Identifiant

ark:/13685/pharma_p40098x1930

Titre

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1930

Créateur

Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Date

1930

Éditeur

Montpellier : Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Partie de

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, 1898-1935

Siècle

XXe siècle

Format

Nombre de vues : 915

Cote du document

BIU Santé Pharmacie P 40098 1930

Licence

Licence Ouverte

Autre consultation

Consulter en PDF

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/227310/manifest

Table des matières

0001 - Page sans numérotation - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire

0004 - Page 1 - Sommaire

0005 - Page 2 - Sommaire / Une heureuse décision du bureau

0006 - Page 3 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite)

0007 - Page 4 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Compte rendu financier

0015 - Page 12 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Compte rendu financier / Modifications aux statuts

0018 - Page 15 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Modifications aux statuts / Assurances sociales

0028 - Page 25 - Marseille-Alger. L'Assemblée générale de mai 1930. Renseignements complets sur le programme des fêtes, le voyage, le séjour, les excursions projetées

0030 - Page 27 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux

0032 - Page 29 - Pages professionnelles. Tableau général de classement des substances vénéneuses établi conformément aux lois et décrets, aux règlements administratifs et aux décisions judiciaires

0040 - Page 37 - Pages professionnelles. Tableau général de classement des substances vénéneuses établi conformément aux lois et décrets, aux règlements administratifs et aux décisions judiciaires / Spécialités et accidents du travail

0042 - Page 39 - Pages professionnelles. Spécialités et accidents du travail / Des prochaines déclarations et immatriculations en matière d'assurances sociales

0044 - Page 41 - Partie officielle. Assurances sociales / Impôt sur les spécialités

0045 - Page 42 - Partie officielle. Impôt sur les spécialités / Les pharmaciens et la fourniture des médicaments aux bénéficiaires de l'article 64

0047 - Page 44 - Partie officielle. Bénéficiaires de l'article 64

0048 - Page 45 - Pages de jurisprudence et de législation. A. - Travail. Louage d'ouvrage et d'industrie. - Louage de services. - Délai-congé. Loi du 19 juillet 1928. - Salaire. - Usage. - Règlement forfaitaire. Nullité / Travail. - Accident. - Frais médicaux. - Médecin. - Action directe. Chef d'entreprise. - Payement à l'ouvrier / Accident. - Lieu du travail. - Exécution du contrat de travail / B. - Commerciale. Compétence commerciale. - Lieu de la promesse et de la livraison. Contrat de transport. - Livraison

0049 - Page 46 - Pages de jurisprudence et de législation. B. - Commerciale. Compétence commerciale. - Lieu de la promesse et de la livraison. Contrat de transport. - Livraison / Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Non-occupation. Double infraction. - Double condamnation

0050 - Page 47 - Pages fiscales. Des prochaines déclarations fiscales avant le 1er mars

0051 - Page 48 - Pages fiscales. Des prochaines déclarations fiscales avant le 1er mars / Espèces fiscales diverses. Taxes du chiffre d'affaires et de luxe, et consommation personnelle / Patente et vente de fonds

0052 - Page 49 - Pages fiscales. Espèces fiscales diverses. Retraite du combattant et déduction du chiffre du revenu à déclarer

0053 - Page 50 - Pages commerciales. Espèces diverses. Concordat / La gérance libre / Transfert de fonds / A la veille des assurances sociales

0054 - Page 51 - Pages commerciales. Espèces diverses. A propos du « Lai Seklé » / Au parlement. Bénéfices industriels et commerciaux (coefficients) / Pour les locataires commerçants menacés d'expulsion

0055 - Page 52 - Informations diverses. Chambres de commerce / Légion d'honneur / Vie syndicale. Syndicat de la Haute-Savoie / Syndicat de l'Hérault / Syndicat de la Sarthe

0056 - Page 53 - Sommaire

0057 - Page 54 - Comité intersyndical des assurances sociales

0058 - Page 55 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Assurances sociales (suite)

0065 - Page 62 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Assurances sociales (suite) / Le front unique

0081 - Page 78 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Le front unique / Élections / Réglementation de la vente des spécialités

0092 - Page 89 - Assemblée générale de l'Association générale. Compte rendu de la séance du 27 novembre 1929 (suite). Réglementation de la vente des spécialités / Délégués de l'Association générale / Ordre des pharmaciens ; Fournisseurs des pharmaciens ; Stage en pharmacie ; Doctorat en pharmacie ; Fournitures aux employés des hôpitaux / Service des cessions

0094 - Page 91 - A propos du paiement des mémoires de l'article 64

0096 - Page 93 - Diplômes pharmaceutiques et enseignement

0099 - Page 96 - Diplômes pharmaceutiques et enseignement / Maison de retraite des pharmaciens (Suite)

0100 - Page 97 - Maison de retraite des pharmaciens (Suite) (A suivre) / Livres de commerce

0101 - Page 98 - Vie syndicale. Syndicat d'Ille-et-Vilaine / Syndicat d'Indre-et-Loire / Syndicat du Nord

0104 - Page 101 - Sommaire

0105 - Page 102 - Sommaire / Service de publicité

0106 - Page 103 - Tarif de l'Association générale. Honoraires de responsabilité

0112 - Page 109 - Tarif de l'Association générale. Honoraires de responsabilité / Service des cessions

0113 - Page 110 - Contrat de louage de travail

0127 - Page 124 - Pages professionnelles. Espèces diverses. Mémoires de mutilés et franchise postale / Femmes de ménage et assurances sociales / Ce qu'on appelle « poids médicinal »

0128 - Page 125 - Partie officielle. Taxe d'apprentissage. Communiqué de la Chambre de commerce de Paris

0129 - Page 126 - Partie officielle. Taxe d'apprentissage. Communiqué de la Chambre de commerce de Paris / Équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire

0130 - Page 127 - Pages de jurisprudence et de législation. Jurisprudence fiscale. Taxe sur le chiffre d'affaires. - Omission. - Pénalité. - Faillite / Jurisprudence du travail. Accident. - Lésion. - Occasion. - Travail pénible. - Arthrite tuberculeuse / Jurisprudence commerciale. Intérêts des capitaux. - Désaccord sur chiffre de la dette. - Offres réelles. Consignation

0132 - Page 129 - Pages fiscales. Les enseignes lumineuses / Agenda fiscal 1930

0136 - Page 133 - Pages fiscales. Espèces fiscales diverses. Prescription et taxe sur le chiffre d'affaires / Impôts et décès / Contributions / Enregistrement / Dette hypothécaire / L'inventaire

0137 - Page 134 - Pages fiscales. Espèces fiscales diverses. L'inventaire / Contrôleurs et auxiliaires / Sursis de paiement / Déficit d'exploitation et bénéfices commerciaux / Déclarations aux assurances sociales et affranchissement

0139 - Page 136 - Pages commerciales. Propriété commerciale. Quelques indications générales / Espèces diverses. Propriété commerciale / Titres au porteur perdus / Etat des lieux

0140 - Page 137 - Pages commerciales. Espèces diverses. Etat des lieux / Renouvellement de bail / Au parlement. Propositions et rapports

0141 - Page 138 - Au parlement. La composition de quelques-unes des Commissions parlementaires qui nous intéressent particulièrement

0142 - Page 139 - Au parlement. La composition de quelques-unes des Commissions parlementaires qui nous intéressent particulièrement / Informations. École de médecine et de pharmacie de Grenoble / Union nationale des Syndicats des grandes pharmacies de France et des colonies

0143 - Page 140 - Informations. Exposition internationale d'hygiène / Importations d'Allemagne en Sarre / Variétés. Comment on perd ses clients

0144 - Page 141 - Sommaire

0145 - Page 142 - Sommaire / Calendrier fiscal. Mars : du 1er au 31

0146 - Page 143 - Diplômes pharmaceutiques et enseignement / A la Commission de l'enseignement du Sénat

0147 - Page 144 - Marseille-Alger. Le Congrès pharmaceutique de mai 1930

0149 - Page 146 - Marseille-Alger. Le Congrès pharmaceutique de mai 1930 / Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Réunions des 20 et 21 janvier 1930

0150 - Page 147 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Réunions des 20 et 21 janvier 1930 / Réunion du 28 janvier 1930

0152 - Page 149 - Tribune publique. Assurances sociales. Paiement direct et paiement par les caisses

0154 - Page 151 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 25 novembre 1929

0156 - Page 153 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 25 novembre 1929 / Séance du 28 novembre 1929 / Séances des 9 et 10 janvier 1930

0161 - Page 158 - Partie officielle. Les plantes médicinales et aromatiques

0165 - Page 162 - Partie officielle. Liste des stations hydrominérales et climatiques établie à la date du 1er janvier 1930 (loi du 24 septembre 1919, art. 1er, et décret du 4 mai 1920, portant règlement d'administration publique, en exécution de la dite loi, art. 86)

0168 - Page 165 - Pages professionnelles. Application de la loi sur les assurances sociales. Loi du 5 avril 1928

0170 - Page 167 - Pages professionnelles. Le prête-nom en pharmacie et les moyens de le démasquer

0172 - Page 169 - Pages professionnelles. Le prête-nom en pharmacie et les moyens de le démasquer / Espèces professionnelles diverses. Usurpation de titres / Bandagistes orthopédistes et assurances sociales

0173 - Page 170 - Pages professionnelles. Espèces professionnelles diverses. Bandagistes orthopédistes et assurances sociales / Assistance médicale gratuite et franchise postale / Assurances sociales. - Résultats du contrôle en Allemagne

0174 - Page 171 - Pages professionnelles. Espèces professionnelles diverses. Assurances sociales. - Résultats du contrôle en Allemagne / Service des cessions

0175 - Page 172 - Pages commerciales. Formalités à remplir en cas de vente ou cession d'un fonds de commerce

0177 - Page 174 - Pages commerciales. Formalités à remplir en cas de vente ou cession d'un fonds de commerce / Vie syndicale. Syndicat de la Loire-Inférieure / Syndicat régional du Nord de la France / Syndicat des Pyrénées-Orientales

0178 - Page 175 - Informations. École de médecine et de pharmacie de Dijon / Académie de médecine / Légion d'honneur / Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques

0179 - Page 176 - Informations. Chambre syndicale des fabricants de produits pharmaceutiques / Syndicat général de la droguerie française / Nécrologie. [Blanc Armand ; Hairs Eugène ; Rousseau Louis, d'Ermont]

0180 - Page 177 - Sommaire

0181 - Page 178 - Sommaire / Service de publicité

0182 - Page 179 - A propos du paiement des mémoires de l'article 64

0186 - Page 183 - A propos du paiement des mémoires de l'article 64 / Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Séances des 6 et 7 février

0187 - Page 184 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Séances des 6 et 7 février. Annexe

0188 - Page 185 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Séances des 6 et 7 février. Annexe / A propos de la lettre aux sénateurs / Service des cessions

0189 - Page 186 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Stage en pharmacie

0194 - Page 191 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Stage en pharmacie / Fournitures aux employés des hôpitaux

0195 - Page 192 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Fournitures aux employés des hôpitaux / Fournisseurs des pharmaciens

0196 - Page 193 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Fournisseurs des pharmaciens / Impôt sur le chiffre d'affaires / Affaires litigieuses

0197 - Page 194 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Affaires litigieuses / Pharmacien possédant deux officines

0198 - Page 195 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Loi sur l'herboristerie / Limitation des pharmacies / Réglementation des spécialités / Fournitures aux réformés

0199 - Page 196 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Situation financière / Tarif / Assurances sociales

0200 - Page 197 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 26 novembre 1929. Assurances sociales / Les plantes médicinales et aromatiques (Suite)

0203 - Page 200 - Partie officielle. Les plantes médicinales et aromatiques (Suite) / Nouvelles stations climatiques

0204 - Page 201 - Pages de jurisprudence et de législation. A. - Professionnelle. Herboristes. - Mélange de plantes médicinales présenté comme médicament ; interdiction / B. - Travail. Travail (Protection du). - Repos hebdomadaire. - Pouvoirs des maires. Dérogations générales / Les accidents du travail et les femmes de ménage / C. - Commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Obligations du vendeur. - Garantie. - Chiffre d'affaires. - Action en réduction de prix. - Manoeuvres dolosives. - Majoration du chiffre d'affaires

0205 - Page 202 - Pages de jurisprudence et de législation. C. - Commerciale. Fonds de commerce. - Vente. - Obligations du vendeur. - Garantie. - Chiffre d'affaires. - Action en réduction de prix. - Manoeuvres dolosives. - Majoration du chiffre d'affaires / Fonds de commerce. - Clause d'interdiction / Fonds de commerce. - Vente. - Obligations de l'acheteur. - Paiement du prix. - Réduction du prix. - Imputation sur les échéances les plus éloignées

0206 - Page 203 - Pages fiscales. Espèces diverses. Timbre / Bénéfices commerciaux. - Charges de l'entreprise. - Taxe d'apprentissage / Détermination du chiffre d'affaires dans le régime du forfait

0207 - Page 204 - Pages fiscales. Espèces diverses. Détermination du chiffre d'affaires dans le régime du forfait / Affiches lumineuses. - Droit de timbre / Impôt sur les traitements et salaires. - Non-déclaration de l'employeur. Amende et décimes / Chiffre d'affaires. - Echange de marchandises

0208 - Page 205 - Pages commerciales. Du chèque. Définition / Forme / Libellé / Transmissions des chèques / Chèques barrés / Date du chèque

0209 - Page 206 - Pages commerciales. Du chèque. Paiement / Provision / Timbre / Accusé de réception

0210 - Page 207 - Pages commerciales. Du chèque. Accusé de réception / Espèces commerciales diverses. Timbrage des effets de commerce / Délai de conservation des livres de comptabilité

0211 - Page 208 - Pages prud'homales. Espèces diverses. Les feuilles de paie et le droit de timbre-quittance / Demande de l'employé insuffisamment justifiée. - Demande reconventionnelle. - Abus de droit. - Demande mal fondée / Délai d'essai. - Rupture du contrat du jour au lendemain sans préavis ni indemnité / Gratification. - Allocation bénévole et non obligatoire

0212 - Page 209 - Pages prud'homales. Espèces diverses. Doublement du salaire de décembre. - Gratification et non supplément de salaire / Au parlement. Congé annuel pour les travailleurs / Maladies professionnelles / Vie syndicale. Syndicat de Seine-et-Oise

0213 - Page 210 - Vie syndicale. Syndicat de Seine-et-Oise / Syndicat de Vaucluse et Basses-Alpes / Informations. Ecole de médecine et de pharmacie de Caen / Prenez garde !

0214 - Page 211 - Contrefaçon de marque

0216 - Page 213 - Sommaire

0217 - Page 214 - Sommaire / Défense professionnelle et assurances sociales

0218 - Page 215 - Pour nos confrères sinistrés

0219 - Page 216 - Pour nos confrères sinistrés / Mariage

0220 - Page 217 - Les pharmacies spéciales au Sénat

0221 - Page 218 - Les pharmacies spéciales au Sénat / Service des cessions

0222 - Page 219 - Les Congrès pharmaceutique de Marseille-Alger (mai 1930). I. - Voyage Marseille-Alger-Marseille / II. - Itinéraire A (Alger-Oran-Alger)

0224 - Page 221 - Les Congrès pharmaceutique de Marseille-Alger (mai 1930). II. - Itinéraire A (Alger-Oran-Alger) / III. - Itinéraire B (Alger-Constantine-Tunis)

0225 - Page 222 - Les Congrès pharmaceutique de Marseille-Alger (mai 1930). III. - Itinéraire B (Alger-Constantine-Tunis) / IV. - Itinéraire C / V. - Marseille-La Riviera-Marseille

0227 - Page 224 - Exercice illégal par les herboristes

0231 - Page 228 - La médaille de reconnaissance de l'Association générale

0232 - Page 229 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Assemblées générales de l'Association générale / Assurances sociales

0233 - Page 230 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Assurances sociales / Bulletin de l'Association générale

0234 - Page 231 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Bulletin de l'Association générale / Caisses d'ouvriers mineurs / Comité d'honneur / Commission d'arbitrage des spécialités réglementées / Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences / Conseil d'administration de l'Association générale / Délivrance des spécialités dans les hôpitaux

0235 - Page 232 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Délivrance des spécialités dans les hôpitaux / Exercice illégal / Fondation philanthropique / Fournisseurs des pharmaciens / Fournitures aux réformés

0236 - Page 233 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Fournitures aux réformés / Maison de retraite des pharmaciens / Paquetage de coton au poids net / Substances vénéneuses

0237 - Page 234 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 12, 13 et 14 février 1930. Substances vénéneuses / Divers / Bourses familiales du corps pharmaceutique

0239 - Page 236 - Partie officielle. Bourses familiales du corps pharmaceutique / Les plantes médicinales et aromatiques

0241 - Page 238 - Pages professionnelles. Assurances sociales

0242 - Page 239 - Pages professionnelles. Assurances sociales / Mathématiques commerciales et pharmaceutiques

0244 - Page 241 - Pages professionnelles. Mathématiques commerciales et pharmaceutiques / Renseignements divers. De la propriété des ordonnances prescrivant des toxiques du tableau B

0245 - Page 242 - Pages professionnelles. Renseignements divers. De la propriété des ordonnances prescrivant des toxiques du tableau B / Cartes du combattant / Période des officiers de réserve / Encore la carte du combattant !

0246 - Page 243 - Pages professionnelles. Renseignements divers. Encore la carte du combattant ! / Une sage-femme de deuxième classe ne peut exercer que dans le département pour lequel son diplôme lui a été délivré

0247 - Page 244 - Pages de jurisprudence. Espèces diverses. Condamnations pour exercice illégal de la pharmacie

0248 - Page 245 - Pages fiscales. Agenda fiscal avant le 20 avril / Espèces diverses. Impôt sur le chiffre d'affaires et ensemble des ventes

0249 - Page 246 - Au parlement. Le forfait en matière d'assurances sociales / Informations. Légion d'honneur

0250 - Page 247 - Informations. Légion d'honneur / XIe Salon des médecins / Commission des sérums et vaccins

0252 - Page 249 - A propos du tarif de l'A. G. / Congrès de l'Association générale à Marseille

0254 - Page 251 - Tarif de l'Association générale / A l'union nationale des officiers de réserve

0255 - Page 252 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 3 mars 1930. Assemblée générale de Marseille / Assurances sociales / Compagnie générale de garantie. - Crédit pharmaceutique de France / Fermeture des dimanches et jours fériés / Fournitures aux réformés

0256 - Page 253 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 3 mars 1930. Fournitures aux réformés / Herboristes et pro-pharmaciens / Médailles de l'Association générale / Ministère de la santé publique / Prête-noms / Professeurs des Ecoles de plein exercice et des Ecoles préparatoires / Stage dans les pharmacies d'hôpitaux maritimes / Transport des médicaments par mer

0257 - Page 254 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 3 mars 1930. Transport des médicaments par mer / Travail des Commissions / Divers / Séance du 5 mars 1930. Comité économique / Assurances sociales / Délivrance des spécialités dans les hôpitaux

0258 - Page 255 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 5 mars 1930. Délivrance des spécialités dans les hôpitaux / Professeurs des Ecoles préparatoires et de plein exercice / Taxe sur le chiffre d'affaires / Digitale titrée physiologiquement / Substances vénéneuses

0264 - Page 261 - Partie officielle. Substances vénéneuses / Mise au point nécessaire

0265 - Page 262 - Partie officielle. Mise au point nécessaire / La réglementation des prix de vente

0271 - Page 268 - Partie officielle. La réglementation des prix de vente / Liquides inflammables

0274 - Page 271 - Partie officielle. Liquides inflammables / Stage en pharmacie

0275 - Page 272 - Partie officielle. Stage en pharmacie / Les pansements stérilisés

0278 - Page 275 - Pages professionnelles. L'exercice de l'herboristerie

0286 - Page 283 - Sommaire

0287 - Page 284 - Sommaire / Pour nos confrères sinistrés

0288 - Page 285 - Le pharmacien du jour

0289 - Page 286 - L'amendement Savignol adopté à mains levées

0291 - Page 288 - Congrès de l'Association générale à Marseille

0294 - Page 291 - Toujours à propos du paiement des mémoires de l'article 64

0296 - Page 293 - La première page du livre d'or de l'Association générale

0297 - Page 294 - Le tarif de l'Association générale

0299 - Page 296 - Tarif des accidents du travail. Arrêté du 10 avril 1930 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matières d'accidents du travail

0301 - Page 298 - Tarif des accidents du travail. Annexe à l'arrêté du 10 avril 1930, fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0305 - Page 302 - Substances vénéneuses

0312 - Page 309 - Dans la légion d'honneur

0313 - Page 310 - La pesanteur de l'air (1630-1930)

0315 - Page 312 - La pesanteur de l'air (1630-1930) / Service des cessions

0316 - Page 313 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930. Ministère de la santé publique

0317 - Page 314 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930. Ministère de la santé publique / Digitale

0318 - Page 315 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930. Digitale / Stage / Examen de validation de stage / Enseignement

0319 - Page 316 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930. Pansements stérilisés / Formulaire international / Société des produits de Rolland / Sociétés à responsabilité limitée / Produits irradiés et produits vitaminés

0320 - Page 317 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930. Exercice illégal par un herboriste (A suivre) / Bureau de l'Association générale. Séances des 7 et 8 mars 1930. Assemblée générale extraordinaire de Marseille / Assurances sociales

0321 - Page 318 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 7 et 8 mars 1930. Assurances sociales / Bulletin de l'Association générale / Caisse de secours / Commission d'arbitrage des spécialités réglementées / Congrès mutualiste de Lille / Cotisations / Diplôme de seconde classe / Exercice illégal

0322 - Page 319 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 7 et 8 mars 1930. Exercice illégal / Fournitures aux réformés

0323 - Page 320 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 7 et 8 mars 1930. Fournitures aux réformés / Loi de huit heures / Professeurs suppléants des écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie / Réglementation des prix de vente / Souscription en faveur des confrères sinistrés du Midi / Substances vénéneuses

0324 - Page 321 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 7 et 8 mars 1930. Substances vénéneuses / Tarif / Unions hospitalières / Divers

0325 - Page 322 - Pages professionnelles. Organisons-nous ! - Adaptons-nous !

0326 - Page 323 - Pages professionnelles. Organisons-nous ! - Adaptons-nous ! / Souvenirs... d'un assuré social obligatoire en Allemagne par Le Flohic

0327 - Page 324 - Pages professionnelles. Souvenirs... d'un assuré social obligatoire en Allemagne par Le Flohic / Renseignements divers. Remèdes vétérinaires et pharmaciens. Vaccins et sérums en médecine vétérinaire et emploi

0328 - Page 325 - Pages professionnelles. Renseignements divers. Remèdes vétérinaires et pharmaciens. Vaccins et sérums en médecine vétérinaire et emploi / La valeur des diverses cartes d'identité à l'intérieur et à l'étranger / Déclarations aux assurances sociales. - Erreurs. - Sanctions / Un lecteur demande s'il peut faire une réclamation au guichet de la poste

0329 - Page 326 - Pages professionnelles. Renseignements divers. N'oubliez pas d'indiquer sur vos lettres le numéro de l'arrondissement, pour Paris

0330 - Page 327 - Pages de jurisprudence. Propriété commerciale. Voici encore une décision intéressante en matière de propriété commerciale / En matière de propriété commerciale, comment évaluer l'indemnité d'éviction due au locataire évincé illégitimement d'un local commercial ? / Espèces diverses. Concurrence déloyale. - Dénigrement par un concurrent auprès des acheteurs et des fournisseurs

0331 - Page 328 - Pages de jurisprudence. Espèces diverses. Concurrence déloyale. - Dénigrement par un concurrent auprès des acheteurs et des fournisseurs / Loyers. - Reprise de locaux commerciaux / Du casier judiciaire / Chèque. - Retrait de la provision

0332 - Page 329 - Pages de jurisprudence. Espèces diverses. Comptabilité et inventaire / Frais de poursuites en matière de recouvrement d'impôts

0333 - Page 330 - Pages prud'homales. Ancienneté de services. - Non-influence sur le délai. - Congé. - Impossibilité pour l'employé d'obtenir des dommages-intérêts supérieurs au préavis d'usage

0334 - Page 331 - Pages commerciales. Le visa et la tenue des livres de commerce

0335 - Page 332 - Pages commerciales. Le visa et la tenue des livres de commerce / Au Parlement. La composition de la Commission d'assurances et de prévoyance sociale de la Chambre des députés

0336 - Page 333 - Informations. École de médecine et de pharmacie de Caen / Onzième salon des médecins / Nombre des pensionnés de guerre / Variétés. Je vous souffle

0337 - Page 334 - Variétés. Je vous souffle / L'esprit des médecins / Bibliographie. Formulaire des médicaments nouveaux, 35e édition, pour 1930, par le Dr R. Weitz. Préface de M. le Professeur P. Carnot... (J.-B. Baillière et fils, éditeurs... Paris)

0338 - Page 335 - Sommaire

0339 - Page 336 - Assemblée de Marseille / La maison des pharmaciens

0340 - Page 337 - Propos de quinzaine

0341 - Page 338 - Propos de quinzaine / Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux

0343 - Page 340 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Affaire Gauthier, à Vienne / Affaire cassé, à Essones

0344 - Page 341 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Enquête sur les propharmaciens et sur les herboristes / Substances vénéneuses

0345 - Page 342 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Substances vénéneuses / Réglementation des spécialités

0346 - Page 343 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Réglementation des spécialités / Tarif de l'Association générale / Fournitures aux réformés

0349 - Page 346 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Fournitures aux réformés / Chemins de fer / Journée de huit heures

0350 - Page 347 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Journée de huit heures / Locaux commerciaux et industriels

0351 - Page 348 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Locaux commerciaux et industriels / Impôt sur le chiffre d'affaires / Chambres de commerce / Assemblée de Marseille / Assurances sociales / Impôts des pharmacies mutualistes

0352 - Page 349 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Impôts des pharmacies mutualistes / Spécialités dans les hôpitaux

0353 - Page 350 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 4 mars 1930 (suite). Assurances sociales / Souscription en faveur des confrères victimes des inondations (A suivre)

0354 - Page 351 - Pages professionnelles. Les pharmacies « spéciales » à la Chambre des députés

0356 - Page 353 - Pages professionnelles. Les pharmacies « spéciales » à la Chambre des députés / La prescription des médicaments spécialisés aux assurés sociaux

0362 - Page 359 - Pages professionnelles. La prescription des médicaments spécialisés aux assurés sociaux / Les coopératives pharmaceutiques françaises à Nantes

0363 - Page 360 - Pages professionnelles. Les coopératives pharmaceutiques françaises à Nantes / Renseignements divers. Aux Sociétés de secours mutuels qui... sont allées un peu vite !

0364 - Page 361 - Pages de jurisprudence. La femme qui travaille effectivement dans le commerce de son mari peut être considérée, au point de vue fiscal, comme collaboratrice salariée

0365 - Page 362 - Pages de jurisprudence. La femme qui travaille effectivement dans le commerce de son mari peut être considérée, au point de vue fiscal, comme collaboratrice salariée / Automobiles. - Accidents causés à des tiers

0366 - Page 363 - Pages de jurisprudence. Fonds de commerce. - Vente. - Garantie due par le vendeur à l'acheteur. Chiffre d'affaires. - Action en réduction du prix

0367 - Page 364 - Pages commerciales. Documentation pratique. Paiements et encaissements pouvant être effectués dans tous les bureaux de poste

0370 - Page 367 - Au parlement. Contre le charlatanisme médical / Vie syndicale. Syndicat de la Loire / Informations. Le prix Antoine Courtade

0371 - Page 368 - Variétés. La guerre psychique / A la foire de Lyon

0372 - Page 369 - Sommaire

0374 - Page 371 - Le pharmacien du jour

0375 - Page 372 - Auguste Mounié

0376 - Page 373 - La réglementation des prix de vente

0378 - Page 375 - Toujours à propos du paiement des mémoires de l'article 64

0380 - Page 377 - Le 21e Congrès de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest

0385 - Page 382 - Le 21e Congrès de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de l'Ouest / M. Léon Bouchet, chevalier de la Légion d'honneur

0386 - Page 383 - Pages professionnelles. Faites immatriculer vos employés justiciables de la loi des assurances sociales / Documentation pratique. Emploi de la main-d'oeuvre étrangère

0388 - Page 385 - Pages professionnelles. Documentation pratique. Emploi de la main-d'oeuvre étrangère / Renseignements d'ordre professionnel. L'exercice de l'herboristerie / Les Syndicats / Incapacité de la femme / Les périodes militaires et les appointements

0389 - Page 386 - Pages professionnelles. Renseignements d'ordre professionnel. Les périodes militaires et les appointements / Conseils de prud'hommes / Service des cessions

0390 - Page 387 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. De l'hypothèque / De la tacite reconduction en matière d'assurances

0391 - Page 388 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. De la tacite reconduction en matière d'assurances / La main-d'oeuvre étrangère / De la promesse de vente

0392 - Page 389 - Pages de jurisprudence. A. Commerciale. De la promesse de vente / Brevet d'invention. - Pouvoir des tribunaux pour apprécier la valeur des antériorités / B. - Loyers. Reprise des lieux par le propriétaire / L'indemnité d'éviction

0393 - Page 390 - Pages de jurisprudence. B. - Loyers. L'indemnité d'éviction / Locaux d'habitation et locaux commerciaux. - Prorogation / Sous-location et propriété commerciale

0394 - Page 391 - Pages de jurisprudence. B. Loyers. Sous-location et propriété commerciale / C. - Prud'homale. Période d'essai

0396 - Page 393 - Pages fiscales. A propos d'impôts

0397 - Page 394 - Pages fiscales. A propos d'impôts / Remboursement d'impôts sur les bénéfices commerciaux / Le salaire de la femme du commerçant

0398 - Page 395 - Pages fiscales. Le salaire de la femme du commerçant / Renseignements d'ordre fiscal. La taxe de première mutation est ramenée à 3 pour 100 / Le calcul de la patente / Déclarations

0399 - Page 396 - Pages fiscales. Renseignements d'ordre fiscal. Déclarations / Taxe sur le chiffre d'affaires / Les amortissements / Fonds de commerce et amortissement / Le logement des employés et gérants / L'impôt sur les billets d'intérêts est ramené à 16 pour 100

0400 - Page 397 - Pages commerciales. La propriété commerciale et les étrangers / Cession ou cessation de commerce

0401 - Page 398 - Pages commerciales. Cession ou cessation de commerce / Documentation pratique. De quelques modifications au régime postal, apportées par la loi des finances du 16 avril

0403 - Page 400 - Pages commerciales. Documentation pratique. De quelques modifications au régime postal, apportées par la loi des finances du 16 avril / Tribune libre. Encore un peu de mathématiques. - A propos du prix de revient

0404 - Page 401 - Pages commerciales. Tribune libre. Encore un peu de mathématiques. - A propos du prix de revient / Renseignements d'ordre commercial. Quand on achète un fonds ou qu'on le crée

0405 - Page 402 - Pages commerciales. Renseignements d'ordre commercial. Quand on achète un fonds ou qu'on le crée / Vendez au poids net / Le chèque / Des obligations réciproques des parties au regard du carnet de chèques ?

0406 - Page 403 - Pages commerciales. Renseignements d'ordre commercial. Des obligations réciproques des parties au regard du carnet de chèques ? / Retard de transport / Transports / Les confirmations / Le warrant

0407 - Page 404 - Pages commerciales. Renseignements d'ordre commercial. Le warrant / Mineur commerçant / Les baux / Informations. Le prix des hôtels en France, en 1930

0408 - Page 405 - Parlons encore de stage. Réponse à M. le Professeur Perrot

0412 - Page 409 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 2 mai 1930. A propos du paiement des mémoires des bénéficiaires de l'article 64 / Souscription en faveur des victimes de l'inondation du Midi

0413 - Page 410 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 2 mai 1930. Souscription en faveur des victimes de l'inondation du Midi / Question du tarif de l'A. G. / Chambre de commerce de Paris / Demande du Syndicat de l'Orne / Assurances sociales

0414 - Page 411 - Souscription en faveur des confrères victimes des inondations (Suite)

0421 - Page 418 - Pages professionnelles. 35, 40, 50 % et... plus, de remise sur les spécialités et le tarif de l'A. G.

0422 - Page 419 - Pages professionnelles. A propos des assurances sociales

0424 - Page 421 - Pages de jurisprudence prud'homale. Maladie. - Rupture de contrat. - Pas d'abus de droit même pour un ancien employé / Accident du travail. - Repos de quelques jours. - Contrat non rompu. - Obligation par le patron de dénoncer le contrat et de pouvoir au remplacement

0425 - Page 422 - Pages de jurisprudence prud'homale. Accident du travail. - Repos de quelques jours. - Contrat non rompu. - Obligation par le patron de dénoncer le contrat et de pouvoir au remplacement / Indemnité de renvoi abusif

0426 - Page 423 - Pages fiscales. Dégrèvements d'impôts

0428 - Page 425 - Pages fiscales. Dégrèvements d'impôts / Renseignements d'ordre fiscal. Taxe sur le chiffre d'affaires. - Régime du forfait / La taxe de luxe est ramenée à 6 et à 3 pour 100

0429 - Page 426 - Pages commerciales. Bénéfices commerciaux. - Vérification de comptabilité. Droits du contrôleur / Propriété commerciale / Privilège du vendeur

0430 - Page 427 - Pages commerciales. Privilège du vendeur / Confirmation / Les marchés / Achat de marchandises hors cours / Le taux d'escompte de la Banque de France

0431 - Page 428 - Variétés. Diner du Congrès pharmaceutique de France

0432 - Page 429 - Sommaire

0433 - Page 430 - Concours pour l'obtention des bourses de pharmacie

0434 - Page 431 - Les assurances sociales. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille, au nom de la Commission de la mutualité et du Conseil d'administration, par M. Lépine...

0447 - Page 444 - Les assurances sociales. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille, au nom de la Commission de la mutualité et du Conseil d'administration, par M. Lépine... / La réglementation des spécialités. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille par M. Lavire

0452 - Page 449 - La réglementation des spécialités. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille par M. Lavire / Substances vénéneuses. Décret du 20 mars. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille, par M. Collard...

0456 - Page 453 - Substances vénéneuses. Décret du 20 mars. Rapport présenté à l'Assemblée générale de Marseille, par M. Collard... / Service des cessions

0457 - Page 454 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 21 mai 1930 tenue à la Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille. Assurances sociales / Commissions d'arbitrage des spécialités réglementées / Fournitures aux réformés

0458 - Page 455 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 21 mai 1930 tenue à la Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille. Fournitures aux réformés / Indemnité aux membres du Bureau se rendant en Algérie / Loi de huit heures / Médailles de reconnaissance de l'Association générale / Réglementation des spécialités / Réglementation des substances vénéneuses / Sinistrés du midi. - Caisse de solidarité de l'Association générale

0459 - Page 456 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 21 mai 1930 tenue à la Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille. Divers / Conseil d'administration de l'Association générale. Séance du 22 mai 1930 tenue à la Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille

0460 - Page 457 - Assemblée générale de l'Association générale tenue à Marseille, le 23 mai 1930, à la Faculté de médecine et de pharmacie

0463 - Page 460 - Assemblée générale de l'Association générale tenue à Marseille, le 23 mai 1930, à la Faculté de médecine et de pharmacie. Réglementation des prix de vente / Réglementation des substances vénéneuses

0465 - Page 462 - Assemblée générale de l'Association générale tenue à Marseille, le 23 mai 1930, à la Faculté de médecine et de pharmacie. Réglementation des substances vénéneuses / Remerciements de la fédération du Sud-Ouest / Assurances sociales

0470 - Page 467 - Les congressistes de l'A. G. visitent Aix-en-Provence

0473 - Page 470 - Les congressistes de l'A. G. visitent Aix-en-Provence. Discours de M. Sigaud...

0479 - Page 476 - Les congressistes de l'A. G. visitent Aix-en-Provence. Discours de M. Sigaud... / Le tarif de l'Association générale

0480 - Page 477 - La réception à Marseille. Discours de M. Lavire...

0486 - Page 483 - La réception à Marseille. Discours de M. Lavire... / Discours de M. Vavasseur...

0492 - Page 489 - Assemblée générale le 7 septembre, à Paris

0493 - Page 490 - Nationale-Réglementation / Service des cessions

0494 - Page 491 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie

0495 - Page 492 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de la matinée du 27 mai

0496 - Page 493 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de la matinée du 27 mai. Discours de M. Mosca...

0497 - Page 494 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de la matinée du 27 mai. Discours de M. Mosca... / Discours de M. Vavasseur...

0499 - Page 496 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de la matinée du 27 mai. Discours de M. Vavasseur... / Conférence du Professeur Musso

0503 - Page 500 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de la matinée du 27 mai. Conférence du Professeur Musso / Séance de l'après-midi du 27 mai. Allocution de M. Hérail...

0504 - Page 501 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de l'après-midi du 27 mai. Allocution de M. Hérail... / Conférence de M. Lépine

0511 - Page 508 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. Séance de l'après-midi du 27 mai. Conférence du Professeur Musso / La Journée du 29 mai. Conférence de M. Lavire...

0521 - Page 518 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. La Journée du 29 mai. Conférence de M. Lavire... / Discours de M. Vavasseur...

0522 - Page 519 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. La Journée du 29 mai. Discours de M. Vavasseur... / Discours de M. Mosca...

0523 - Page 520 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. La Journée du 29 mai. Discours de M. Vavasseur...

0526 - Page 523 - Compte rendu du Congrès de la pharmacie française tenu à Alger du 26 au 30 mai 1930, à l'occasion du centenaire de l'Algérie. La Journée du 29 mai. Discours de M. Vavasseur... / La Journée du 28 mai

0527 - Page 524 - Souscription en faveur des confrères victimes des inondations (Suite) (A suivre)

0528 - Page 525 - Octobre !...

0529 - Page 526 - Octobre !... / Réunions de l'Assemblée générale à Paris, les 5, 6, 7 septembre prochain

0530 - Page 527 - Assurances sociales

0535 - Page 532 - Assurances sociales / Service des cessions

0536 - Page 533 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 8 et 9 juillet 1930

0542 - Page 539 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 8 et 9 juillet 1930 / Les Commissions départementales de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés pendant les années 1925, 1926 et 1927

0547 - Page 544 - Partie officielle. Les Commissions départementales de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés pendant les années 1925, 1926 et 1927 / Répartition en catégories des services départementaux des assurances sociales

0548 - Page 545 - Pages professionnelles. Assurances sociales

0549 - Page 546 - Pages professionnelles. Assurances sociales / Renseignements divers d'ordre professionnel. Accident de travail et contrat de travail / Cautionnement et emploi pour besoin de commerce

0550 - Page 547 - Pages professionnelles. Renseignements divers d'ordre professionnel. Cautionnement et emploi pour besoin de commerce / Réduction des frais généraux. - Renvoi. - Préavis / Paiement des salaires / Les coefficients

0551 - Page 548 - Pages fiscales. Les « redressements » arbitraires

0552 - Page 549 - Pages fiscales. Les « redressements » arbitraires / Renseignements d'ordre fiscal. La taxe sur le chiffre d'affaires est remboursée sur les emballages repris. Formalités à remplir

0553 - Page 550 - Pages fiscales. Renseignements d'ordre fiscal. La taxe sur le chiffre d'affaires est remboursée sur les emballages repris. Formalités à remplir / La comptabilité / Réclamations fiscales

0554 - Page 551 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Les municipalités commerçantes

0555 - Page 552 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Taxes. - Chiffre d'affaires. - Infractions. - Refus de communication. - Amendes. - Montant / Une saisie-contrefaçon suivie d'une « plainte en contrefaçon » même avec constitution de partie civile, au lieu d'une assignation devant le tribunal civil, dans le délai imparti, est nulle, sans préjudice des dommages-intérêts / Mandat. - Révocation. - Représentant de commerce. Dommages-intérêts / Compétence commerciale. - Partie non commerçante. Option. - Tribunaux civils

0556 - Page 553 - Pages de jurisprudence. A. Commerciale. Compétence commerciale. - Partie non commerçante. Option. - Tribunaux civils / B. - Fiscale Contributions directes. - Impôts cédulaires sur les revenus. Bénéfices industriels et commerciaux / C. Loyers. Baux à loyers. - Reprise des locaux. - Société. - Refus / Reprise. - Préavis de six mois. - Non-rétroactivité / Reprise des locaux. - Usufruitier / D. Travail. Huit heures. - Dépassement. - Horaire. - Dépassement. Contraventions distinctes

0557 - Page 554 - Pages commerciales. L'acquisition et la vente d'un fonds de commerce

0561 - Page 558 - Pages commerciales. L'acquisition et la vente d'un fonds de commerce / Renseignements d'ordre commercial. Les expropriations de commerçants pour cause d'utilité publique

0562 - Page 559 - Pages commerciales. Renseignements d'ordre commercial. Les expropriations de commerçants pour cause d'utilité publique / De l'antichrèse / L'action résolutoire / Représentant et patente

0563 - Page 560 - Liste des marques déposées pendant le mois de mai (A suivre)

0564 - Page 561 - Informations. Au moment où chacun de nous prend vacances, il n'est pas inutile de connaître : la durée de validité des billets d'aller et retour ordinaires / Collège de France

0566 - Page 563 - Sommaire

0567 - Page 564 - Sommaire / Service des cessions

0568 - Page 565 - Les avantages matériels de l'Association générale

0572 - Page 569 - Tenons-nous prêts !

0574 - Page 571 - Tenons-nous prêts ! / Situation financière de l'Association générale

0576 - Page 573 - Formulaire des pharmaciens français

0577 - Page 574 - Partie officielle. Assurances sociales / De quelques préparations distraites des décrets de 1916 et 1930 sur les toxiques

0578 - Page 575 - Partie officielle. De quelques préparations distraites des décrets de 1916 et 1930 sur les toxiques / La maison des pharmaciens / Réglementation des substances vénéneuses

0579 - Page 576 - Partie officielle. Réglementation des substances vénéneuses / Souscription en faveur des confrères victimes des inondations / Sérums thérapeutiques

0581 - Page 578 - Partie officielle. Sérums thérapeutiques / Docteur et non doctoresse

0582 - Page 579 - Pages professionnelles. Des droits des administrations hospitalières en matière de pharmacie d'hôpital

0583 - Page 580 - Pages professionnelles. Des droits des administrations hospitalières en matière de pharmacie d'hôpital / De quelques indications pour appliquer la loi des assurances sociales

0585 - Page 582 - Pages fiscales. Délai de dix jours et déclaration de bénéfices / Bénéfices et amortissements / Intérêts de retard en cas de non-paiement (chiffre d'affaires) / Commission consultative / Taxe du chiffre d'affaires et timbres

0586 - Page 583 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Pour avoir droit à la propriété commerciale, industriels et commerçants doivent obligatoirement faire leur demande dans les délais prescrit par la loi / B. - Prud'homale. Faute. - Manquement. - Brusque congédiement. - Pas d'indemnité

0587 - Page 584 - Pages de jurisprudence. B. - Prud'homale. Faute. - Manquement. - Brusque congédiement. - Pas d'indemnité / C. Fiscale. Sanctions pour refus de communication de pièces de comptabilité

0588 - Page 585 - Pages commerciales. Fonds de commerce et privilège du vendeur

0589 - Page 586 - Pages commerciales. Fonds de commerce et privilège du vendeur / Renseignements divers d'ordre commercial. Promesse de vente / Colis postaux / Billets de fonds

0590 - Page 587 - Pages prud'homales. Du renvoi brusque (motifs suffisants ; motifs non admis) / Reçu pour solde libératoire

0591 - Page 588 - Pages prud'homales. Reçu pour solde libératoire / Maladie. - Faux motif. - Renvoi sans primes ni indemnité / Période d'essai. Fixation laissée en choix des parties à défaut de fixation par l'usage / La saisie-arrêt des salaires et des petits traitements

0592 - Page 589 - Tribunaux. Un pharmacien n'a pas le droit de ristourner certaines factures sans autorisation préfectorale / Informations. Le coût de la vie

0593 - Page 590 - Informations. Le coût de la vie / A nos futurs confrères d'Afrique / Changement d'appellation / Bibliographie. Tuberculose, contagion, hérédité, par Lumière...

0594 - Page 591 - Sommaire

0595 - Page 592 - Sommaire / Service des cessions

0596 - Page 593 - L'Association générale à Oran

0600 - Page 597 - Assurances sociales

0604 - Page 601 - Partie officielle. Stupéfiants

0605 - Page 602 - Pages fiscales. Renseignements divers. Vol et bénéfices / Coopératives et fisc. / Réclamations adressées à l'administration et restées sans réponse. Délai de pourvoi devant le conseil de préfecture

0606 - Page 603 - Pages fiscales. Renseignements divers. Réclamations adressées à l'administration et restées sans réponse. Délai de pourvoi devant le conseil de préfecture / Contrôle des comptabilités / Dégrèvements / La patente

0607 - Page 604 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Vente de fonds

0608 - Page 605 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Vente de fonds / B. - Prud'homale. Ancienneté de services. - Pas de dommages-intérêts supplémentaires, à moins, par l'employé, d'apporter la preuve d'un abus de droit / Ancienneté de services. - Préavis en usage suffisant en cas de renvoi. - Obligation pour le salarié d'apporter la preuve d'un abus du droit de résiliation / Compétence des sections du Conseil de prud'hommes / Départ volontaire d'un ouvrier. - Aucun droit à l'indemnité de rupture. Demande séparée non recevable

0609 - Page 606 - Pages de jurisprudence. B. - Prud'homale. Départ volontaire d'un ouvrier. - Aucun droit à l'indemnité de rupture. Demande séparée non recevable / L'employé congédié a le droit de se placer dès le lendemain de son renvoi, la rupture devant être considérée comme acquise et l'indemnité de préavis exigible

0610 - Page 607 - Pages commerciales. Propriété commerciale. Attention aux délais / Renseignements divers. Le nom commercial

0611 - Page 608 - Pages commerciales. Renseignements divers. Le nom commercial / Cession d'immeuble et bail / Propriété commerciale. - Fixation de prix / L'enseigne et la marque / L'emploi des enveloppes à fenêtres

0612 - Page 609 - Pages commerciales. Renseignements divers. Produits mis en vente / Vente au poids net / Pertes ou avaries par transporteur / Définitions des commerçants / L'inventaire / Liquidation judiciaire

0613 - Page 610 - Pages commerciales. Renseignements divers. Vices cachés de la chose vendue / Frais généraux. - Prix de revient / L'acte de commerce / Syndicats. - Action en justice. - Nécessité d'un intérêt pécuniaire ou moral / Règlement des octrois

0614 - Page 611 - Pages commerciales. Renseignements divers. Règlement des octrois / Retard de livraison / Informations et renseignements divers. Séparations des propriétés dans les villes et faubourgs / Accidents du travail

0615 - Page 612 - Tribune libre. Une opinion sur les nouveaux textes adoptés par la Chambre des députés constituant la réforme de la loi sur la propriété commerciale

0616 - Page 613 - Tribune libre. Une opinion sur les nouveaux textes adoptés par la Chambre des députés constituant la réforme de la loi sur la propriété commerciale / Au Parlement. Anciens combattants et assurances sociales

0617 - Page 614 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite)

0621 - Page 618 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite) / Quelques maximes à retenir

0622 - Page 619 - Sommaire

0623 - Page 620 - Les avantages matériels de l'Association générale

0624 - Page 621 - Les avantages matériels de l'Association générale / Société coopérative des pharmaciens

0625 - Page 622 - Assurances sociales. Circulaires de l'A. G.

0639 - Page 636 - Assurances sociales. Circulaires de l'A. G. / Liste des Syndicats pharmaceutiques habilités pour contracter avec les caisses d'assurances sociales

0642 - Page 639 - Assurances sociales. Liste des Syndicats pharmaceutiques habilités pour contracter avec les caisses d'assurances sociales / Espèces diverses. - Questions et réponses

0645 - Page 642 - Partie officielle. Contrôle des importations et exportation des stupéfiants

0647 - Page 644 - Pages fiscales. Bénéfices commerciaux. - Taxation forfaitaire. Non-lieu à déduction des charges / Contrôleurs et contribuable accompagné. Vérification des livres de comptabilité / Paiement des impôts par chèques barrés et quittance / Spécialités à publicité médicale en France et à grande publicité à l'étranger. Taxe / Communication de la comptabilité

0648 - Page 645 - Pages fiscales. Communication de la comptabilité / Prospectus et échantillons d'une spécialité pharmaceutique sans être de spécialité taxée. - Taxe

0649 - Page 646 - Pages de jurisprudence commerciale. Révision des baux. - Intérêts des majorations non dus / Propriété commerciale. - Refus de renouvellement de bail / La commission supérieure des loyers vient de décider que l'exploit réclamant la prorogation signifié au propriétaire au domicile de gérant n'est pas valable (23 janvier 1930)

0650 - Page 647 - Premier Bulletin de variations applicable à partir du 1er octobre 1930

0651 - Page 648 - Premier Bulletin de variations applicable à partir du 1er octobre 1930. Errata et omissions

0654 - Page 651 - Premier Bulletin de variations applicable à partir du 1er octobre 1930. Additions

0656 - Page 653 - Premier Bulletin de variations applicable à partir du 1er octobre 1930. Variations

0658 - Page 655 - Sommaire

0659 - Page 656 - Sommaire / Tableaux de comptoir. Tarif de l'Association générale / Tarif des assurances sociales

0660 - Page 657 - Le pharmacien du jour

0661 - Page 658 - L'hommage des pharmaciens de France à Chevret, le Père de la réglementation

0672 - Page 669 - Les avantages matériels de l'Association générale

0678 - Page 675 - Assurances sociales. Lettre officielle de M. Le Dr Fougerat, secrétaire général de l'Union syndicale des médecins propharmaciens français / L'échange des feuillets trimestriels d'assurances sociales

0679 - Page 676 - Assurances sociales. L'échange des feuillets trimestriels d'assurances sociales / Société immobilière de la maison de retraite des pharmaciens

0681 - Page 678 - Partie officielle. Comité économique de l'Association générale

0682 - Page 679 - Partie officielle. Les produits stupéfiants / Sérums thérapeutiques

0685 - Page 682 - Renseignements professionnels et commerciaux. Accidents de travail / Attribution de juridiction / Les livres de commerce / Inspection du travail / Du droit des propriétaires et locataires anciens combattants

0686 - Page 683 - Pages de jurisprudence commerciale. Propriété commerciale. - Un jugement très important / Expulsions des locataires commerçants / Quelques maximes à retenir

0687 - Page 684 - Pages fiscales. Bénéfices industriels et commerciaux / Du salaire de la femme mariée en matière d'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux

0688 - Page 685 - Informations. Chaires de Faculté et professeur de Faculté / Légion d'honneur

0689 - Page 686 - Informations. Légion d'honneur / Nouvelles militaires. La carte de surclassement et les places de luxe

0690 - Page 687 - Informations. Nouvelles militaires. La carte de surclassement et les places de luxe / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite)

0691 - Page 688 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite) (A suivre) / Bibliographie. La quatrième édition : Les premiers soins et secours d'urgence aux victimes d'accidents, de malaises subits ou d'empoisonnements, vient de paraître. - H. Philippe... En vente dans toutes les drogueries ou offices pharmaceutiques

0692 - Page 689 - Bibliographie. La quatrième édition : Les premiers soins et secours d'urgence aux victimes d'accidents, de malaises subits ou d'empoisonnements, vient de paraître. - H. Philippe... En vente dans toutes les drogueries ou offices pharmaceutiques / Le manuel Ravaud, Guide pour le stage en pharmacie

0693 - Page 690 - Bibliographie. Le manuel Ravaud, Guide pour le stage en pharmacie / Service des cessions

0694 - Page 691 - Sommaire

0695 - Page 692 - Sommaire / Renseignements professionnels. Enseignement supérieur

0696 - Page 693 - Les avantages matériels de l'Association générale

0700 - Page 697 - Les avantages matériels de l'Association générale / Monument L. Guignard

0702 - Page 699 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 5 septembre 1930. Assemblée générale d'Alger / Assurances sociales / Bulletin de l'A. G. / Demande d'affiliation à l'Association générale / Démissions / Droits de visite

0703 - Page 700 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 5 septembre 1930. Droits de visite / Exercice illégal / Fournitures aux réformés / Ministère de la santé publique / Modifications aux statuts / Paquetage des cotons

0704 - Page 701 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 5 septembre 1930. Paquetage des cotons / Remise sur les spécialités / Réductions aux pharmaciens par les stations d'eaux minérales / Stage / Syndicat de Seine-et-Oise / Tableaux de comptoir de l'Association générale / Transport rapide des médicaments par poste / Divers

0705 - Page 702 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séance du 5 septembre 1930. Divers / La réglementation des spécialités

0709 - Page 706 - Assurances sociales. Renseignements divers. - Questions et réponses. Avantages en nature et communes de moins de 5.000 habitants / Paye hebdomadaire et paye mensuelle / Salariés alternativement agricoles et industriels ou commerciaux / Assurés ayant plusieurs employeurs / Refus de renseignements par ouvrier / Salariés de soixante à soixante-cinq ans / L'échange des feuillets trimestriels d'assurances sociales. Renseignements pratiques

0710 - Page 707 - Assurances sociales. Renseignements divers. - Questions et réponses. L'échange des feuillets trimestriels d'assurances sociales. Renseignements pratiques / Employé marié, mais gagnant moins de 25.000 francs. Cotisation patronale / Cotisation patronale pour salariés non inclus dans l'assurance / Pas de contribution en cas de vacances non payées / De quelques espèces

0712 - Page 709 - Pages professionnelles. Aux non-syndiqués

0713 - Page 710 - Pages professionnelles. Aux non-syndiqués / Le droit de défense corporative des Syndicats

0714 - Page 711 - Pages professionnelles. Le droit de défense corporative des Syndicats / Service des cessions

0715 - Page 712 - Pages de jurisprudence prud'homale. Heures supplémentaires donnant lieu à un salaire spécial. Preuves à apporter par l'employé demandeur / Heures supplémentaires. - Conditions de paiement d'un salaire y correspondant

0716 - Page 713 - Pages fiscales. Enregistrement des baux et locations verbales

0717 - Page 714 - Pages fiscales. Le trésor a-t-il une action contre les tiers pour le recouvrement des impôts?

0718 - Page 715 - Pages fiscales. Le trésor a-t-il une action contre les tiers pour le recouvrement des impôts? / Les enseignes lumineuses

0719 - Page 716 - Pages fiscales. Les enseignes lumineuses / Les contribuables peuvent se faire assister par leur conseil / L'amortissement des fonds de commerce / Impôt sur le chiffre d'affaires : pénalités pour non-représentation des livres de commerce

0720 - Page 717 - Pages commerciales. Transports et pertes. Variations des cours. - Fixation des dommages-intérêts sur la base des cours remplacement. - Intervention du bénéfice manqué

0721 - Page 718 - Pages commerciales. Transports et pertes / Propriété commerciale / L'enseigne / Revue des Syndicats

0722 - Page 719 - Sommaire

0723 - Page 720 - Sommaire / La médaille de la reconnaissance de l'Association générale

0724 - Page 721 - Les fournitures pharmaceutiques aux bénéficiaires de l'articles 64

0727 - Page 724 - Questions commerciales

0729 - Page 726 - Les assurances sociales. Échange des feuillets trimestriels

0730 - Page 727 - Les assurances sociales. Échange des feuillets trimestriels / Syndicats habilités

0731 - Page 728 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 6 septembre 1930. Réglementation / Transport par la poste ; taxe sur la parfumerie / Fournisseurs des pharmaciens / Tableaux de comptoir

0732 - Page 729 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 6 septembre 1930. Fournitures aux réformés / Fournitures aux compagnies de chemin de fer / Affaires litigieuses / Substances vénéneuses

0733 - Page 730 - Partie officielle. Conseil d'administration de l'Association générale. Réunion du 6 septembre 1930. Comptes du cinquantenaire / Assurances sociales

0738 - Page 735 - [Nécrologie]. Charles Chabrol

0740 - Page 737 - Pages de jurisprudence professionnelle. Exercice de la pharmacie par un médecin. La vente d'ampoules hypodermiques est-elle licite ?

0742 - Page 739 - Pages de législation. Louage de service. - Délai-congé

0743 - Page 740 - Pages de législation. Louage de service. - Délai-congé / Un médecin titulaire du diplôme de pharmacien peut-il exercer les deux professions en matière d'assurances sociales

0744 - Page 741 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. Evaluation des stocks

0745 - Page 742 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. Matières premières / Evaluation provisoire / Autres revenus / Gains divers de l'exploitation (A suivre) / Renseignements fiscaux divers. Les dégrèvements / Loyer et frais généraux

0746 - Page 743 - Pages fiscales. Renseignements fiscaux divers. La patente / Pages commerciales. La confirmation / Marchés à livrer / Transports

0747 - Page 744 - Pages fiscales. Renseignements divers et informations. Congrès commercial / Tunisie. Adjudication n° 775/30 / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite)

0751 - Page 746 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite) / Tarif des accidents du travail. Arrêté du 31 octobre 1930 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0757 - Page 752 - Variétés / Service des cessions

0758 - Page 753 - Sommaire / Comment régler notre trésorier ?

0759 - Page 754 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930

0763 - Page 758 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Représentation des Syndicats

0764 - Page 759 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Représentation des Syndicats / Procès-verbaux des Assemblées du 28 novembre 1929 et du 2 mai 1930 / Compte rendu du secrétaire général

0770 - Page 765 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Compte rendu du secrétaire général (A suivre) / Situation financière de l'Association générale

0773 - Page 768 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Situation financière de l'Association générale / Durée du mandat du trésorier et du trésorier adjoint / Modification aux statuts / Médailles de reconnaissance de l'Association générale

0774 - Page 769 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Médailles de reconnaissance de l'Association générale / Assurances sociales

0786 - Page 781 - Assemblée générale de l'Association générale. Séances du 7 septembre 1930. Assurances sociales / Élections / Questions diverses / Bureau de l'Association générale. Séance du 8 septembre

0787 - Page 782 - Bureau de l'Association générale. Séance du 8 septembre / Séances du 13 octobre. Accidents du travail / Assurances sociales

0789 - Page 784 - Bureau de l'Association générale. Séances du 13 octobre. Assurances sociales / Codex / Conseil d'administration / Empoisonnement par une spécialité

0790 - Page 785 - Bureau de l'Association générale. Séance du 13 octobre. Empoisonnement par une spécialité / Entraves au libre choix / Exercice illégal / Fédération pharmaceutique internationale / Fournitures aux réformés / Paquetage de coton au poids net / Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 septembre / Profession de préparateur

0791 - Page 786 - Bureau de l'Association générale. Séance du 13 octobre. Profession de préparateur / Réglementation des prix de vente / Réglementation des spécialités / Remise sur les spécialités / Stage

0792 - Page 787 - Bureau de l'Association générale. Séance du 13 octobre. Stage / Divers / Service des cessions

0794 - Page 789 - Sommaire

0795 - Page 790 - Sommaire / Les assurances sociales. Agenda

0796 - Page 791 - Les avantages matériels de l'Association générale

0799 - Page 794 - A l'Assemblée de la fédération de Picardie-Champagne

0803 - Page 798 - A l'Assemblée de la fédération de Picardie-Champagne / Service des cessions

0804 - Page 799 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. De la commandite en pharmacie

0805 - Page 800 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. De la commandite en pharmacie / Une marque de fabrique de produits médicamenteux peut appartenir à un non-diplômé

0806 - Page 801 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. De la commandite en pharmacie / Une marque de fabrique de produits médicamenteux peut appartenir à un non-diplômé. Les mélanges de plantes / B. - Syndicale. Syndicats professionnels. - Défense des intérêts collectifs. Droit d'agir en justice

0807 - Page 802 - Pages de jurisprudence. C. - Fiscale. Les insuffisances d'évaluations

0808 - Page 803 - Pages de jurisprudence. C. - Fiscale. Les insuffisances d'évaluations / D. - Commerciale. Propriété commerciale. Demande tardive de reprise par le propriétaire / Transports. Quelle est la force probante du double du récépissé d'expédition remis au destinataire ? / Responsabilité en matière de transports internationaux

0809 - Page 804 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (Suite). Déductions des frais et charges

0817 - Page 812 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (Suite). Déductions des frais et charges / Déductions diverses à opérer sur le bénéfice net (A suivre)

0818 - Page 813 - Pages fiscales. L'impôt sur les spécialités frappe-t-il les spécialités vétérinaires?

0819 - Page 814 - Pages fiscales. L'impôt sur les spécialités frappe-t-il les spécialités vétérinaires? / La prescription fiscale. Les commerçants et industriels sont désireux de voir réduire la durée de la prescription fiscale de cinq ans / Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise

0823 - Page 816 - Pages fiscales. Cession, cessation, modification. Les obligations fiscales des industriels et commerçants en cas de cession, cessation ou modification de leur entreprise / Renseignements fiscaux divers. Le forfait. - Résiliation. - Révision / Impôts cédulaires et réductions

0824 - Page 817 - Pages prud'homales. Absence de 26 jours pour cause de maladie. Rupture sans indemnité à la charge du patron / Ancienneté de services. - Renvoi par suite de pénurie d'affaires d'un employé ayant 22 ans de présence dans la maison. - Pas d'abus de droit / Faute alléguée par le patron et offre de payer à son employé une indemnité de préavis réduite. Condamnation au paiement intégral de l'indemnité de congédiement

0825 - Page 818 - Pages commerciales. Vente de fonds / Les mineurs / Les jours fériés / L'emploi des enfants dans le commerce / La concurrence déloyale et les employés

0826 - Page 819 - Pages commerciales. Promesse / Société en nom collectif / Comptabilité / Dépôt de marque / Bulletins de subdivision

0827 - Page 820 - Pages commerciales. Des colis postaux / Listes des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique (Suite)

0830 - Page 823 - Sommaire

0831 - Page 824 - Sommaire / Tarif de l'Association générale / Service des cessions

0832 - Page 825 - 1931 / Notre confrère Mounié

0833 - Page 826 - A Orléans

0838 - Page 831 - A propos du tarif pharmaceutique national des assurances sociales

0843 - Page 836 - Monument Guignard

0844 - Page 837 - Assurances sociales. Le prix des médicaments / Le tarif des pharmaciens

0847 - Page 840 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 17 novembre 1930. Annuaire de la pharmacie française / Assurances sociales

0848 - Page 841 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 17 novembre 1930. Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux / Commission d'arbitrage des spécialités réglementées / Confédération des groupements commerciaux et industriels de France / Don à l'Association générale / Fédération internationale pharmaceutique / Fournitures aux employés de chemins de fer / Monument Guignard / Paquetage de coton au poids net

0849 - Page 842 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances du 17 novembre 1930. Paquetage de coton au poids net / Profession de préparateur / Remise sur les spécialités / Tarif / Divers / Tarif des accidents du travail

0850 - Page 843 - Partie officielle. Tarif des accidents du travail / Sel de Carlsbad artificiel

0851 - Page 844 - Partie officielle. Exercice de la pharmacie à la Martinique / Sages conseils

0852 - Page 845 - Pages professionnelles. L'augmentation de la remise sur les spécialités

0853 - Page 846 - Pages professionnelles. L'augmentation de la remise sur les spécialités / A travers les Syndicats. Du Syndicat de l'Allier : Fournitures par les pharmaciens aux épiciers et aux sages-femmes

0854 - Page 847 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (Suite et fin). Mode d'imposition

0855 - Page 848 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (Suite et fin). Mode d'imposition / Taux et calcul de l'impôt

0857 - Page 850 - Pages fiscales. Du bénéfice imposable en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (Suite et fin). Taux et calcul de l'impôt / Renseignements fiscaux divers. Privilège du trésor / La comptabilité

0858 - Page 851 - Pages commerciales. Propriété commerciale. - L'indemnité d'éviction

0859 - Page 852 - Pages commerciales. Propriété commerciale. - L'indemnité d'éviction / Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique

0860 - Page 853 - Liste des marques qui viennent d'être enregistrées dans l'industrie pharmaceutique / Nécrologie. [Balligand Henry]

0862 - Page 855 - Table des matières

0866 - Page 1 - Conseil d'administration / Avis aux exportateurs

0867 - Page 2 - Avis aux exportateurs / Contrats nouveaux

0869 - Page 4 - Contrats nouveaux. Variations de prix au public

0870 - Page 5 - Conseil d'administration / Jurisprudence. Tribunal de la Seine, 2e Chambre. Audience du 19 juillet 1928

0873 - Page 8 - Jurisprudence. Tribunal de la Seine, 2e Chambre. Audience du 19 juillet 1928 / Variations de prix au public

0874 - Page 9 - Conseil d'administration / Réglementation et mutualité

0878 - Page 13 - Conseil d'administration / Produits réglementés et non réglementés. Tournant dangereux

0880 - Page 15 - Produits réglementés et non réglementés. Tournant dangereux / Contrats nouveaux

0882 - Page 17 - Conseil d'administration / Produits réglementés et non réglementés. Tournant dangereux

0884 - Page 19 - Produits réglementés et non réglementés. Tournant dangereux. Deuxième partie / Contrats nouveaux

0885 - Page 20 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public

0886 - Page 21 - Conseil d'administration / Assemblée générale de la nationale-réglementation à Nancy, le 6 juillet. Convocation

0887 - Page 22 - Proposition de la loi Sibille

0890 - Page 25 - Conseil d'administration / Le Congrès de Marseille

0892 - Page 27 - Contrats nouveaux

0893 - Page 28 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public

0894 - Page 29 - Conseil d'administration / Assemblée générale extraordinaire du 7 septembre

0895 - Page 30 - Compte rendu de l'Assemblée générale tenue à Nancy le 6 juillet 1930

0898 - Page 33 - Conseil d'administration / Compte rendu de l'Assemblée générale tenue à Nancy le 6 juillet 1930 (Suite). Rapport du secrétaire

0902 - Page 37 - Conseil d'administration / Compte rendu de l'Assemblée générale tenue à Nancy le 6 juillet 1930 (Suite et fin)

0905 - Page 40 - Pharmaciens français et pharmaciens belges

0906 - Page 41 - Conseil d'administration / La manifestation Chevreta

0908 - Page 43 - Remplissage de récipients marqués

0909 - Page 44 - Remplissage de récipients marqués / Variations de prix au public

0910 - Page 45 - Conseil d'administration / Du droit pour les Syndicats de producteurs de fixer un prix minimum de vente

0912 - Page 45 - Du droit pour les Syndicats de producteurs de fixer un prix minimum de vente / Contrats nouveaux

0913 - Page 48 - Contrats nouveaux / Avis