Identifiant

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Titre

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1931

Créateur

Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Date

1931

Éditeur

Montpellier : Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Partie de

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, 1898-1935

Siècle

XXe siècle

Format

Nombre de vues : 893

Cote du document

BIU Santé Pharmacie P 40098 1931

Licence

Licence Ouverte

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/227311/manifest

Table des matières

0001 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire

0003 - Page 1 - Sommaire

0004 - Page 2 - Informations. A travers la presse sociale / Service des cessions

0005 - Page 3 - [Nécrologie]. Mort de M. Valère Haazen

0006 - Page 4 - Création d'un annuaire de la pharmacie française

0007 - Page 5 - Création d'un annuaire de la pharmacie française / Agenda fiscal 1931

0011 - Page 9 - Conseil d'administration de l'Association générale. Décès de M. Chabrol / Procès-verbal / Excuses / Monument Guignard / Médaille de reconnaissance / Constitution des commissions / Annuaire de la pharmacie

0012 - Page 10 - Conseil d'administration de l'Association générale. Annuaire de la pharmacie / Don à l'Association générale / Diplôme de préparateur / Réclame d'un spécialiste / Affaires litigieuses

0013 - Page 11 - Conseil d'administration de l'Association générale. Affaires litigieuses / Substances vénéneuses

0014 - Page 12 - Conseil d'administration de l'Association générale. Substances vénéneuses / Substances vénéneuses et Codex / Relations des Syndicats et des fédérations / Renseignements dans le « Bulletin » / Questions économiques

0015 - Page 13 - Conseil d'administration de l'Association générale. Questions économiques / Fournisseurs des pharmaciens / Réglementation des spécialités

0016 - Page 14 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réglementation des spécialités / Tarif

0018 - Page 16 - Conseil d'administration de l'Association générale. Tarif / Assurances sociales

0021 - Page 1 - Conseil d'administration / Contrats nouveaux

0038 - Page 32 - Partie officielle. Les eaux minérales artificielles. Introduction en France des eaux minérales artificielles

0039 - Page XV - Petites annonces du Cabinet Coquet. Transmissions de pharmacies

0041 - Page 33 - Pages professionnelles. Le projet Sibille / Un voeu / Les pharmaciens et les compagnies de chemins de fer. Décision du Syndicat de l'Indre

0042 - Page 34 - Pages professionnelles. Les pharmaciens et les compagnies de chemins de fer. Décision du Syndicat de l'Indre / Revue des Syndicats

0043 - Page 35 - Sommaire

0045 - Page 37 - A propos du tarif pharmaceutique des Assurances sociales

0048 - Page 40 - A propos du tarif pharmaceutique des Assurances sociales / Souscription en faveur des confrères victimes des inondations (Fin)

0050 - Page 42 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 8 décembre 1930. Appellation interdite / Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales

0052 - Page 44 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 8 décembre 1930. Assurances sociales / Bulletin de l'Association générale / Correspondance avec les pharmaciens / Fédération internationale pharmaceutique / Fermeture du dimanche / Fournitures aux réformés / Remise sur les spécialités

0053 - Page 45 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 8 décembre 1930. Tarif de l'Association générale / Tarif des accidents du travail / Union nationale des pharmaciens français

0054 - Page 46 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 8 décembre 1930. Union nationale des pharmaciens français / Divers / Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques

0055 - Page 47 - Partie officielle. Commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques / Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0056 - Page 48 - Pages professionnelles. Les sanctions prévues par la loi sur les assurances sociales

0058 - Page 50 - Pages professionnelles. Attention aux contrats ! / Heureux médecins !

0059 - Page 51 - Pages professionnelles. Heureux médecins ! / Le coin du combattant. La retraite du combattant

0060 - Page 52 - Pages de jurisprudence. Actes. acte exécutoire / Acte sous seing privé / Acte authentique / Baux à loyer. Obligations du propriétaire qui exerce le droit de reprise

0061 - Page 53 - Pages de jurisprudence. Baux à loyer. Obligations du propriétaire qui exerce le droit de reprise / Obligations du propriétaire

0062 - Page 54 - Pages de jurisprudence. Baux à loyer. Obligations du propriétaire / Cas fortuit ou de force majeure

0064 - Page 56 - Pages de jurisprudence. Baux à loyer. Juridictions compétentes / Bail non renouvelé. Pas de remboursement de droits de patente

0065 - Page 57 - Pages fiscales. Agents du fisc. - Vérification de déclarations. Documents et pièces comptables exigibles / Le fisc débouté

0066 - Page 58 - Pages fiscales. Le fisc débouté / L'impôt sur le revenu et les taxes sur les automobiles / L'impôt foncier / Agencement

0067 - Page 59 - Pages fiscales. Agencement / Taxe d'apprentissage et retenues pour assurances sociales / D'un dégrèvement d'impôts que nous ignorions ! / Pour les forfaitaires

0068 - Page 60 - Pages fiscales. Les contrôleurs n'ont pas le droit d'exiger la production des éléments nécessaires à la détermination des revenus fonciers / Automobiles / Les commerçants et la retraite du combattant / Impôt sur le revenu

0069 - Page 61 - Pages commerciales. Le mouvement des prix / Cession de fonds / Timbre de quittance / Transports

0070 - Page 62 - Pages commerciales. Déchéance / Lettre de change / Mandat / Acquit

0071 - Page 63 - Pages commerciales. Acquit / Endossement / Billet à ordre / Promesse de bail. - Promesse de vente / Immobilisations

0072 - Page 64 - Pages commerciales. Déconfiture / Garantie des vices cachés / Accusé de réception / Abandon de marchandises / Achalandage

0073 - Page 65 - Pages commerciales. Prix de revient / Baux / Paiement des loyers / Les indemnités de perte de lettres et paquets recommandés

0074 - Page 66 - Informations. Légion d'honneur / Association amicale des étudiants en pharmacie de France

0075 - Page 67 - Informations. Association amicale des étudiants en pharmacie de France / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0077 - Page 69 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Revue des Syndicats

0078 - Page 70 - Bibliographie. Trois orfèvres, à la Saint-Eloi

0079 - Page 71 - Sommaire

0080 - Page 72 - Sommaire / Une question

0081 - Page 73 - [Nécrologie]. Valère Haazen président de la nationale pharmaceutique belge

0082 - Page 74 - Lettre ouverte à M. Louis Serre, président honoraire de la corporation des techniciens de publicité

0084 - Page 76 - Lettre ouverte à M. Louis Serre, président honoraire de la corporation des techniciens de publicité / Hommage à la mémoire d'Henri Moissan

0085 - Page 77 - Hommage à la mémoire d'Henri Moissan

0086 - Page 78 - Hommage à la mémoire d'Henri Moissan / Service des cessions

0087 - Page 79 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 15 janvier 1931. Assurances sociales

0089 - Page 81 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 15 janvier 1931. Assurances sociales / Caisse de secours / Congrès du Sud-Est / Conseil d'administration / Fermeture du dimanche et loi de huit heures / Fournitures au personnel des chemins de fer

0090 - Page 82 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 15 janvier 1931. Fournitures au personnel des chemins de fer / Fournitures aux réformés / Syndicat du Var / Gérance de pharmacie / Monument Moissan / Ordre des pharmaciens / Paquetage de cotons

0091 - Page 83 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 15 janvier 1931. Paquetage de cotons / Procès en homicide par imprudence / Questions prud'homales / Remise sur les spécialités / Tarif / Divers

0092 - Page 84 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 15 janvier 1931. Divers / Maladies professionnelles

0096 - Page 88 - Partie officielle. Maladies professionnelles / Laboratoire national de contrôle des médicaments

0099 - Page 91 - Pages professionnelles et paraprofessionnelles. Le corps médical organisé se fâche / Le diplôme de Docteur en médecine et l'exercice de l'art dentaire / VIe Congrès international de médecine et de pharmacie militaires

0100 - Page 92 - Pages professionnelles et paraprofessionnelles. VIe Congrès international de médecine et de pharmacie militaires / La Chambre familiale ou Conseil de l'ordre des pharmaciens de Montpellier

0101 - Page 93 - Pages professionnelles et paraprofessionnelles. La Chambre familiale ou Conseil de l'ordre des pharmaciens de Montpellier / Exercice illégal

0102 - Page 94 - Pages fiscales. Bénéfices commerciaux / Enregistrement / Coefficient et taxe sur le chiffre d'affaires / A qui incombent les droits de timbres pour effets de commerce, traites, etc.

0103 - Page 95 - Pages fiscales. Impôt sur le revenu / Prescription fiscale et impôts cédulaires / L'administration fiscale peut-elle exiger la communication du compte en banque de l'assujetti ? / Forfait et suppression de taxes sur certains produits

0104 - Page 96 - Pages fiscales. Patente et valeur locative / Enregistrement / Remboursement des majorations d'impôts indues

0105 - Page 97 - Pages de jurisprudence prud'homale. Délai-congé

0106 - Page 98 - Pages de jurisprudence prud'homale. Absence. Absence de sept jours non justifiée. - Renvoi brusque. Pas de préavis / Absence de huit jours par suite de maladie. - Pas de nécessité de remplacement immédiat. - Signification de renvoi après deux jours d'absence. - Préavis dû / Accessoires du salaire. Accessoires du salaire. - Éléments aléatoires. Salaire fixe seul à prendre en considération / Modification du contrat. - Préavis : un mois de salaire, nourriture comprise

0107 - Page 99 - Pages de jurisprudence prud'homale. Capitalisation d'intérêts / Certificat de travail. Pas de réclamation. - Demande ultérieure. Demande mal fondée / Mentions inexactes. - Préjudice. - 500 francs de dommages-intérêts / Mentions y figurant. Reconnaissance péremptoire par l'employeur des fonctions exercées

0108 - Page 100 - Pages de jurisprudence prud'homale. Certificat de travail. Faillite. - Obligations pour le syndic de remettre un certificat correspondant au temps réellement effectué / Certificat quérable et non portable. - Demande mal fondée. Dommages-intérêts non dus / Compensation. Salaire dû. - Manquants non justifiés dans la caisse. Pas de compensation possible / Contrat à durée déterminée. Comptable. - Engagement pour un travail déterminé. Travail exécuté. - Renvoi sans délai-congé. - Demande mal fondée / Clause pénale. - Manquement par l'employeur à ses obligations. Condamnation au montant de la clause pénale : 20.000 francs

0109 - Page 101 - Pages de jurisprudence prud'homale. Contrat à durée déterminée. Clause pénale. - Manquement par l'employeur à ses obligations. Condamnation au montant de la clause pénale : 20.000 francs / Pas de faute lourde commise. - Renvoi brusque avant l'expiration du terme convenu. - Dommages et intérêts : 40.000 francs / Assignation en paiement d'une indemnité non assortie d'une demande en résiliation. - Demande non recevable / Durée prévue : trois ans. - Faute grave du salarié. Résiliation prononcée à ses torts et griefs. - Dommages-intérêts / Nécessité d'assigner en résiliation. - Rupture par l'employeur sans avoir eu recours à justice. - Dommages-intérêts

0110 - Page 102 - Pages de jurisprudence prud'homale. Contrat à durée déterminée. Clause dérogatoire à la résolution. - Clause valable. - Inexécution de l'engagement pris par l'une des parties. - Assignation en paiement de dommages-intérêts. - Demande recevable / Contrat à durée indéterminée. Préavis prévu. - Réclamation ultérieure pour indemnité plus élevée. Demande mal fondée / Délai d'essai. Modification de contrat. - Pas d'essai prévu. Contrat ferme. Renvoi. - Indemnité due

0111 - Page 103 - Pages de jurisprudence prud'homale. Délai d'essai. Préavis de huit jours convenu. Contrat valable. - Renvoi : huit jours d'indemnité et non un mois / Délai d'essai supérieur à celui d'usage. - Engagement valable. Pas d'indemnité en cas de renvoi / Accord pour un nouvel essai. - Renvoi de l'employé. Pas d'indemnité de délai-congé / Effets volés. Réclamation d'une indemnité. - Responsabilité de l'employeur. Condamnation à des dommages-intérêts

0112 - Page 104 - Pages de jurisprudence prud'homale. Effets volés. Réclamation d'une indemnité. - Responsabilité de l'employeur. Condamnation à des dommages-intérêts / Employé logé. Rupture. - Réclamation pour indemnité d'occupation. Conseil de prud'hommes compétent / Faillite. Chef comptable. - Renvoi. - Trois mois d'indemnité

0113 - Page 105 - Pages commerciales. Transport des fardeaux / Loyers commerciaux / Cession de fonds / Intermédiaires et taxe sur le chiffre d'affaires / Contrat de travail

0114 - Page 106 - Pages commerciales. Ce qu'est un contrat / Association et Société / Commissionnaire et taxe sur le chiffre d'affaires / Avis aux destinataires

0115 - Page 107 - Sommaire

0116 - Page 108 - Sommaire / L'ordre des pharmaciens

0117 - Page 109 - L'exercice de l'herboristerie

0121 - Page 113 - L'exercice de l'herboristerie / Partie officielle. Application de la loi sur la journée de huit heures

0123 - Page 115 - Pages de jurisprudence. Le régime légal des remèdes vétérinaires et les Sociétés

0129 - Page 121 - Pages de jurisprudence. Le régime légal des remèdes vétérinaires et les Sociétés / Exercice illégal. Société en commandite pour l'exploitation de spécialités pharmaceutiques

0131 - Page 5 - Conseil d'administration / Prix de revient, bénéfice et remise

0133 - Page 7 - Pour les pharmaciens distributeurs de timbres-primes. Le système de la vente à prime en Angleterre

0136 - Page 124 - Pages commerciales. Paiement des salaires / Bon de livraison / Loyer commercial / Promesse de vente / Vente de fonds

0137 - Page 125 - Pages commerciales. Faillite des banques / Les marchés / Documentation pratique. Si vous avez à faire une réclamation postale. Pour un mandat non parvenu / Pour un objet de correspondance non parvenu

0138 - Page 126 - Documentation pratique. Si vous avez à faire une réclamation postale. Pour un mandat perdu, détruit ou détérioré en dehors du service postal / Pour un règlement de compte d'une valeur à recouvrer ou d'un envoi contre remboursement non parvenu / Demandes de recherches concernant les chargements, mandats-poste et valeurs à recouvrer / Au Parlement. Assurances sociales

0139 - Page 127 - Au parlement. Assurances sociales / Conventions internationales. France-Grande-Bretagne et Irlande du Nord : mandats-poste et mandats télégraphiques / Douanes. Ricin / La majoration de 10 pour 100 / Automobiles. Demi-taxe / Baux à loyer. Propriété commerciale : expulsion de locataires

0140 - Page 128 - Au parlement. Baux à loyer. Propriété commerciale : renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel / La propriété commerciale au Sénat / Les expulsions devant la Chambre

0141 - Page 129 - La page militaire. L'avancement et les périodes d'exercices des officiers de réserve

0142 - Page 130 - La page militaire. L'avancement et les périodes d'exercices des officiers de réserve / Informations. Distinctions. Fédération du Centre-Ouest

0143 - Page 131 - Informations. Distinctions. Fédérations du Centre-Ouest / Adjudication en Grèce / Nécrologie. Elie Valmary / Paul Marty

0144 - Page 132 - Nécrologie. Paul Marty / Albert Schammelhout / Charles Weber

0145 - Page 133 - Nécrologie. Charles Weber / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0148 - Page 136 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Revue des Syndicats / Variétés. Une pharmacie où fréquentaient Voltaire et Casanova

0149 - Page 137 - Variétés. Une pharmacie où fréquentaient Voltaire et Casanova / Bibliographie. Médecins, pharmaciens et vétérinaires. L'ouvrage Dufau-Toraude et les appréciations du corps médical

0150 - Page 138 - Bibliographie. Médecins, pharmaciens et vétérinaires. L'ouvrage Dufau-Toraude et les appréciations du corps médical / Des graines de légumineuses-caesalpinoïdées, par Pierre Scheyen...

0151 - Page 139 - Sommaire

0153 - Page 141 - L'inspection du travail dans ses rapports avec la loi sur les Assurances sociales

0155 - Page 143 - L'inspection du travail dans ses rapports avec la loi sur les Assurances sociales / A propos de la pléthore des étudiants en pharmacie

0159 - Page 147 - Partie officielle. Congrès de la fédération du Sud-Est

0160 - Page 148 - Pages professionnelles. Le remboursement des spécialités

0162 - Page 150 - Pages fiscales. Le fisc restitue... / Exigibilité de l'impôt

0163 - Page 151 - Pages fiscales. Exigibilité de l'impôt / Valeur locative / L'impôt sur le revenu peut-il être imputé aux frais généraux ? / Impôt sur les bénéfices commerciaux. Ristournes versées par les groupements d'achats en commun, constitués entre commerçants / Impôts et cession ou décès de l'exploitant

0164 - Page 152 - Pages fiscales. Impôts et cession ou décès de l'exploitant / Coopératives et impôt du chiffre d'affaires / Secret professionnel des agents des finances / Exemption du foncier / Bénéfices et cession

0165 - Page 153 - Pages fiscales. Bénéfices et cession / Billets de fonds et revenu / Cotisation ouvrière d'assurances sociales prise par le patron et impôts / Paiement de l'impôt sur le chiffre d'affaires par chèque postal

0166 - Page 154 - Pages de jurisprudence. A. Professionnelle. Pro-pharmacie / B. Accidents du travail. Allocations familiales. - Caisse de compensation. Calcul du salaire de base / Reprise du travail avant consolidation définitive

0167 - Page 155 - Pages de jurisprudence. B. Accidents du travail. Reprise du travail avant consolidation définitive / Enfant conçu. - Point de départ de rente / Preuve à la charge de l'ouvrier. - Traumatisme et incapacité consécutive. - Hernie. - Lésion préexistante. - Absence de relation entre le travail et la hernie / Appel. - Délai

0168 - Page 156 - Pages de jurisprudence. B. Accidents du travail. Action contre les tiers. - Automobile conduite par un ami du patron. - Ordre du patron. - Préposé temporaire. - Loi du 9 avril 1898 inapplicable / Preuve. - Présomptions. - Doute favorable au demandeur / Relation entre l'accident et le travail. - Lieu et temps du travail. - Voies de fait sur un ouvrier. - Auteur acquitté. - Indemnité de la loi de 1898 dues / C. Prud'homale. Les gratifications sont-elles des salaires ?

0169 - Page 157 - Pages de jurisprudence. C. Prud'homale. Les gratifications sont-elles des salaires ? / Abus de droit. - Renvoi d'un employé à la veille de son départ pour une période militaire, et à la veille des vacances / Reçu pour solde. - Ancienneté de services. Absence d'abus du droit le préavis ayant été observé / Maladie de courte durée insuffisante pour rompre le contrat. - Mois de décembre doublé. - Obligation pour l'employé de prouver qu'il lui a été promis

0170 - Page 158 - Pages de jurisprudence. C. Prud'homale. Maladie de courte durée insuffisante pour rompre le contrat. - Mois de décembre doublé. - Obligation pour l'employé de prouver qu'il lui a été promis / Indemnité de congédiement. - Mode de calcul / Réduction de salaires. - Rupture du contrat aux torts de l'employeur / Renvoi justifié. Malfaçons dans le travail et absence d'un après-midi. - Certificat remis à l'ouvrier dès la conciliation. Pas de dommages-intérêts / Le renvoi d'un employé, par suite d'absence motivée par un accident du travail, ne peut produire effet que du jour où le salarié cesse de percevoir le demi-salaire

0171 - Page 159 - Pages de jurisprudence. C. Prud'homale. Le renvoi d'un employé, par suite d'absence motivée par un accident du travail, ne peut produire effet que du jour où le salarié cesse de percevoir le demi-salaire / Assurances sociales / Faute de l'employé justifiant son renvoi, sans préavis. Demande nouvelle irrecevable en appel / D. Commerciale. Marque. - Contrefaçon. - Objets similaires

0172 - Page 160 - Pages commerciales. Comment on établit un prix de vente dans toutes les professions, sauf dans la pharmacie

0173 - Page 161 - Pages commerciales. Comment on établit un prix de vente dans toutes les professions, sauf dans la pharmacie / L'Assemblée des présidents de Chambres de commerce émet des voeux importants (3 février 1931). Réduction des délais accordés pour les rappels d'impôts sur les exercices écoulés / Assurances sociales : réduction des deux tiers au tiers de la contribution forfaitaire patronale pour les salariés de 15.000 à 25.000 francs, sans charges de famille

0174 - Page 162 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Communication de la comptabilité / Les épiciers aussi... se défendent / Propriété commerciale et renouvellement de bail

0175 - Page 163 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Propriété commerciale et renouvellement de bail / Le marché du travail et le chômage / Termes commerciaux conventionnels / Procès-verbaux / Impôt sur les bénéfices / Inventaire réel

0176 - Page 164 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Inventaire réel / Comptabilité régulière / L'impôt sur le chiffre d'affaires / Les frais généraux et les dépenses personnelles / Le courtage

0177 - Page 165 - Au parlement. Pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes pensionnés pour infirmités de guerre

0178 - Page 166 - Au parlement. Pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes pensionnés pour infirmités de guerre / Propriété commerciale

0179 - Page 167 - Sommaire

0180 - Page 168 - Annuaire de la pharmacie française / Maison des pharmaciens / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0181 - Page 169 - Société des amis de la Faculté de pharmacie de Paris

0183 - Page 171 - Société des amis de la Faculté de pharmacie de Paris / Monument Guignard

0185 - Page 173 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 23 février 1931. Affaire Peillod / Rapport de MM. Miesch et Bocquet / Résultats de la réunion du Comité intersyndical

0186 - Page 174 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 23 février 1931. Résultats de la réunion du Comité intersyndical / Question du Syndicat du Pas-de-Calais

0187 - Page 175 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 23 février 1931. Question du Syndicat d'Asnières / Décès / Lettre du président du Syndicat de Seine-et-Oise / Question de l'ordre des pharmaciens / Lettre du président du Syndicat de l'Aveyron / Lettre de M. Personne / Divers

0188 - Page 176 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 23 février 1931. Divers / Annuaire de la pharmacie française / Réglementation des spécialités

0189 - Page 177 - Partie officielle. Journée de huit heures. - Pharmacies. Décret du 15 février 1931

0190 - Page 178 - Partie officielle. Journée de huit heures. - Pharmacies. Décret du 15 février 1931 / Hygiène scolaire

0191 - Page 179 - Pages de jurisprudence professionnelle. Exercice illégal et complicité

0194 - Page 182 - Pages de jurisprudence professionnelle. Exercice illégal et complicité / Service des cessions

0195 - Page 9 - Conseil d'administration / Bénéfice, remise, frais généraux

0199 - Page 183 - Pages professionnelles. Assurances sociales. - Tarif des appareils / Au parlement. Propriété commerciale / Payement des contributions directes : suppression de la majoration pour retard

0200 - Page 184 - Au parlement. Réforme des impôts général et cédulaires sur le revenu et suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires / Propriété industrielle : application, en France, aux Français, des dispositions des conventions internationales / Baux à loyer : expulsion de locataires d'immeubles menacés de démolition / Informations. VIe Congrès international de médecine et de pharmacie militaires. (La Haye, du 15 au 20 juin 1931)

0201 - Page 185 - Informations. VIe Congrès international de médecine et de pharmacie militaires. (La Haye, du 15 au 20 juin 1931) / Nécrologie. Milhaud père / Victor Steinbrenner

0202 - Page 186 - Bibliographie. Photométrie et spectrophotométrie, par le Docteur Michel Taillandier... / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0203 - Page 187 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Deuxième Bulletin de variations applicable à partir du 1er avril 1931

0204 - Page 188 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Deuxième Bulletin de variations applicable à partir du 1er avril 1931. Additions

0208 - Page 192 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Deuxième Bulletin de variations applicable à partir du 1er avril 1931. Variations

0213 - Page 197 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Deuxième Bulletin de variations applicable à partir du 1er avril 1931. Tarif homéopathique (additions et variations)

0215 - Page 199 - Sommaire

0216 - Page 200 - Sommaire / Tarif A. G. (édition 1930). Errata au deuxième Bulletin de variations

0217 - Page 201 - Monument Guignard (Suite)

0219 - Page 203 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Réunion du 11 mars 1931. Réformés / Livre d'ordonnances / Crédit pharmaceutique de France / Divers

0221 - Page 205 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Réunion du 11 mars 1931. Crédit pharmaceutique de France / Vaccins et sérums thérapeutiques

0224 - Page 208 - Partie officielle. Vaccins et sérums thérapeutiques / Assurances sociales. Pouvoirs des Conseils d'administration d'origine des caisses primaires d'assurances sociales / Le Code du travail

0225 - Page 209 - Pages professionnelles. Les statuts de l'Association générale / Renseignements divers d'ordre professionnel. Les salaires en nature au regard des assurances sociales / Assurances sociales

0226 - Page 210 - Pages professionnelles. Renseignements divers d'ordre professionnel. Assurances sociales / Délai-congé / Le chômage / Assurances sociales et limitation des spécialités dans les contrats

0227 - Page 211 - Pages de jurisprudence professionnelle. Exercice illégal et complicité

0229 - Page 213 - Pages fiscales. Assurances sociales et impôts sur les revenus

0230 - Page 214 - Pages fiscales. Assurances sociales et impôts sur les revenus / Taxe de première mutation / Les réclamations en matière de contributions directes

0231 - Page 215 - Pages fiscales. Les réclamations en matière de contributions directes / Détail des différentes catégories de recettes / Propriété d'immeuble et bénéfices commerciaux / Avis aux employeurs

0232 - Page 216 - Pages prud'homales. Contrat à durée indéterminée. - Non-réduction du préavis / Heures supplémentaires. - Salaire forfaitaire accepté sans réserves. - Travaux ne rentrant pas dans les dérogations admises. - Non lieu à paiement / Mois de décembre doublé. - Conditions nécessaires pour y avoir droit / Revue des Syndicats

0233 - Page 217 - Pages commerciales. Assurances sociales. - Tarification. Fiches de tarification « Cehen » / Tarification des formules courantes

0234 - Page 218 - Pages commerciales. Assurances sociales. - Tarification. Tarification des formules courantes / Classification méthodique des fiches / Bulletins de variations de l'A. G., changement de numéros de barème

0235 - Page 219 - Pages commerciales. Assurances sociales. - Tarification. Bulletins de variations de l'A. G., changement de numéros de barème / Conservation des fiches / Tarification en commun / Propriété commerciale. Indemnité d'éviction

0236 - Page 220 - Pages commerciales. Propriété commerciale. Indemnité d'éviction / Renseignements commerciaux divers. L'inscription détaillée des recettes

0237 - Page 221 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. L'inscription détaillée des recettes / Récipients de parfumerie / Les chemins de fer

0238 - Page 222 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Les chemins de fer / Documentation pratique. Modes légaux de renseignements sur les personnes et les biens

0241 - Page 225 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0243 - Page 227 - Sommaire

0244 - Page 228 - Sommaire / Communication importante

0245 - Page 229 - Propos de quinzaine

0248 - Page 232 - Partie officielle. Des délais en matière de présentation de mémoires d'honoraires (Art. 64 des pensions)

0249 - Page 233 - Partie officielle. Des délais en matière de présentation de mémoires d'honoraires (Art. 64 des pensions) / Communiqué

0250 - Page 234 - Assurances sociales. La prescription des spécialités pharmaceutiques

0253 - Page 237 - Assurances sociales. La prescription des spécialités pharmaceutiques / Pharmacies mutualistes et assurés sociaux

0254 - Page 238 - Pages professionnelles. Commission exécutive du Comité économique de l'A. G. Séance du 13 mars 1931. Chemins de fer / Taxe sur les spécialités et assurances sociales / Les assurances sociales et la mutualité

0255 - Page 239 - Pages professionnelles. Commission exécutive du Comité économique de l'A. G. Séance du 13 mars 1931. Les assurances sociales et la mutualité / Colis-express / Diplôme des pharmaciens / Trésorerie / La crise de préparateurs

0256 - Page 240 - Pages professionnelles. La crise des préparateurs / Exercice illégal de la médecine

0257 - Page 241 - Pages professionnelles. Exercice illégal de la médecine / Registre de commerce et prospectus / Renseignements divers. Carte d'identité postale

0258 - Page 242 - Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Clauses à insérer dans le bail renouvelé. - Faculté réservée au bailleur de mettre fin au bail, pour démolir et reconstruire l'immeuble. - Absence de fraude. - Clause licite

0259 - Page sans numérotation - Conseil d'administration / Assemblée générale à La Rochelle (Charente-Inférieure) 7 juin 1931. Convocation

0260 - Page 14 - Réglementation d'abord

0261 - Page 15 - Réglementation d'abord / Contrats nouveaux

0262 - Page 16 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public

0263 - Page 243 - Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Clauses à insérer dans le bail renouvelé. - Faculté réservée au bailleur de mettre fin au bail, pour démolir et reconstruire l'immeuble. - Absence de fraude. - Clause licite / Reprise par commerçant déjà établi. - Transfert de fonds de commerce. - Pas d'indemnité

0264 - Page 244 - Pages de législation et de jurisprudence. Propriété commerciale. Reprise par commerçant déjà établi. - Transfert de fonds de commerce. - Pas d'indemnité / Indemnité d'éviction. - Bases du calcul. - Clientèle attachée à la personne. - Réinstallation du fonds. - Trouble occasionné par le transfert / Accord des parties en conciliation sur le renouvellement du bail. - Refus de renouvellement opposé ensuite. - Reprise demandée. - Non-recevabilité

0265 - Page 245 - Pages de législation et de jurisprudence. Privilège de vendeur et droit au bail

0266 - Page 246 - Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Limite de l'insaisissabilité des salaires / Cession à la saisie-arrêt faite pour le paiement des dettes alimentaires

0267 - Page 247 - Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Cession à la saisie-arrêt faite pour le paiement des dettes alimentaires / Forme de la cession / Procédure de la saisie-arrêt / Conciliation obligatoire / Droits des autres créanciers de l'ouvrier ou de l'employé

0268 - Page 248 - Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Droits des autres créanciers de l'ouvrier ou de l'employé / Convocation devant le juge de paix de l'ouvrier, de l'employeur, des créanciers / Obligations de l'employeur, tiers saisi / Jugement par défaut / Appel / Procédure de répartition des sommes saisies / Procédure à suivre si l'employeur ne verse pas les retenues aux dates voulues

0269 - Page 249 - Pages de législation et de jurisprudence. La saisie-arrêt et la cession des salaires des ouvriers et gens de Service et des appointements des employés ou commis. Procédure à suivre si l'employeur ne verse pas les retenues aux dates voulues / Les agents des contributions indirectes

0270 - Page 250 - Pages fiscales. Réclamations en matière d'impôts directs / Impôt et cotisation syndicale ou autre / Dissimulation du prix de vente

0271 - Page 251 - Pages fiscales. Dissimulation du prix de vente / Opérations de bourse / Assurances sociales / La répartition des charges locatives

0272 - Page 252 - Pages commerciales. Le parlement et la propriété commerciale

0273 - Page 253 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0275 - Page 255 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Annexe à l'arrêté du 1er avril 1931 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0279 - Page 259 - Sommaire

0280 - Page 260 - La maison des pharmaciens

0281 - Page 261 - Fournitures aux mutilés. Important jugement de la Commission supérieure relatif à la fourniture d'objets de pansements stérilisés

0283 - Page 263 - Fournitures aux mutilés. Important jugement de la commission supérieure relatif à la fourniture d'objets de pansements stérilisés / A propos de la publication des Bulletins de variations

0284 - Page 264 - Propos de quinzaine / Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale

0285 - Page 265 - Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale. Journées médicales coloniales 22-31 juillet 1931. Journée pharmaceutique du 27 juillet 1931 / Programme. Mercredi 22 juillet

0286 - Page 266 - Journée pharmaceutique à l'exposition coloniale. Programme. Mercredi 22 juillet / Jeudi 23 juillet / Vendredi 24 juillet / Samedi 25 juillet / Lundi 27 juillet / Mardi 28 et mercredi 29 juillet / Jeudi 30 juillet / Communiqué d'Exprinter. Assemblée générale des pharmaciens, Paris, juillet 1931. Service des voyages. - Logement. - Excursions

0287 - Page 267 - Communiqué d'Exprinter. Assemblée générale des pharmaciens, Paris, juillet 1931. Service des voyages. - Logement. - Excursions / Voyages circulaires / Logement / Hôtels / Excursion prévue pendant le congrès

0288 - Page 268 - Monument Guignard

0290 - Page 270 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931 / Annuaire de la pharmacie française / Diplôme de préparateur en pharmacie

0291 - Page 271 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Diplôme de préparateur en pharmacie / Indemnité aux pharmaciens vérificateurs / Sérums périmés / Impôts sur le chiffre d'affaires

0292 - Page 272 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Impôt sur le chiffre d'affaires / Logement des employés / Vendeurs de machines ; juridiction des Conseils de prud'hommes / Fournitures aux compagnies de chemin de fer

0293 - Page 273 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Fournitures aux compagnies de chemin de fer / Assemblée générale / Réglementation des spécialités

0299 - Page 279 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Réglementation des spécialités / Tarif

0301 - Page 281 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Tarif / Commission de législation

0305 - Page 285 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Commission de législation / Secours (A suivre) / Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets

0306 - Page 286 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets / Avis

0307 - Page 287 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 12 et du 13 mars 1931. Du paiement des mémoires article 64 des pensions, frappés d'appel. Circulaire du ministre des pensions aux préfets. Avis / Hygiène et sécurité des travailleurs

0309 - Page 289 - Partie officielle. Hygiène et sécurité des travailleurs / Organisation du travail par relais dans certaines industries chimiques

0310 - Page 290 - Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises

0313 - Page 293 - Pages professionnelles. Déclarations à la charge des chefs d'entreprises / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0315 - Page 295 - Sommaire

0316 - Page 296 - Sommaire / Rappel à tous les présidents de Syndicat. Annuaire de la pharmacie française / Naissance

0317 - Page 297 - Assemblée générale de l'Association générale

0319 - Page 299 - A Paris. Discours de M. G. Vavasseur, président de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies

0324 - Page 304 - Reportage pharmaceutique « Coopérer au lieu de se battre »

0326 - Page 306 - Deux médicaments : le chlorure d'acétylcholine, le chlorure de choline

0328 - Page 308 - Comité Parmentier / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0329 - Page 309 - IVe Congrès international des plantes médicinales et des plantes à essences. Paris, 16-21 juillet 1931 / Exposition organisée à l'occasion du 2e Congrès international de pathologie comparée

0330 - Page 310 - Exposition organisée à l'occasion du 2e Congrès international de pathologie comparée / Monument Ch. Moureu

0331 - Page sans numérotation - Conseil d'administration / Prix N.-R. / Produits Richelet. Poudre de Cassia

0332 - Page 18 - Produits Richelet. Poudre de Cassia / Les déréglementés

0333 - Page 19 - Les déréglementés / Contrats nouveaux

0335 - Page 311 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale / Assurances sociales

0336 - Page 312 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Assurances sociales / Crédit pharmaceutique de France / Comité économique

0337 - Page 313 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Conseils de famille des Syndicats / Exercice illégal et fraudes / Fermeture hebdomadaire et loi de huit heures / Fournitures aux réformés

0338 - Page 314 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Fournitures aux réformés / Modifications aux statuts / Pensions et secours / Question du Syndicat du Pas-de-Calais / Tarif

0339 - Page 315 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Tarif / Divers / Assurances sociales

0341 - Page 317 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 20 avril 1931. Assurances sociales / Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931)

0344 - Page 320 - Partie officielle. Règlement de la commission intersyndicale d'arbitrage des spécialités réglementées (adopté en séances des 23 mars 1925, 15 mai 1925, 15 novembre 1927 et 13 mars 1931). Article supplémentaire

0345 - Page 321 - Pages fiscales. Prenez garde en écrivant sur du papier timbré ! / Patente et valeur locative / Taxes. - Chiffre d'affaires. - Commissionnaire. - Justifications / Evaluation des stocks par le fisc.

0346 - Page 322 - Pages commerciales. La vie est-elle chère ? par M. Charles Lavire...

0348 - Page 324 - Pages commerciales. La vie est-elle chère ? par M. Charles Lavire... / Renseignements commerciaux divers. Registre du commerce

0349 - Page 325 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Propriété commerciale. - Indemnité d'éviction. - Fixation. Règles générales / Reprise des locaux. - Carte du combattant / Transports / Au parlement. Impôts

0350 - Page 326 - Revue des Syndicats / Informations. Stations thermales. Bourbon-Lancy / École d'Amiens. Concours pour un emploi de Professeur suppléant à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie d'Amiens (30 mars)

0351 - Page 327 - Sommaire

0352 - Page 328 - Sommaire / Service des cessions

0353 - Page 329 - A la fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest

0356 - Page 332 - A la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest / En Seine-et-Oise

0359 - Page 335 - En Seine-et-Oise / En Corse

0363 - Page 339 - En Corse / Monument Guignard

0364 - Page 340 - Monument Guignard / Exposition de drogues végétales de la France et des territoires d'outre-mer 16-22 juillet 1931

0365 - Page 341 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Assurances sociales. - Spécialités

0366 - Page 342 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Assurances sociales. - Spécialités / Pharmacies mutualistes de l'Aveyron / Employés des chemins de fer et des mines / Conventions propharmaciens-caisses / Placements des Sociétés de secours mutuels

0367 - Page 343 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Placements des Sociétés de secours mutuels / Délivrance de médicaments par les caisses

0368 - Page 344 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Délivrance de médicaments par les caisses / Conseils de famille. - Habilitation des Syndicats

0370 - Page 346 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 13 mars 1931 (suite). Conseils de famille. - Habilitation des Syndicats / Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931

0371 - Page 347 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale / Assurances sociales

0372 - Page 348 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Bulletin / Caisse de secours / Comptes du trésorier / Crédit pharmaceutique de France / Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Fédération internationale pharmaceutique / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques

0373 - Page 349 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques / Loi de huit heures / Maison des pharmaciens / Maison de retraite des pharmaciens / Ministère du commerce / Modifications aux statuts / Monument Moureu / Monument Parmentier / Remise sur les spécialités / Tarif

0374 - Page 350 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 12 mai 1931. Tarif / Travaux à l'A. G. / Divers

0375 - Page 351 - Partie officielle. Vaccins et sérums thérapeutiques

0376 - Page 352 - Tribune libre. A propos des spécialités pharmaceutiques. Charlatanisme et collusion

0379 - Page 355 - Pages professionnelles. Le service pharmaceutique dans les asiles d'aliénés. Etude d'ensemble. Ce qu'il est. - Ce qu'il devrait être légalement

0381 - Page 357 - Pages professionnelles. Le service pharmaceutique dans les asiles d'aliénés / Le respect du tarif des assurances sociales

0383 - Page 359 - Pages professionnelles. Le respect du tarif des assurances sociales / Au parlement. Essence de térébenthine et fraude

0384 - Page 360 - Au parlement. Travail. Conventions internationale concernant la réparation des accidents du travail : ratification / Accidents du travail : modifications de la loi du 9 avril 1898 / Accidents du travail : payement du demi-salaire / Payement des salaires : carnet de paye / Employeurs de main-d'oeuvre étrangère : taxes / Voies et moyens de communication. Téléphone / Pertes et amortissements

0385 - Page 361 - Au parlement. Pertes et amortissements / Informations. Erratum / Chez les étudiants nantais / Association syndicale des biologistes-pharmaciens

0386 - Page 362 - Informations. Association syndicale des biologistes-pharmaciens / Quelles carrières choisir pour nos fils ? / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0388 - Page 364 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Bibliographie. Les amanites et la Tribu des amanitées, par Pierre Seyot...

0389 - Page 365 - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Liste des Syndicats associés avec les noms et adresses de leurs présidents

0391 - Page 367 - Sommaire

0392 - Page 368 - Sommaire / Association française pour l'avancement des sciences. Fondée par Le Verrier en 1864. - Reconnue d'utilité publique. Congrès de Nancy, 15e section, sciences pharmacologiques

0393 - Page 369 - En Corse (Suite)

0396 - Page 372 - En Corse (Suite) / A Orléans

0399 - Page 375 - A Orléans / A la Rochelle

0404 - Page 380 - Partie officielle. Les médicaments spécialisés aux assurés sociaux

0406 - Page 382 - Pages professionnelles. Les spécialités pharmaceutiques et les droits aux prestations pharmaceutiques des assurés sociaux indigents

0407 - Page sans numérotation - Conseil d'administration / Assemblée générale du 7 juin 1931

0409 - Page 23 - Assemblée générale du 7 juin 1931 (A suivre) / Contrats nouveaux

0412 - Page 384 - Pages professionnelles. Les spécialités pharmaceutiques et les droits aux prestations pharmaceutiques des assurés sociaux indigents / Assurances sociales, hospitalisation et fournitures pharmaceutiques

0414 - Page 386 - Pages fiscales. Quelques prescriptions en matière d'enregistrement

0416 - Page 388 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Le taux du forfait ne peut être augmenté / Assurances sociales / Achats en commun / Le fisc et les amortissements de matériel

0417 - Page 389 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Les primes d'assurance sur la vie et les frais généraux / Les abus du contrôle fiscal / Autre réponse à une question semblable

0418 - Page 390 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers questions et réponses officielles. Voeu transmis à tous les groupements syndicaux et corporatifs par l'Union des intérêts économiques / Un geste généreux

0419 - Page 391 - Pages prud'homales. Attention aux mentions inscrites sur les certificats de travail

0421 - Page 393 - Pages de jurisprudence. Propriété industrielle. Marque de fabrique. - Dépôt. - Usage antérieur par autre industriel. Dépôt déclaratif. - Absence de prescription / Commerciale. Locaux commerciaux. - Reprise des locaux. - Préavis. - Formes. Lettre recommandée. - Validité. - Contestation. - Acte extrajudiciaire / Propriété commerciale. - Arbitrage. - Accord des arbitres. - Appel. Irrecevabilité / Loyers. Bail. - Prix. - Coût de la vie. - Validité

0422 - Page 394 - Pages commerciales. Propriété commerciale. Modifications apportées par le Sénat au texte actuel de la loi sur la propriété commerciale

0423 - Page 395 - Pages commerciales. Propriété commerciale. Modifications apportées par le Sénat au texte actuel de la loi sur la propriété commerciale / Renseignements commerciaux divers. Envois par la poste de sangsues médicinales / Les retards des transports et les dommages et intérêts

0424 - Page 396 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Les retards des transports et les dommages et intérêts / Enregistrement des baux / L'acte de commerce / Livraisons des marchés / Réclamations

0425 - Page 397 - Revue des Syndicats

0426 - Page 398 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0427 - Page 399 - Sommaire

0429 - Page 401 - A Alençon

0432 - Page 404 - A Alençon / A Ax-les-Thermes

0436 - Page 408 - A Ax-les-Thermes / Monument Guignard

0437 - Page 409 - Monument Guignard / Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931

0442 - Page 414 - Inauguration du nouveau monument Parmentier à Montdidier, le 7 juin 1931. Discours de M. Henri Lenoir...

0444 - Page 416 - Assurances sociales. Réponses à quelques questions / Distribution des ristournes provenant d'excédents de recettes

0445 - Page 417 - Assurances sociales. Distribution des ristournes provenant d'excédents de recettes / Sociétés de secours mutuels. Tickets modérateurs et paiements d'indemnités journalières

0446 - Page 418 - Partie officielle. Décret modifiant la représentation au Conseil supérieur des assurances sociales / Tarif de l'Association générale

0447 - Page 419 - Pages professionnelles. Rapports administratifs secrets. Une protestation énergique du Syndicat du Lot / La loi du 4 mars 1931 et la création du Bulletin de paie

0450 - Page 422 - Pages fiscales. Le délai de réclamation en matière de contributions directes

0451 - Page 423 - Pages fiscales. Le délai de réclamation en matière de contributions directes / Renseignements fiscaux divers. Les impôts / La réduction du délai de contrôle du fisc. / Le forfait exclut le contrôle

0452 - Page 424 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Contributions directes et forfait / Impôt sur le revenu et déduction pour retraite / Impôt sur les bénéfices commerciaux. - Amortissement des frais de premier établissement / Patente et valeur locative / Transports en groupage et pièces de régie

0453 - Page 425 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. Paiements des impôts et quittance / Service des cessions

0454 - Page 426 - Pages de jurisprudence commerciale. Bail. - Cession ou sous-location / Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 30 juin 1926)

0455 - Page 427 - Pages de jurisprudence commerciale. Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 30 juin 1926) / Bail. - Baux à loyer de locaux commerciaux (loi du 26 juin 1930) / Propriété commerciale

0457 - Page 429 - Pages prud'homales. Questions prud'homales. Vacances. - Renvoi d'une employée un peu avant la période de vacances. - Aucune justification par l'employée de vacances promises. - Pas d'indemnité due / Vacances. - Conditions nécessaires pour y avoir droit / Vacances autorisées. - Salaires dus / Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de services. - Congé. - Notification. - Préavis. - Point de départ. - Délai

0458 - Page 430 - Pages prud'homales. Questions prud'homales. Faute grave dispensant l'employeur du paiement du delai-congé. - Gratification de fin d'année. - Conditions à remplir par l'employé pour y avoir droit / Faute lourde justifiant le renvoi d'un chef de Service. - Défaut de surveillance ayant favorisé des détournements / Contrat à durée déterminée rompu par le salarié sous le prétexte reconnu faux de maladie, mais en réalité pour motif de réembauchage dans une autre affaire. Abus de résiliation de la part du salarié. Condamnation à des dommages-intérêts au profit de l'employeur / Absence de sept jours pour maladie, suffisante pour rompre le contrat, sans indemnité à la charge de l'employeur ; mois de décembre double et indemnité de vacances. Employé ne remplissant pas les conditions prévues par les règlements de la maison / Absence non autorisée d'une journée, suffisante pour justifier le renvoi sans préavis

0459 - Page 431 - Pages commerciales. Les créances / La comptabilité / L'emploi des enfants dans le commerce / Les dépôts de marques / Les expulsions de commerçants

0460 - Page 432 - Pages commerciales. Les expulsions de commerçants / Avances aux employés / La propriété commerciale et les locaux accessoires / Les enseignes / Faillite

0461 - Page 433 - Pages commerciales. Transports / Modifications au Code de commerce / Le payement des loyers par chèque

0462 - Page 434 - Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique

0465 - Page 437 - Pages commerciales. Documentation pratique. Les principaux droits d'enregistrement classés dans l'ordre alphabétique / Informations et nouvelles. La retraite de M. Sumien

0466 - Page 438 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0467 - Page 439 - Sommaire

0468 - Page 440 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0469 - Page 441 - Mutualité et assurances sociales

0472 - Page 444 - Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A. G.

0483 - Page sans numérotation - Conseil d'administration / Assemblée générale du 7 juin 1931 (Suite)

0498 - Page 466 - Assemblée générale de l'Association générale du 9 juillet, à Paris. Rapport annuel de M. Henri Lenoir, secrétaire général de l'A.G. / La page militaire. Retrait de la carte de combattant

0499 - Page 467 - Pages professionnelles. Temps nouveaux

0500 - Page 468 - Pages professionnelles. Temps nouveaux / Les pharmaciens devant la répression de l'exercice illégal de la pharmacie

0502 - Page 470 - Les pharmaciens devant la répression de l'exercice illégal de la pharmacie / Informations. Académie des sciences

0503 - Page 471 - Sommaire

0504 - Page 472 - Triste nouvelle

0505 - Page 473 - Assurances sociales. Le régime des salariés de « l'article 49 » de la loi de 1930

0506 - Page 474 - Substances vénéneuses

0518 - Page 487 - Arrêté du 7 juillet 1931 sur le commerce des substances vénéneuses (Journal officiel du 28 juillet 1931)

0528 - Page 503 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Adhésion à l'Association générale / Accidents du travail / Assurances sociales

0529 - Page 504 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Assurances sociales / Caisse de secours / Congrès international des plantes médicinales / Conseil d'administration / Crédit pharmaceutique de France

0530 - Page 505 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Crédit pharmaceutique de France / Diplôme de préparateur en pharmacie / Doctorat en pharmacie / Exercice illégal / Equivalence du diplôme de pharmacien / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques / Fournisseurs des pharmaciens

0531 - Page 506 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Fournisseurs des pharmaciens / Fournitures aux réformés / Légalité des spécialités. - Limitation des spécialités / Monument Parmentier / Paquetage des cotons / Réglementation des spécialités / Remise sur les spécialités

0532 - Page 507 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Remise sur les spécialités / Stage / Tarif / Taxe à la production

0533 - Page 508 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 juin 1931. Taxe à la production / Divers

0534 - Page 509 - Pages fiscales. Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. - Assurances sociales. - Contribution ouvrière versée par les employeurs au lieu et place des assujettis

0535 - Page 510 - Pages fiscales. La contribution ouvrière acquittée par l'employeur

0536 - Page 511 - Pages commerciales. La vie est-elle chère ? (Suite)

0544 - Page 519 - Sommaire

0545 - Page 520 - Revue des Syndicats / La maison des pharmaciens / Nécrologie. [André Detoeuf]

0546 - Page 521 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Agrégations / Fournisseurs des pharmaciens

0547 - Page 522 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Fournisseurs des pharmaciens / Impôt sur le chiffre d'affaires / Commission du commerce. - Patente

0548 - Page 523 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Commission du commerce. - Patente / Impôt sur les spécialités / Equivalence du diplôme

0549 - Page 524 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Equivalence du diplôme / Réglementation des spécialités

0550 - Page 525 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Réglementation des spécialités / Principe de la réglementation

0551 - Page 526 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Principe de la réglementation / Monaco / Echantillons médicaux. - Spécialités fournies aux médecins par les fabricants. - Remise aux pro-pharmaciens

0552 - Page 527 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Echantillons médicaux. - Spécialités fournies aux médecins par les fabricants. - Remise aux pro-pharmaciens / Règlement de la commission d'arbitrage / Commission de législation. - Loi sur l'exercice de la pharmacie

0554 - Page 529 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Commission de législation. - Loi sur l'exercice de la pharmacie / Commission de la mutualité / Spécialités

0555 - Page 530 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Spécialités / Contrats

0556 - Page 531 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Contrats / Assurés notoirement indigents / Libre choix / Dépenses pharmaceutiques

0557 - Page 532 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Dépenses pharmaceutiques / Commission du tarif et des finances

0558 - Page 533 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Commission du tarif et des finances / Tarif

0562 - Page 537 - Conseil d'administration de l'Association générale. Réunions du 8 juillet 1931. Tarif / Annexe. Chambre de commerce du lot. - Remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe à la production. - Extrait du registre des délibérations. - Séance du 28 avril 1931

0563 - Page 538 - Annexe. Chambre de commerce du lot. - Remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par une taxe à la production. - Extrait du registre des délibérations. - Séance du 28 avril 1931 / Errata

0566 - Page 541 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931

0568 - Page 543 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Délégations

0569 - Page 544 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Délégations / Rapport du secrétaire général / Rapport du trésorier

0570 - Page sans numérotation - Conseil d'administration

0571 - Page 30 - Avis / Réglementation

0572 - Page 31 - Réglementation / Obligation de vendre certains produits au prix marqué

0573 - Page 32 - Obligation de vendre certains produits au prix marqué / Vente par détaillant. - Concurrence déloyale

0579 - Page 550 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Rapport du trésorier / Candidatures au bureau / Modifications aux statuts

0580 - Page 551 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Modifications aux statuts / Scrutins

0582 - Page 553 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Scrutins / Assurances sociales

0595 - Page 566 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Assurances sociales / Ordre des pharmaciens

0596 - Page 567 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Ordre des pharmaciens / Réglementation des spécialités / Elections du bureau

0597 - Page 568 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Elections du bureau / Stage

0598 - Page 569 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Stage / Réformés

0599 - Page 570 - Assemblée générale de l'Association générale. Réunions du 9 juillet 1931. Réformés / Sérums hémopoiétiques

0600 - Page 571 - Sommaire

0601 - Page 572 - Annuaire de la pharmacie française (Dernier et pressant rappel) / Correspondance

0602 - Page 573 - La fourniture des médicaments aux bénéficiaires de l'article 64. Les entrevues du Président de l'A. G. et du Ministre des pensions

0610 - Page 581 - La fourniture des médicaments aux bénéficiaires de l'article 64. Les entrevues du Président de l'A. G. et du Ministre des pensions / Comité Henri Moissan. Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 1931

0612 - Page 583 - Comité Henri Moissan. Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 1931 / Saviez-vous que... ? / En Italie

0613 - Page 584 - En Italie / Monument Guignard

0615 - Page 586 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance de 7 juillet 1931. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assistance publique (Conseil supérieur) / Assurances sociales / Caisse de secours / Compagnie générale de garantie / Crédit pharmaceutique de France

0616 - Page 587 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance de 7 juillet 1931. Crédit pharmaceutique de France / Comptabilité de l'A. G. / Conseil d'administration / Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Travaux à l'A. G. / Divers

0617 - Page 588 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 28 juillet 1931. Accidents du travail / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale du 9 juillet / Assurances sociales / Bureau de l'Association générale. - Conseil d'administration

0618 - Page 589 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances de 28 juillet 1931. Bureau de l'Association générale. - Conseil d'administration / Congrès international des plantes médicinales / Colportage / Compagnie générale de garantie / Crédit pharmaceutique de France / Exercice illégal

0619 - Page 590 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances de 28 juillet 1931. Exercice illégal / Fédération des Sociétés de retraites de France / Fournitures aux réformés / Médailles de reconnaissance de l'Association générale / Patente / Propriété commerciale / Réglementation des spécialités

0620 - Page 591 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances de 28 juillet 1931. Réglementation des spécialités / Sérums de l'Institut Pasteur / Syndicat de Seine-et-Oise / Divers / Sérums thérapeutiques

0623 - Page 594 - Pages professionnelles. Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0625 - Page 596 - Pages professionnelles. Contrats commerciaux / Congrès des plantes médicinales

0627 - Page 598 - Pages professionnelles. Congrès des plantes médicinales / Formalités à remplir pour exercer la pharmacie / Correspondance

0628 - Page 599 - Pages professionnelles. Correspondance / La réponse du berger à la bergère

0629 - Page 600 - Pages professionnelles. La réponse du berger à la bergère / Assurances sociales. Régime des ouvriers assurés sociaux assistés médicaux / Premières poursuites pour non-application de la loi

0630 - Page 601 - Pages professionnelles. Assurances sociales. Les enfants assistés de la Seine assurés sociaux / Loi simplifiant la perception des cotisations

0632 - Page 603 - Pages fiscales. Artisan et commerçant / Les impôts / L'éducation des agents du fisc.

0633 - Page 604 - Pages commerciales. Professions semblables dans le même immeuble / Détention de faux poids / Répétons-le une fois de plus / La comptabilité

0634 - Page 605 - Pages commerciales. La comptabilité / De quelques précisions en matière de propriété commerciale

0635 - Page 606 - Pages commerciales. De quelques précisions en matière de propriété commerciale / Charges dues par les locataires en sus du prix principal du loyer

0636 - Page 607 - Pages commerciales. Charges dues par les locataires en sus du prix principal du loyer / Revue des Syndicats

0638 - Page 609 - Revue des Syndicats / Bibliographie. Méthode d'anglais. Démarrais... / L'exercice illégal de la pharmacie

0639 - Page 610 - Bibliographie. L'exercice illégal de la pharmacie / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0640 - Page 611 - Sommaire

0641 - Page 612 - Sommaire / Tarif de l'Association générale. Tarif des accidents du travail

0642 - Page 613 - Le Comité intersyndical. Rapport sur les travaux du Comité des groupements pharmaceutiques nationaux pendant le premier semestre de l'année 1931

0647 - Page 618 - Le Comité intersyndical. Rapport sur les travaux du Comité des groupements pharmaceutiques nationaux pendant le premier semestre de l'année 1931 / Service des cessions

0648 - Page 619 - Statuts de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies (Fédération nationale fondée en 1878)

0656 - Page 33 - Conseil d'administration / La lutte entre le Commerce et l'Industrie. La défense du détaillant

0658 - Page 35 - Contrats nouveaux

0659 - Page 36 - Contrats nouveaux. Variations de prix au public

0660 - Page 627 - Pages professionnelles. Le doctorat en pharmacie

0667 - Page 634 - Pages professionnelles. Le doctorat en pharmacie / L'exercice de la pharmacie aux colonies

0668 - Page 635 - Pages professionnelles. L'exercice de la pharmacie aux colonies / Propharmacie. Cessation de la propharmacie. - Que faire des médicaments ?

0670 - Page 637 - Pages professionnelles. Propharmacie. Cessation de la propharmacie. - Que faire des médicaments ? / Action syndicale. La pléthore des étudiants en pharmacie

0671 - Page 638 - Pages professionnelles. Assurances sociales. Prise en charge par les Sociétés de secours mutuels de la participation des assurés sociaux dans les frais de maladie. - Libre choix / Fermeture. De la nécessité de ne pas laisser « traiter » certaines décisions administratives

0673 - Page 640 - Pages de jurisprudence. A. Commerciale. Locaux commerciaux. - Refus de renouvellement sous prétexte de sous-location sans autorisation. - Motif légitime de refus / Bail à loyer. - Clause d'échelles mobiles. - Variations suivant le coût de la vie. - Validité / B. Travail. Accident. - Occasion du travail. - Ouvrier logé. - Travail terminé. Dortoir. - Trajet

0674 - Page 641 - Pages de jurisprudence. B. Travail. Accident. - Occasion du travail. - Ouvrier logé. - Travail terminé. Dortoir. - Trajet / Vacances. Certificat de travail quérable et non portable. - Obligation pour le salarié de réclamer un certificat / Informations. Académie royale de médecine de Belgique / Ordre d'Alphonse XII / Situations dans les affaires

0676 - Page 643 - Sommaire

0677 - Page 644 - Sommaire / Société coopérative des pharmaciens pour la fabrication de l'iode et de ses dérivés

0678 - Page 645 - Aux jeunes diplômés

0680 - Page 647 - Aux jeunes diplômés / Service des cessions

0681 - Page 648 - Saviez-vous que... ?

0682 - Page 649 - Saviez-vous que... ? / Léon Grimbert

0683 - Page 650 - Partie officielle. L'affiliation des salariés aux assurances sociales / Jusques à quand ?...

0684 - Page 651 - Pages professionnelles. Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0690 - Page 657 - Pages professionnelles. Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France / Attention aux contrats

0691 - Page 658 - Pages de jurisprudence. A. Fiscale. Les coopératives d'usine et l'impôt sur le chiffre d'affaires

0692 - Page 659 - Pages de jurisprudence. A. Fiscale. Les coopératives d'usine et l'impôt sur le chiffre d'affaires / Bénéfices commerciaux. - Comptabilité insuffisante

0693 - Page 660 - Pages de jurisprudence. B. Prud'homale. De l'indemnité du délai-congé et du certificat de travail / C. Commerciale. En matière de transports

0695 - Page 662 - Pages fiscales. Taxe de luxe et taxe sur le chiffre d'affaires / D'une injustice !...

0696 - Page 663 - Pages fiscales. D'une injustice !... / La réduction de cinq à trois ans des vérifications fiscales / Le forfait / Le délai imparti au contribuable pour réclamer en matière de contributions directes

0697 - Page 664 - Pages fiscales. Le délai imparti au contribuable pour réclamer en matière de contributions directes / Impôts et primes d'assurances

0698 - Page 665 - Pages commerciales et prud'homales. Les nouvelles modifications de la loi sur les assurances sociales

0699 - Page 666 - Pages commerciales et prud'homales. Les nouvelles modifications de la loi sur les assurances sociales / Renseignements divers. Enseigne et marque / Cession de fonds / Les automobiles

0700 - Page 667 - Pages commerciales et prud'homales. Renseignements divers. Les automobiles / Transport / Travail des enfants / A l'officiel. 29 juillet. Circulaire du Ministre de la santé publique, en date du 20 juin 1931, sur la surveillance des eaux minérales

0703 - Page 670 - A l'officiel. 29 juillet. Circulaire du Ministre de la santé publique, en date du 20 juin 1931, sur la surveillance des eaux minérales / 4 août. Arrêté du Ministre de la santé publique du 3 août 1931 sur la surveillance des sources et des établissements d'eau minérales

0704 - Page 671 - Informations. IIIe Congrès International et IIIe exposition internationale de technique sanitaire et d'hygiène urbaine / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0707 - Page 674 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Bibliographie. Du mysticisme à la médecine

0708 - Page 675 - Sommaire

0709 - Page 676 - Sommaire / Conseil d'administration de l'Association générale. Composition des commissions

0711 - Page 678 - Les cérémonies en l'honneur de Henri Moissan

0713 - Page 680 - Les cérémonies en l'honneur de Henri Moissan (A suivre) / Académie de Béarn (Pau). Monument Charles Moureu / Charles Achener

0714 - Page 681 - Saviez-vous que ?... / Procès-verbal de séance du Comité intersyndical

0717 - Page 684 - Procès-verbal de séance du Comité intersyndical / Assurances sociales. Interprétation de texte du médecin de France, octobre 1931

0720 - Page 687 - Partie officielle. L'arrêté sur les substances vénéneuses est annexé au Codex. Substances vénéneuses / La journée de huit heures. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

0721 - Page 688 - Partie officielle. La journée de huit heures. Ministère du travail et de la prévoyance sociale / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0722 - Page 689 - Pages professionnelles et commerciales. Assurances sociales. Maladie de plus de six mois. - Rechute. - Invalidité. - Etat actuel de la question / Propriété commerciale. - Jurisprudence actuelle

0723 - Page 690 - Pages professionnelles et commerciales. Propriété commerciale. - Jurisprudence actuelle / Cession de bail et propriété commerciale

0724 - Page 37 - Conseil d'administration / La croix de Chevret

0725 - Page 38 - A propos des prix N.-R.

0726 - Page 39 - A propos des prix N.-R. / Modèle de fabrique sans valeur en raison du caractère nécessaire de la forme

0727 - Page 40 - Modèle de fabrique sans valeur en raison du caractère nécessaire de la forme / Marque de fabrique / Produits pharmaceutiques

0728 - Page 691 - Pages professionnelles et commerciales. Cession de bail et propriété commerciale / Bénéfices commerciaux - Décès d'un contribuable

0729 - Page 692 - Pages professionnelles et commerciales. Bénéfices commerciaux - Décès d'un contribuable / Les locaux accessoires / Boites à commandes

0730 - Page 693 - Pages professionnelles et commerciales. Boites à commandes / Renseignements divers. Colis postaux / Résidence commerciale / Code du travail et couchage du personnel

0731 - Page 694 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Code du travail et couchage du personnel / Emploi des mutilés / Nantissement / Pastilles de Vichy / Valeur locative / La patente / Avis aux importateurs

0732 - Page 695 - Pages professionnelles et commerciales. Renseignements divers. Avis aux importateurs / Bénéfices commerciaux. - Réductions accordés aux petits commerçants / Un médecin pharmacien peut exercer simultanément les deux professions près des assurés sociaux / L'oblitération

0733 - Page 696 - Pages fiscales. Assurances sociales / Dépôt et chiffre d'affaires / Taxe d'apprentissage / La taxe sur le chiffre d'affaires / Chiffre d'affaires et timbre-quittance

0734 - Page 697 - Pages fiscales. Chiffre d'affaires et timbre-quittance / L'indemnité d'éviction n'est pas un revenu / La paiement des impôts et la crise des affaires / Les primes d'assurances et les impôts cédulaires

0735 - Page 698 - Pages fiscales. Les primes d'assurances et les impôts cédulaires / Bénéfices commerciaux. - Achat d'un fonds de commerce concurrent. Non-déduction / Bénéfices commerciaux. - Eléments du bénéfice net. Indemnité d'assurance

0736 - Page 699 - Pages de jurisprudence. A. Commerciale. Prix de vente imposé. - Revendeur. - Obligations. - Conditions / B. Prud'homale. Louage de services. - Rupture. - Délai de préavis. - Indemnité. Prestations en nature / C. Travail. Accident. - Occasion du travail

0737 - Page 700 - Pages prud'homales. Femme mariée. - Demande de salaires en justice sans autorisation maritale. Nullité relative / Mois de décembre doublé. Conditions requises par l'employé pour y avoir droit / Période d'essai. Faculté pour les parties de se quitter sans observance d'aucun préavis / Usages. - Chauffeur livreur. - Pas de délai-congé

0738 - Page 701 - Pages prud'homales. Salaires impayés. - Indemnité de préavis à la charge de l'employeur / Vacances. - Conditions à remplir par un employé pour avoir droit à une indemnité dite de vacances / Revue des Syndicats

0739 - Page 702 - Informations. Société des artistes français / Le caducée normand / Congrès commercial / Bibliographie. Guide pour les reconnaissances aux examens de pharmacie : stage, internat, par C.-J. Ravaud...

0740 - Page 703 - Bibliographie. Guide pour les reconnaissances aux examens de pharmacie : stage, internat, par C.-J. Ravaud... / Absorption des rayons ultra-violets par les glucosides

0744 - Page sans numérotation - Sommaire

0745 - Page 706 - Saviez-vous que ?...

0746 - Page 707 - Les cérémonies en l'honneur de Henri Moissan (suite). Discours de M. Lebeau

0753 - Page 714 - Les cérémonies en l'honneur de Henri Moissan (suite). Discours de M. Lebeau / Discours de M. Béhal

0757 - Page 718 - Légion d'honneur (Ministère de la guerre. - J. O., 8 novembre 1931)

0758 - Page 719 - Légion d'honneur / Le colportage des médicaments

0760 - Page 721 - Monument Guignard / Maison de retraite des pharmaciens

0761 - Page 722 - Nos préparateurs

0765 - Page 726 - Nos préparateurs / Service des cessions

0766 - Page 727 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale de 1932 / Assurances sociales

0767 - Page 728 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Assurances sociales / Bulletin de paie / Caisse mutuelle de prêts

0768 - Page 729 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Caisse mutuelle de prêts / Colportage / Commission d'arbitrage des spécialités réglementées / Commission assureurs-pharmaciens / Commission des intérêts scientifiques / Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux / Concurrence déloyale / Congrès du commerce et de l'industrie / Conseil d'administration. - Bureau

0769 - Page 730 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Conseil d'administration. - Bureau / Enseignement technique / Exercice illégal / Exercice de la pharmacie en Alsace et en Lorraine / Fournisseurs des pharmaciens / Fournitures aux officiers et sous-officiers / Fournitures aux réformés

0770 - Page 731 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Fournitures aux réformés / Législation des substances vénéneuses / Maison des pharmaciens / Monument Moissan / Mutuelle des pharmaciens

0771 - Page 732 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Mutuelle des pharmaciens / Ordre des pharmaciens / Paquetage de cotons / Préparateurs en pharmacie / Présence à l'officine / Réglementation des spécialités / Remise sur les spécialités / Tarif

0772 - Page 733 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 13 et 14 octobre 1931. Tarif / Divers

0773 - Page 734 - Partie officielle. Assurances sociales. - Conventions. - Dépenses

0774 - Page 735 - Partie officielle. Assurances sociales. - Conventions. - Dépenses / Assurances sociales. - Paiement des intérêts en retard

0775 - Page 736 - Partie officielle. Assurances sociales. - Paiement des intérêts en retard / Assurances sociales. - Habilitation des Syndicats / Sérums thérapeutiques

0777 - Page 738 - Partie officielle. Sérums thérapeutiques / Commission du tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail / Au parlement. Assurances sociales et sociétés des secours mutuels

0778 - Page 739 - Au parlement. Assurances sociales et sociétés des secours mutuels / Listes des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0781 - Page 742 - Listes des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Bibliographie. Etude de quelques acides éthyléniques du groupe succinique, par M. Paul Cordier

0782 - Page 743 - Sommaire

0783 - Page 744 - Sommaire / Saviez-vous que ?...

0784 - Page 745 - Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies. Conseil d'administration

0785 - Page 746 - Les assurés de l'article 49 de la loi des assurances sociales et les nouveaux décrets ministériels. Les commentaires officiels

0788 - Page 749 - Les assurés de l'article 49 de la loi des assurances sociales et les nouveaux décrets ministériels. Les commentaires officiels / Décrets établissant certains régimes de répartition des heures de travail

0789 - Page 750 - Décrets établissant certains régimes de répartition des heures de travail / L'ordre des pharmaciens

0790 - Page 751 - L'ordre des pharmaciens / A nos jeunes confrères

0792 - Page 753 - A nos jeunes confrères / Conseil supérieur des assurances sociales

0793 - Page 754 - Pages professionnelles. Sur la délivrance de médicaments sans ordonnance

0794 - Page 755 - Pages professionnelles. Sur la délivrance de médicaments sans ordonnance / Les Syndicats professionnels et les étrangers

0795 - Page 756 - Pages de jurisprudence commerciale. Chèques sans provisions / Indemnité d'éviction, provision

0796 - Page 757 - Pages prud'homales. Diminution des salaires. - Acceptation de l'employé nécessaire. En cas de refus, indemnité de préavis due au salarié / Délai-congé non fait par suite d'une faute commise par l'employé. Aucune indemnité due par l'employeur / Procédure. - Transaction intervenue devant le Conseil de prud'hommes. Caractère de contrat judiciaire

0797 - Page 758 - Pages prud'homales. Vacances. - Droit à une indemnité pour vacances non prises en cas de promesse au moment de l'embauchage / Période d'essai. - Lettre d'engagement ne portant pas l'indication d'une période de délai-congé. - Convention ferme avec obligation du préavis / Louage de services. - Obligation pour l'employeur de remettre au salarié la carte d'assurances sociales à la cessation de l'emploi / Certificat du travail. - Obligation pour l'employeur de délivrer un certificat indiquant d'une façon précise la nature de l'emploi occupé par le salarié

0798 - Page 41 - Conseil d'administration / Législation, droit industriel et commercial. Une marque ne peut s'acquérir par prescription

0799 - Page 42 - Législation, droit industriel et commercial. Une marque ne peut s'acquérir par prescription / Contrats nouveaux

0802 - Page 759 - Pages fiscales. Les infractions en matière de chiffre d'affaires

0803 - Page 760 - Pages fiscales. Les infractions en matière de chiffre d'affaires / Les cessions de « pas-de-porte » au point de vue fiscal

0804 - Page 761 - Pages fiscales. Les cessions de « pas-de-porte » au point de vue fiscal / Majoration des impôts et des taxes

0805 - Page 762 - Pages commerciales. Les bases de la valeur locative des locaux commerciaux

0806 - Page 763 - Pages commerciales. Les bases de la valeur locative des locaux commerciaux / Renseignements divers. Les colis postaux affranchis de l'octroi

0807 - Page 764 - Pages commerciales. Renseignements divers. L'enseigne / Factures et cessions de marchandises / Taxe d'apprentissage / Poids et mesures / Le poids net

0808 - Page 765 - Pages commerciales. Renseignements divers. Le poids net / Responsabilité des transporteurs / Promesse / Les salaires / L'exécution des marchés / La corruption des employés

0809 - Page 766 - Pages commerciales. Renseignements divers. La corruption des employés / Les traites / Les baux / Page militaire. Indemnité de première mise d'équipement

0810 - Page 767 - Informations. Comité économique des pharmaciens membres des Chambres de commerce / Annuaire médical des stations thermales et climatiques française. - Sanatoriums. - Maisons de santé

0811 - Page 768 - A titre documentaire. Extrait du tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail

0812 - Page 769 - A titre documentaire. Extrait du tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail / Variétés. La durée des crises économiques

0813 - Page 770 - Variétés. La durée des crises économiques / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0814 - Page 771 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Petit memento à l'usage des Assemblées syndicales

0818 - Page 775 - Sommaire

0819 - Page 776 - Sommaire / Saviez-vous que ?... / Petites annonces

0820 - Page 777 - [Nécrologie]. Charles Achner

0823 - Page 780 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 16 novembre 1931. Annonce tendancieuse / Annuaire de la pharmacie française / Assemblée générale de 1932 / Assurances sociales / Colportage

0824 - Page 781 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 16 novembre 1931. Conseil supérieur de l'assistance publique / Commission du Codex / Crédit pharmaceutique de France / Fiscalité / Fournitures aux réformés / Laboratoires d'analyses / Réglementation des spécialités

0825 - Page 782 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 16 novembre 1931. Remise sur les spécialités / Service antivénérien / Secours / Stage / Tarif / Trésorerie / Divers

0826 - Page 783 - Partie officielle. Exercice illégal. Droits des Syndicats

0827 - Page 784 - Partie officielle. Exercice illégal. Droits des Syndicats / Assurances sociales

0828 - Page 785 - Pages professionnelles. Substances vénéneuses

0829 - Page 786 - Pages professionnelles. Confrères, respectez vos vitrines...

0830 - Page 787 - Pages de jurisprudence. A. Fiscale. Taxe sur le chiffre d'affaires des commissionnaires en spécialités / B. Commerciale. Bail commercial et cession

0832 - Page 789 - Pages fiscales. Présentation des réclamations en matière de contributions directes

0833 - Page 790 - Pages fiscales. Présentation des réclamations en matière de contributions directes / Le livre copie d'ordonnances

0834 - Page 791 - Pages fiscales. Le livre copie d'ordonnances / Renseignements fiscaux divers. Louage. - Baux révisés. - Intérêts / Le timbre des effets de commerce et la taxe du chiffre d'affaires / Poids et mesures / Prêt de marchandises à des confrères et taxe du chiffre d'affaires

0835 - Page 792 - Pages commerciales. Mouvement des prix en septembre

0837 - Page 794 - Pages commerciales. Renseignements commerciaux divers. Loterie et primes / Opposition sur les salaires / Etat des lieux / La comptabilité / Emploi des mutilés

0838 - Page 795 - Au parlement. Assurances sociales / Fourniture des appareils de prothèse aux assurés sociaux indigents

0839 - Page 796 - Au parlement. Fourniture des appareils de prothèse aux assurés sociaux indigents / Spécialités médicales. - Prospectus et impôt / Revue des Syndicats / Petit memento à l'usage des Assemblées générales

0840 - Page 797 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0841 - Page 798 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Service des cessions

0842 - Page 799 - Sommaire

0843 - Page 800 - Saviez-vous que ?... / [Nécrologie]. Mme veuve Lépine / Dernière heure

0844 - Page 801 - 1932

0846 - Page 803 - La manifestation en l'honneur de Chevret / La remise de la croix de la Légion d'honneur à Chevret, à Saint-Etienne

0853 - Page 808 - La remise de la croix de la Légion d'honneur à Chevret, à Saint-Etienne / A Troyes

0855 - Page 810 - A Troyes / [Nécrologie]. Fernand Genêt

0858 - Page 813 - [Nécrologie]. Fernand Genêt / Taxe de luxe et taxe sur le chiffre d'affaires

0860 - Page 815 - Pages professionnelles. Indemnités aux membres des commissions de contrôle / Le contrôle des soins aux pensionnés de guerre pendant l'année 1929

0861 - Page 816 - Pages professionnelles. Le contrôle des soins aux pensionnés de guerre pendant l'année 1929. Indice départemental / Taux de moyen de l'invalidité inscrite et de l'invalidité soignée / Proportion des réformés soignés / Prix du degré d'invalidité soignée

0862 - Page 817 - Pages professionnelles. Le contrôle des soins aux pensionnés de guerre pendant l'année 1929. Prix du degré d'invalidité soignée / Dépense moyenne par tête de réformé soigné / Répartition de la dépense entre les catégories de pensionnés / Répartition de la dépense entre les parties prenantes / Nombre moyen des ordonnances et prix moyen de l'ordonnance / Dépense théorique et dépense réelle

0863 - Page 818 - Pages professionnelles. Le contrôle des soins aux pensionnés de guerre pendant l'année 1929. Dépense théorique et dépense réelle / Facteurs psychologiques / Application de ces données au contrôle

0864 - Page 819 - Pages fiscales. Salaires et frais généraux / Représentants et patente / L'inquisition fiscale, moyens d'investigations

0865 - Page 820 - Pages commerciales. Achats et fraudes / Le droit de timbre des tableaux annoncés / Pour prévenir les liquidations judiciaires / Faillites

0866 - Page 821 - Pages commerciales. Faillites / Les baux / Page militaire. Indemnité spéciale de première mise d'équipement

0868 - Page 823 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Troisième Bulletin de variations applicable à partir du 1er janvier 1932

0869 - Page 824 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Troisième Bulletin de variations applicable à partir du 1er janvier 1932. Additions

0874 - Page 829 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Troisième Bulletin de variations applicable à partir du 1er janvier 1932. Variations

0883 - Page 838 - Appendice à la 21e édition du tarif de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des colonies à l'usage des oeuvres d'assistance et de prévoyance sociales. Troisième Bulletin de variations applicable à partir du 1er janvier 1932. Variations / Bibliographie. Guide pratique d'analyses médicales par des méthodes simples et rapides, par Ed. Moreau et J. Beck. Deuxième édition revue et corrigée. In-8°... Paris, Vigot frères, éditeurs... / Les notions pratiques de pharmacie, par MM. Em. Dufau et L.-G. Toraude

0886 - Page 839 - Tables des matières

0891 - Page 844 - Tables des matières / Service des cessions