pages de législation. Travail. Les Conseils de prud'hommes règles de compétence et de procédure. Compétence des Conseils de prud'hommes / Procédure devant les Conseils de prud'hommes
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1286 - Page 754 - Pages de législation. Travail. Les Conseils de prud'hommes règles de compétence et de procédure. Procédure devant les Conseils de prud'hommes / Voies de recours contre les décisions des Conseils de prud'hommes
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1287 - Page 755 - Pages de législation. Travail. Les Conseils de prud'hommes règles de compétence et de procédure. Voies de recours contre les décisions des Conseils de prud'hommes / Revue des Syndicats
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1288 - Page 756 - Tirages à part du « Journal officiel ». Accidents du travail / Allocation du combattant / Amnistie / Armée
-
1289 - Page 757 - Tirages à part du « Journal officiel ». Association syndicales / Assurances / Assurances sociales / Mutilés de la guerre / Sociétés à responsabilité limitée / Taxe d'apprentissage
-
1290 - Page 758 - Tirages à part du « Journal officiel ». Taxe d'apprentissage / Taxe à l'importation / Timbre / Informations. Chaire de chimie, pharmacie, toxicologie / Arrêté du 3 novembre 1932, relatif au concours d'agrégation des Facultés de médecine
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1291 - Page 759 - Informations. Chaire d'assurances sociales / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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1294 - Page XVIII - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions
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1299 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire
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1305 - Page 761 - Sommaire
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1306 - Page 762 - Association française pour l'avancement des sciences
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1307 - Page 763 - 1933...
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1308 - Page 764 - 1933... / Comité international d'experts médicaux de l'assurance invalidité-vieillesse
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1311 - Page 765 - Conseil d'administration de l'Association générale
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1312 - Page 766 - Conseil d'administration de l'Association générale. Règlement intérieur
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1314 - Page 768 - Conseil d'administration de l'Association générale. Règlement intérieur / Commission de la mutualité
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1317 - Page 771 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commission de la mutualité / Commission de la réglementation
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1318 - Page 772 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commission de la réglementation / Commissions du commerce et de la législation. - Diplôme de préparateur en pharmacie / Durée du travail dans l'industrie
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1319 - Page 773 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commissions du commerce et de la législation. Durée du travail dans l'industrie / Réglementation des prix de vente / Impôt sur le chiffre d'affaires / Immunités fiscales
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1320 - Page 774 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commissions du commerce et de la législation. Immunités fiscales / Commission de législation et jurisprudence. Colportage
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1321 - Page 775 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commission de législation et jurisprudence. Colportage / Répartition des pharmacies / Ordre des pharmaciens / Exercice de l'herboristerie / Spécialités vendues à des prix très élevés, n'étant pas ordinairement préparées en conformité des règlements et paraissant être des produits de compérage / Affaires litigieuses / Commission du tarif et des finances
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1322 - Page 776 - Conseil d'administration de l'Association générale. Commission du tarif et des finances. Questions diverses
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1323 - Page 777 - Pages professionnelles. La prescription biennale en matière de soins aux victimes de la guerre
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1325 - Page 779 - Pages professionnelles. La prescription biennale en matière de soins aux victimes de la guerre / Produits dentaires. Deux officines. - Gérance par non-pharmacien. - Association avec non-pharmacien
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1326 - Page 780 - Pages fiscales. Les déclarations fiscales à souscrire et les formalités à remplir par les commerçants et industriels au début de l'année 1933
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1330 - Page 784 - Pages fiscales. Les déclarations fiscales à souscrire et les formalités à remplir par les commerçants et industriels au début de l'année 1933 / Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Service des cessions
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1331 - Page 785 - Pages de jurisprudence commerciale. Les concours publicitaires en pharmacie
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1335 - Page 1 - Conseil d'administration / Jugement en matière de concurrence déloyale. Tribunal de commerce de Lyon du 8 avril 1932
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1341 - Page 3 - Jugement en matière de concurrence déloyale. Tribunal de commerce de Lyon du 8 avril 1932 / Contrats nouveaux
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1342 - Page 4 - Contrats nouveaux / Additions à contrats anciens
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1345 - Page 787 - Pages commerciales. Boîtes à commandes / Le mouvement des prix / La propriété commerciale
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1346 - Page 788 - Pages commerciales. La propriété commerciale / Informations. Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille / Faculté de médecine et de pharmacie de Rennes / Ecole de médecine et de pharmacie de Tours / Distinction honorifique
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1347 - Page 789 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Cinquième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er janvier 1933
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1348 - Page 790 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Cinquième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er janvier 1933. Erratum au 4e Bulletin de variations / Additions
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1356 - Page 798 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Cinquième Bulletin de variations. Applicable à partir du 1er janvier 1933. Variations
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1364 - Page 806 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique
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1369 - Page 809 - Table des matières
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1373 - Page XVII - Petites annonces du cabinet Coquet