Identifiant

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Titre

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, Année 1929

Créateur

Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Date

1929

Éditeur

Montpellier : Association générale des syndicats pharmaceutiques de France

Partie de

Bulletin de l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France, 1898-1935

Siècle

XXe siècle

Format

Nombre de vues : 807

Cote du document

BIU Santé Pharmacie P 40098 1929

Licence

Licence Ouverte

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/227309/manifest

Table des matières

0001 - Page 1 - [Page de titre du fascicule] Extrait du sommaire

0004 - Page 3 - Sommaire / Conseil d'administration

0005 - Page 4 - Conseil d'administration / Liste des Syndicats non fédérés

0006 - Page 5 - Embellissons notre maison

0007 - Page 6 - Embellissons notre maison / Tarif des accidents du travail / Association des docteurs en pharmacie

0010 - Page 9 - Association des docteurs en pharmacie / Le tarif de l'Association générale. Rapport présenté au Conseil d'administration de l'Association générale le 20 novembre 1928

0022 - Page 21 - Le tarif de l'Association générale. Rapport présenté au Conseil d'administration de l'Association générale le 20 novembre 1928 / Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 20 et du 21 novembre 1928. (Extrait du procès-verbal)

0024 - Page 23 - Conseil d'administration de l'Association générale. Séances du 20 et du 21 novembre 1928. (Extrait du procès-verbal) / Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France

0026 - Page 25 - Fédération des Sociétés de secours mutuels pharmaceutiques de France / Une maison de retraite pour les pharmaciens

0029 - Page 28 - Le travail des employés

0034 - Page 33 - Sommaire / M. Bruntz, recteur de l'Académie de Nancy / Remèdes secrets

0035 - Page 34 - Remèdes secrets / Avis aux Syndicats / Assurances sociales

0047 - Page 46 - Assurances sociales / L'Ordre des pharmaciens

0051 - Page 50 - L'Ordre des pharmaciens / Impôt sur les revenus et sur les bénéfices

0053 - Page 52 - Impôt sur les revenus et sur les bénéfices / Conseils de prud'hommes

0054 - Page 53 - Conseils de prud'hommes / Impôt sur le chiffre d'affaires. Le forfait

0055 - Page 54 - Impôt sur le chiffre d'affaires. Le forfait / Secret professionnel

0057 - Page 56 - Sérums et vaccins / Cession des marchandises neuves

0058 - Page 57 - Sommaire / Impôt sur les spécialités

0059 - Page 58 - Impôt sur les spécialités / Assurances sociales

0071 - Page 70 - Mélanges de plantes

0074 - Page 73 - Enregistrement des baux / Service militaire

0075 - Page 74 - Statuts de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France et des Colonies (suite)

0082 - Page 81 - Sommaire / Conseil d'administration de l'Association générale

0083 - Page 82 - A propos du Front unique / Les assurances sociales

0086 - Page 85 - Les assurances sociales / Thermomètres médicaux

0087 - Page 86 - Thermomètres médicaux / La Maison des pharmaciens

0088 - Page 87 - La Maison des pharmaciens / La pharmacie en Indo-Chine

0096 - Page 95 - L'Ordre des médecins

0098 - Page 97 - L'Ordre des médecins / Laboratoires d'analyses

0100 - Page 99 - Laboratoires d'analyses / Expertise contradictoire

0103 - Page 102 - Revue des Syndicats

0104 - Page 103 - Revue des Syndicats (A suivre.) / Nécrologie. [Dubois Raphaël ; Gautier Henri]

0105 - Page 104 - Nécrologie. [Gautier Henri / Gautier Louis / Masson / Perrein Jean / Reeb Emile]

0106 - Page 105 - Sommaire / Assurances sociales

0111 - Page 110 - Assurances sociales / Soins aux réformés / Comité économique. Réunion de la Commission exécutive. 19 novembre 1928

0112 - Page 111 - Comité économique. Réunion de la Commission exécutive. 19 novembre 1928 / Bibliographie. Formulaire des médicaments nouveaux, par R. Weitz

0113 - Page 112 - Association française pour l'avancement des sciences. (Congrès du Havre, juillet 1929.)

0116 - Page 115 - Syndicat de la Nationale-Réglementation (N.-R.). La réglementation et la vie chère

0118 - Page 117 - Variations de prix au public

0120 - Page 119 - Embellissons notre maison

0121 - Page 120 - Embellissons notre maison / La limitation du nombre des stagiaires

0124 - Page 123 - La pharmacie en Alsace et en Lorraine

0127 - Page 126 - La pharmacie en Alsace et en Lorraine / Poids et mesures

0129 - Page 128 - Poids et mesures / Réglementation des substances vénéneuses

0130 - Page 129 - Sommaire / [Nécrologie]. Caliste Crinon

0131 - Page 130 - [Nécrologie]. Caliste Crinon

0138 - Page 137 - Assurances sociales / Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929

0139 - Page 138 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Syndicat d'Alger / Chambre syndicale du Puy / Monument Guignard / Médaille de reconnaissance

0140 - Page 139 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Médaille de reconnaissance / Procès-verbal du 28 janvier

0141 - Page 140 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Chambres de discipline ; Ordre des pharmaciens / Affaires litigieuses

0142 - Page 141 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Affaires litigieuses / Substances vénéneuses

0143 - Page 142 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Substances vénéneuses / Colportage des médicaments / Influence de l'industrie chimique pharmaceutique sur l'exercice de la profession

0147 - Page 146 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Influence de l'industrie chimique pharmaceutique sur l'exercice de la profession / Transport de médicaments par la poste / Journée de huit heures

0149 - Page 148 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Affichage des lois ouvrières / Fournitures aux réformés

0150 - Page 149 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Fournitures aux réformés / Tarif / Réglementation des spécialités / Stage en pharmacie

0151 - Page 150 - Conseil d'administration de l'Association générale. 12-13 mars 1929. Stage en pharmacie / Doctorat en pharmacie / Bulletin / Tarif de l'Association générale / Encore les coricides

0153 - Page 152 - Encore les coricides / Revue des Syndicats

0154 - Page 153 - Revue des Syndicats / Faculté de pharmacie de Paris

0157 - Page 156 - Bibliographie. L'union pharmaceutique / Association générale des Syndicats pharmaceutique de France et des Colonies. Service des cessions

0158 - Page 157 - Sommaire / Les pharmacies mutualistes et l'impôt sur le chiffre d'affaires

0159 - Page 158 - Les pharmacies mutualistes et l'impôt sur le chiffre d'affaires / Assurances sociales. Assemblée extraordinaire / Décret du 30 mars 1929

0181 - Page 180 - La Maison des pharmaciens

0182 - Page 181 - Sommaire / Assemblée extraordinaire de l'Association générale

0183 - Page 182 - Assemblée extraordinaire de l'Association générale / Soins aux mutilés

0185 - Page 184 - Soins aux mutilés / Assurances sociales. Réunion du 21 novembre 1928

0188 - Page 187 - Assurances sociales. Réunion du 21 novembre 1928 / Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929

0191 - Page 190 - Assurances sociales. Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929. Contrats. - Syndicats-caisses

0194 - Page 193 - Assurances sociales. Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929. Contrats. - Syndicats-caisses / Hôpitaux et cliniques

0196 - Page 195 - Assurances sociales. Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929. Hôpitaux et cliniques / Mutualité ; ticket modérateur

0198 - Page 197 - Assurances sociales. Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929. Mutualité ; ticket modérateur / Spécialités

0199 - Page 198 - Assurances sociales. Réunion extraordinaire du 28 janvier 1929. Spécialités / Les Assurances sociales et les pharmaciens

0201 - Page 200 - Les assurances sociales et les pharmaciens / Le travail des employés

0203 - Page 202 - Emploi des étrangers / Inspection des pharmacies

0206 - Page 205 - Sommaire / Assemblée extraordinaire de l'Association générale / La Maison des pharmaciens

0207 - Page 206 - Situation financière de l'Association générale

0209 - Page 208 - Les tribulations du Front pharmaceutique unique

0213 - Page 212 - La liberté de prescription

0218 - Page 217 - La liberté de prescription / Prescription des spécialités en médecine sociale

0221 - Page 220 - Prescription des spécialités en médecine sociale / Mélanges de plantes. Vente en gros

0229 - Page 228 - Mélanges de plantes. Vente en gros / Impôt sur les spécialités

0230 - Page 229 - Sommaire / Assurances sociales. Assemblée extraordinaire de l'Association générale

0236 - Page 235 - Assurances sociales. Assemblée extraordinaire de l'Association générale / Nationale-Réglementation. Assemblée générale du 16 juin aux Sables-d'Olonne (Vendée). Convocation

0237 - Page 236 - Chambres professionnelles

0241 - Page 240 - Chambres professionnelles / Exercice illégal par les herboristes

0253 - Page 252 - Faculté de pharmacie de Paris / Pharmaciens des troupes coloniales / Droits d'inscription et d'examen

0254 - Page 253 - Sommaire / Assemblée extraordinaire de l'Association générale. 23 mai 1929

0298 - Page 295 - Sommaire / Assemblée extraordinaire de l'Association générale. 23 mai 1929. Séance de l'après-midi

0328 - Page 323 - Onzième Bulletin de variations applicable à partir du 1er juillet 1929

0329 - Page 324 - Onzième Bulletin de variations applicable à partir du 1er juillet 1929. Additions

0331 - Page 326 - Onzième Bulletin de variations applicable à partir du 1er juillet 1929. Variations

0344 - Page 339 - Impôt sur les bénéfices commerciaux

0345 - Page 340 - Impôt sur les bénéfices commerciaux / Mélanges de plantes. Vente en gros

0346 - Page 341 - Sommaire / Bureau de l'Association générale. Séances des 3 et 4 juillet 1929

0347 - Page 342 - Bureau de l'Association générale. Séance des 3 et 4 juillet 1929 / Assurances sociales

0348 - Page 343 - Assurances sociales / Soins aux réformés

0354 - Page 349 - Soins aux réformés / Accidents du travail

0359 - Page 354 - Accidents du travail / Erreurs et accidents

0361 - Page 356 - Erreurs et accidents / Inspection des pharmacies / La Maison des pharmaciens

0362 - Page 357 - Sommaire / Assurances sociales

0378 - Page 373 - Le livre du Cinquantenaire de l'Association générale des Syndicats pharmaceutiques de France

0381 - Page 376 - Le travail des employés

0383 - Page 378 - Le travail des employés / Maison de retraite des pharmaciens

0384 - Page 379 - Maison de retraite des pharmaciens / Office national des matières premières pour la pharmacie, la droguerie, la distillerie et la parfumerie

0386 - Page 381 - Sommaire / Assurances sociales

0387 - Page 382 - Assurances sociales / Assemblée générale de l'Association générale

0391 - Page 386 - L'exercice de l'herboristerie

0396 - Page 391 - L'exercice de l'herboristerie / Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0398 - Page 393 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Annexe à l'arrêté du 17 juillet 1929, fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0402 - Page 397 - Sommaire / Lettre aux présidents des Syndicats

0403 - Page 398 - Lettre aux présidents des Syndicats / L'Ordre des pharmaciens

0406 - Page 401 - L'Ordre des pharmaciens / Association française pour l'avancement des sciences

0417 - Page 410 - Association française pour l'avancement des sciences / Office national du commerce extérieur

0418 - Page 411 - Office national du commerce extérieur / La vaccination anti-tuberculeuse

0419 - Page 412 - La vaccination anti-tuberculeuse / Le travail des employés

0424 - Page 417 - Le travail des employés / Statuts des Syndicats

0426 - Page 419 - Sommaire / L'exercice de la pharmacie par les herboristes

0429 - Page 422 - L'exercice de la pharmacie par les herboristes / Exploitation d'un produit pharmaceutique

0435 - Page 428 - Exploitation d'un produit pharmaceutique / Revue des Syndicats

0436 - Page 429 - Revue des Syndicats / Nécrologie. [Astre Charles]

0437 - Page 430 - Nécrologie. [Astre Charles ; Bernard Guillaume, de Buis-les-Baronnies ; Blanc Armand, de Réalmont ; Chevallier, du Merluraut ; Coulouma Elie ; David A., du Havre ; Deram Fernand]

0438 - Page 431 - Nécrologie. [Deram Fernand ; Foucher ; Heidet Alfred ; Labrot A. ; Lacroix Joseph ; Langrand André]

0439 - Page 432 - Nécrologie. [Langrand André ; Maillet ; Moureu Charles ; Robert Louis, de Narbonne ; Spassky L.-G.]

0440 - Page 433 - Statuts des Syndicats. (Suite et fin.)

0443 - Page 436 - Laboratoire national de contrôle des médicaments

0450 - Page 443 - Sommaire

0452 - Page 445 - Notre nouveau Bulletin

0458 - Page 449 - Notre nouveau Bulletin. Temps nouveaux. Conceptions et réalisations nouvelles

0462 - Page 453 - Notre nouveau Bulletin. La formule du nouveau Bulletin

0465 - Page 456 - Notre nouveau Bulletin. De quelques améliorations apportées à la Maison des pharmaciens

0469 - Page 460 - Partie officielle. Livre d'or de l'A.G.

0470 - Page 461 - Pages de jurisprudence. I. Loyers. Baux à loyer. - Reprise des locaux. - L. 1er avr. 1926, art. 21. - I. Exercice. - Etendue. - Locataires privilégiés. - II. Occupation. - Locaux reconstruits. - Propriétaire. - Famille. - III. Indemnité. - Une année de loyer. - Montant. - Loyer courant. - IV. Compétence. - Juge des loyers. - Indemnité. - Validité d'offres / Locaux commerciaux. - Propriété commerciale. Changement de destination des lieux loués. - Absence de droit à indemnité

0471 - Page 462 - Pages de jurisprudence. I. - Loyers. Locaux commerciaux. - Propriété commerciale. Changement de destination des lieux loués. - Absence de droit à indemnité / Indemnité d'éviction / Décision des arbitres. - Appel non recevable / Prorogation. - Légataire universel. - Demande irrecevable

0472 - Page 463 - Pages de jurisprudence. II. - Commerce. Marque de fabrique. - Nom commercial. - Récipients marqués. - Remplissage. - Erreur alléguée. - Faits peu nombreux. - Bonne foi prétendue. - Absence de préjudice. - Infraction dans le fait matériel d'emploi. - Bonne foi indifférente. - Intervention syndicale irrecevable aux côtés des délinquants. - Sanction admise. - Dommages-intérêts et insertion / Décès d'un commerçant. - Pas d'impôts sur les bénéfices commerciaux pour l'année du décès

0473 - Page 464 - Pages de jurisprudence. II. - Commerce. Décès d'un commerçant. - Pas d'impôts sur les bénéfices commerciaux pour l'année du décès / Le lait médical (!)

0474 - Page 465 - Pages de jurisprudence. II. - Commerce. Le lait médical (!) / III. - Travail / IV. - Législation. Des conventions

0475 - Page 466 - Pages professionnelles et commerciales. Les Chambres de commerce et les Assurances sociales / L'opinion du Ministre du travail sur certains actes commerciaux des pharmacies mutualistes

0476 - Page 467 - Pages professionnelles et commerciales. L'opinion du Ministre du travail sur certains actes commerciaux des pharmacies mutualistes / Les alcools de rétrocession pour la fabrication de vins de liqueur entrant dans la composition des vins médicamenteux

0479 - Page 470 - Pages professionnelles et commerciales. La normalisation / L'emploi des enfants dans les établissements commerciaux

0481 - Page 472 - Pages professionnelles et commerciales. L'emploi des enfants dans les établissements commerciaux / Propriété commerciale. - Attention aux délais

0482 - Page 473 - Pages professionnelles et commerciales. Propriété commerciale. - Attention aux délais / Renseignements divers. La délivrance du sulfate de strychnine pour destruction d'animaux nuisibles / Du refus de prise de livraison

0483 - Page 474 - Pages prud'hommales. Reçu pour solde. - Modification d'emploi au cours du préavis / Procédure (Abus de). - Défauts successifs devant le Conseil des prud'hommes et devant le tribunal d'appel. - Demande de dommages-intérêts pour procédure vexatoire bien fondée / Louage de services. - Embauchage pour dix heures. - Acceptation par l'ouvrier. - Refus en cours de travail de continuer au delà de huit heures. - Congédiement abusif. - Indemnité

0484 - Page 475 - Pages prud'hommales. Concurrence déloyale. - Renseignements fournis à un employeur par un employé qui change de maison / Conseil des prud'hommes. - Délai-congé. - Usages

0485 - Page 476 - Pages fiscales. Patente. - Pas d'obligation pour le contribuable de faire une déclaration d'ouverture de son fonds / Opérations de bourse

0486 - Page 477 - Vie syndicale. Une visite à la Nationale Pharmaceutique belge

0487 - Page 478 - Informations diverses. Office national des matières premières pour la pharmacie, la droguerie, la distillerie et la parfumerie / Notre confrère Léger, maire de Vichy

0488 - Page 479 - Au Parlement. Comité extra-parlementaire de défense du commerce

0489 - Page 480 - A l'officiel / Nécrologie. [Fernand Deram]

0490 - Page 481 - Sommaire

0492 - Page 483 - Notre tarif

0498 - Page 489 - Service de cessions

0499 - Page 490 - Propos de quinzaine

0501 - Page 492 - Relations des pharmaciens et des mutualistes

0507 - Page 498 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 septembre

0512 - Page 503 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 septembre. Assurances sociales

0514 - Page 505 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 septembre. Assurances sociales / La loi sur les fraudes

0515 - Page 506 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 septembre. La loi sur les fraudes / Alcool de cession / A propos de stupéfiants

0516 - Page 507 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 18 et 19 septembre. A propos de stupéfiants / Association française pour l'avancement des sciences / Sérums et vaccins

0522 - Page 511 - Pages de jurisprudence. I. - Professionnelle. Produits de marque. - Prix de vente au détail réglementé par le fabricant. - Caractère licite de la réglementation. - Vente systématique au rabais par un détaillant. - Engagement direct non nécessaire. - Connaissance par le détaillant du système de réglementation du fabricant. - Acte illicite et préjudiciable. - Grattage de numéros de contrôle. - Dommages-intérêts / II. - Commerciale. Propriété commerciale. - Fixation du nouveau prix. - Eléments à considérer

0523 - Page 512 - Pages de jurisprudence. II. - Commerciale. Propriété commerciale. - Fixation du nouveau prix. - Eléments à considérer / Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Non-occupation. Travaux d'aménagement. - Force majeure. - Absence

0524 - Page 513 - Pages professionnelles et commerciales. La carte du combattant et les pharmaciens mobilisés / Des colis postaux

0525 - Page 514 - Pages professionnelles et commerciales. Des colis postaux / Cession de fonds entre père et fils / Cession de fonds et obligations légales / Et toujours la carte du combattant !

0526 - Page 515 - Pages professionnelles et commerciales. Et toujours la carte du combattant ! / Assurances sociales et « Assistance » / Livres de commerce : suppression du paraphe et du visa

0527 - Page 516 - Pages prud'homales. La récupération des heures de travail, cas d'espèce. La récupération des congés, non visée par le Conseil d'Etat

0528 - Page 517 - Pages fiscales. Le salaire de la femme du commerçant

0529 - Page 518 - Pages fiscales. Le salaire de la femme du commerçant / Groupement d'achats en commun / Assurances-Vie et frais généraux / De la taxe sur le chiffre d'affaires

0530 - Page 519 - Pages fiscales. De la taxe sur le chiffre d'affaires / Désaccord avec le contrôleur

0531 - Page 520 - Pages fiscales. Désaccord avec le contrôleur / Bénéfices commerciaux. - Amortissements dépassant le pourcentage habituel. - Réintégration dans les bénéfices / Du bénéfice commercial taxable

0532 - Page 521 - Pages fiscales. Du bénéfice commercial taxable / Déduction du versement pour la retraite d'ancien combattant

0533 - Page 522 - Vie syndicale. A travers Fédérations et Syndicats / Assurances sociales / La puissance syndicale chez nos confrères normands

0534 - Page 523 - Informations diverses. Légion d'honneur / Prochaine réduction de la patente

0535 - Page 524 - Informations diverses. Prochaine réduction de la patente / Concours

0536 - Page 525 - Informations diverses. Concours / Renseignements universitaires / Faculté de médecine et de pharmacie de Bordeaux

0537 - Page 526 - Informations diverses. Renseignements militaires / La loi sur les loyers (locaux d'habitation) / La présidence de la Chambre syndicale de la Seine / Nécrologie. [Sarcos]

0538 - Page 527 - Sommaire

0539 - Page 528 - Sommaire / Tarif de l'Association générale

0540 - Page 529 - Assemblée générale de l'Association générale

0541 - Page 530 - Propos de quinzaine

0543 - Page 532 - Propos de quinzaine / Service des cessions

0544 - Page 533 - Partie officielle. Impôt sur les spécialités / La pharmacie aux médecins

0548 - Page 537 - Partie officielle. La pharmacie aux médecins / A propos du livre d'or de l'A. G.

0549 - Page 538 - Partie officielle. A travers les Syndicats / Alcool en nature

0550 - Page 539 - Partie officielle. Alcool en nature / Vins médicamenteux

0552 - Page 541 - Pages fiscales. Le droit de contrôle du fisc. - Ses limites. - Demandes d'éclaircissements / 1° Taxation d'office. Mise en demeure nécessaire. - 2° Vente d'immeubles. Emploi des fonds / Contributions directes : Paiement tardif par la faute de l'administration. Majoration encourue

0553 - Page 542 - Pages fiscales. Réclamations sur contributions / Les charges de famille au point de vue fiscal

0554 - Page 543 - Pages fiscales. Les charges de famille au point de vue fiscal / Précision du bénéfice commercial / Rappel de taxes

0555 - Page 544 - Pages fiscales. Rappel de taxes / Des déclarations à faire par les nouveaux titulaires d'officine / La suppression de la majoration de 10 pour 100 pour paiement tardif ?

0556 - Page 545 - Pages fiscales. La suppression de la majoration de 10 pour 100 pour paiement tardif ? / Exemption temporaire d'impôt foncier pour les constructions nouvelles / Date d'établissement de l'impôt sur les B. I. C. en cas de cession / Titres déposés en banque et impôts

0557 - Page 546 - Pages commerciales. Les commerçants sont-ils légalement tenus de vendre, sur la demande des clients, des articles exposés en vitrines ?

0558 - Page 547 - Pages commerciales. Marques de fabrique

0559 - Page 548 - Pages commerciales. Marques de fabrique / Les promesses de vente

0560 - Page 549 - Pages commerciales. Les promesses de vente / Bénéfices commerciaux

0562 - Page 551 - Pages commerciales. Espèces diverses. De l'inexécution des marchés à livrer / Promesse de vente / Les livres de commerce sont-ils compris dans la cession d'un fonds de commerce ou restent-ils la propriété du cédant ? / Vente de fonds. - Fausse déclaration. - Vente nulle

0563 - Page 552 - Pages commerciales. Espèces diverses. La vente des pastilles de Vichy / Cession de bail et changement de profession / Cession de fonds et clause restrictive de rétablissement / Pesage des marchandises / Chèques et timbre / Des contrats

0564 - Page 553 - Pages commerciales. Espèces diverses. Des marchés / Action résolutoire / Les livres de comptabilité en cas de vente de fonds / Bénéfices commerciaux et cession

0565 - Page 554 - Pages professionnelles. La pharmacie en Allemagne / La Société en nom collectif

0566 - Page 555 - Pages professionnelles. Cocaïne et pigeons voyageurs / Les Assurances sociales en Suisse / Titres professionnels

0568 - Page 557 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. Repos hebdomadaire. - Syndicats professionnels. - Accord. - Pouvoirs du préfet. - Pharmacies. - Dérogations. - Demande. - Formes. - Avis du Conseil municipal. - Service de garde. - Organisation

0569 - Page 558 - Pages de jurisprudence. A. - Professionnelle. Repos hebdomadaire. - Syndicats professionnels. - Accord. - Pouvoirs du préfet. - Pharmacies. - Dérogations. - Demande. - Formes. - Avis du Conseil municipal. - Service de garde. - Organisation / B. - Commerciale. Interdiction de se rétablir. - Clause licite. - Indemnité forfaitaire / Vente. - Rétablissement. - Concurrence déloyale / C. - Automobiles. Interdiction d'appeler l'assureur en garantie

0570 - Page 559 - Pages de jurisprudence. C. - Automobiles. Interdiction d'appeler l'assureur en garantie / Au Parlement

0572 - Page 561 - Informations diverses. Décret relatif à la déclaration et à la désinfection de certaines maladies

0573 - Page 562 - Nécrologie. [Jules Pajaud ; Pie Alexis]

0574 - Page 563 - Sommaire

0575 - Page 564 - Sommaire / Assemblée générale de l'Association générale

0576 - Page 565 - Assemblée générale de l'Association générale. Rectification

0577 - Page 566 - Assemblée générale de l'Association générale. Propos de quinzaine

0579 - Page 568 - Assemblée générale de l'Association générale. Embellissons notre maison !

0580 - Page 569 - Assemblée générale de l'Association générale. Assurances sociales

0586 - Page 575 - Assemblée générale de l'Association générale. Assurances sociales / Les médailles de reconnaissance de l'Association générale

0589 - Page 578 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929

0593 - Page 582 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929. Sérums et vaccins

0594 - Page 583 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929. Sérums et vaccins / Accidents du travail

0595 - Page 584 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929. Accidents du travail / Coton. - Poids net / Le stage en pharmacie

0598 - Page 587 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929. Le stage en pharmacie / Résultats du Referendum

0599 - Page 588 - Partie officielle. Bureau de l'Association générale. Séances des 23 et 24 octobre 1929. Résultats du Referendum / Indiquez vos prix ! / Une bonne adresse à retenir

0600 - Page 589 - Pages professionnelles. A propos du Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences, tenu au Havre du 25 au 30 juillet / Le coin du réserviste

0602 - Page 591 - Pages fiscales. Intéressantes comparaisons / La sommation sans frais

0605 - Page 594 - Pages de législation et de jurisprudence. A. - Législation des Assurances sociales. Modification à la loi du 5 avril 1928

0606 - Page 595 - Pages de législation et de jurisprudence. A. - Législation des Assurances sociales. Modification à la loi du 5 avril 1928 / B. - Jurisprudence commerciale. Effets de commerce. - Endossement. - Porteur / Acheteur. - Obligation. - Dommages-intérêts / Vente. - Chose vendue. Non-conformité. - Acheteur. - Revente. Fin de non-recevoir / Propriété commerciale. - Refus de bail, puis...accord de bail

0607 - Page 596 - Pages de législation et de jurisprudence. C. - Jurisprudence du travail. Travail. - Accident. - Maladies professionnelles / Travail. - Accident. - Indemnité journalière, salaire de base. Allocations supplémentaires / D. - Jurisprudence prud'homale. Délais de procédure

0608 - Page 597 - Pages de législation et de jurisprudence. D. - Jurisprudence prud'homale. Garçon de magasin. - Une semaine de préavis / Non-paiement de salaire. - Rupture de contrat / Représentation devant les prud'hommes

0609 - Page 598 - Pages commerciales. Le mouvement des prix / Ce qu'est l'office national du commerce extérieur / La balance commerciale / Agents des fraudes

0610 - Page 599 - Pages commerciales. Agents des fraudes / La vente au poids / Renouvellement de bail

0612 - Page 601 - Nécrologie. Osmin Sarcos

0613 - Page 602 - Nécrologie. Osmin Sarcos / [Fouache père]

0614 - Page 603 - Sommaire

0615 - Page 604 - Sommaire / Service des cessions

0616 - Page 605 - Partie officielle. Journée de huit heures / Antivénériens

0617 - Page 606 - Partie officielle. Antivénériens / Maladies d'origine professionnelle

0618 - Page 607 - Partie officielle. Maladies d'origine professionnelle / Au Parlement

0619 - Page 608 - Pages professionnelles. Lettre ouverte aux industriels de la droguerie française, de la distillerie, de la parfumerie, ainsi qu'aux fabricants de produits chimiques pharmaceutiques, de spécialités pharmaceutiques, aux pharmaciens, herboristes et producteurs de plantes médicinales

0621 - Page 610 - Pages professionnelles. Accidents du travail / Les Syndicats professionnels

0624 - Page 613 - Pages professionnelles. Les Syndicats professionnels / Ordre des pharmaciens / Oui... Mais c'est en Belgique !

0625 - Page 614 - Pages professionnelles. Spécialités pharmaceutiques et tiers payant / Renseignements d'ordre professionnel. Une circulaire de la Fédération de la mutualité

0626 - Page 615 - Pages professionnelles. Renseignements d'ordre professionnel. Une circulaire de la Fédération de la mutualité / Un jugement intéressant en matière de propriété commerciale / L'unification des formules des médicaments héroïques

0627 - Page 616 - Pages professionnelles. Renseignements d'ordre professionnel. Les assurances sociales / L'organisation intérieure des syndicats / Le gouvernement italien se prononce pour la limitation des stupéfiants manufacturés / Le loyer de 1914 / Assurances. - Appel en garantie. - Clause contraire. - Déchéance

0628 - Page 617 - Pages professionnelles. Renseignements d'ordre professionnel. Accidents du travail / L'Assurance-maladie en Allemagne / Interdiction de se rétablir / Du transport des fardeaux par les employés

0629 - Page 618 - Pages professionnelles. Le coin du combattant. Conditions à remplir pour l'obtention de la carte de combattant

0630 - Page 619 - Pages commerciales. Adjudication en Grèce / Service de publicité / Tableaux de comptoir

0631 - Page 620 - Pages commerciales. Les présidents des Chambres de commerce / Espèces commerciales diverses. Quand le chemin de fer livre un colis avarié

0632 - Page 621 - Pages commerciales. Espèces commerciales diverses. Quand le chemin de fer livre un colis avarié / Factices d'étalage / Livres de commerce / Des baux / Responsabilité du bail / La valeur locative servant de base au droit proportionnel est celle du moment où l'imposition est établie. - Les loyers ne correspondant plus aux valeurs locatives réelles ne peuvent être pris pour base d'évaluation

0633 - Page 622 - Pages commerciales. Espèces commerciales diverses. La valeur locative servant de base au droit proportionnel est celle du moment où l'imposition est établie. - Les loyers ne correspondant plus aux valeurs locatives réelles ne peuvent être pris pour base d'évaluation / Propriété commerciale. - Accord pour le renouvellement du bail. - Fixation du nouveau prix. - Offre d'un tiers. - Prix fixé au montant de l'offre / Faillites / Marchés / Vente de fonds

0634 - Page 623 - Pages commerciales. Espèces commerciales diverses. Réclamations en cas de livraison à domicile / Locations (installations dues au locataire) / Renouvellement de baux

0635 - Page 624 - Pages fiscales

0637 - Page 626 - Pages fiscales. Espèces fiscales diverses. Inégalité de traitement / Paiement tardif des impôts. - Majoration de 10 pour 100. - Maintien / L'acquéreur d'un fonds de commerce peut-il se voir réclamer par l'Administration des contributions indirectes la déclaration et le paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires réalisé antérieurement à la vente par son prédécesseur ? / Amendes pour dissimulation de prix

0638 - Page 627 - Pages commerciales. Espèces fiscales diverses. Paiement des impôts / Les pertes résultant d'un cambriolage sont-elles déductibles ? / Appointements des enfants employés chez leurs parents / Cotisations pour retraites et impôt général sur le revenu

0639 - Page 628 - Pages commerciales. Espèces fiscales diverses. Cotisations pour retraites et impôt général sur le revenu / Le forfait / Pendant combien d'années la comptabilité d'un contribuable peut-elle être vérifiée ? / Impôt sur le chiffre d'affaires. - Imposition forfaitaire. - Impossibilité d'imposition complémentaire

0640 - Page 629 - Pages prud'homales. L'abus du droit de résiliation dans le contrat de travail par Gaston Préau...

0642 - Page 631 - Pages prud'homales. L'abus du droit de résiliation dans le contrat de travail par Gaston Préau... / Délai-congé. Employé à la quinzaine ou à la semaine / Employés au mois / Caissier / Comptables en général / Garçons de magasin

0643 - Page 632 - Pages prud'homales. Délai-congé. Garçons de magasin / Préavis convenu supérieur au délai-congé d'usage / De quelques fautes susceptibles de provoquer rupture de contrat / Reçu pour solde de tous comptes et indemnités / Espèces prud'homales diverses. Les heures d'absence des employés / Employés et périodes d'instruction militaire

0644 - Page 633 - Pages prud'homales. Espèces prud'homales diverses. Employés et périodes d'instruction militaire / Contrats de travail et timbres / Délai-congé différent des usages ou conventions collectivités / Pages de jurisprudence. A. - Prud'homales. Faute. - Juste motif de mise en délai-congé. - Refus de travail pendant le délai-congé. - Contrat rompu par l'employé sans indemnité

0645 - Page 634 - Pages de jurisprudence. B. - Fiscales. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. - Calcul. Provision pour impôts

0646 - Page 635 - Vie syndicale. A travers Fédérations et Syndicats / Nécrologie. [Faure (Fernand) ; Passe Louis ; Duclos Achille ; Sarcos]

0650 - Page 639 - Sommaire

0652 - Page 641 - Assemblée générale de l'Association générale. Assurances sociales / Front unique

0653 - Page 642 - Assemblée générale de l'Association générale. Front unique / Rapport du secrétaire général

0668 - Page 657 - Assemblée générale de l'Association générale. Rapport du secrétaire général (A suivre.) / L'action de nos dirigeants au Sénat. L'oeuvre parlementaire de nos amis à l'occasion de la discussion de la loi sur les Assurances sociales

0670 - Page 659 - Partie officielle. « La pharmacie aux médecins »

0672 - Page 661 - Partie officielle. « La pharmacie aux médecins » / Maison de retraite des pharmaciens

0675 - Page 664 - Pages professionnelles. La Faculté de pharmacie de Strasbourg

0680 - Page 669 - Pages commerciales. Le coût de la vie / Propriété commerciale

0681 - Page 670 - Pages commerciales. Propriété commerciale / La comptabilité obligatoire

0682 - Page 671 - Pages de jurisprudence. A. - Commerciale. Louage. - Baux à loyer. - Reprise des locaux. Non-occupation. - Indemnité au locataire / B. - Fiscale. Impôt général sur le revenu. - Déductions pour charges de famille. - Epoux divorcés. - Pension payée par le mari. - Enfant confié à la mère. - Entretien de l'enfant. - Frais à la charge du mari / Contributions indirectes. - Appel nul. - Irrecevabilité / C. - Prud'homale. Salaire. - Appointements mensuels. Mois de décembre. - Doublement

0683 - Page 672 - Vie syndicale. A travers Fédérations et Syndicats / Informations diverses. Unions hospitalières / Distinctions honorifiques

0684 - Page 673 - Informations diverses. Distinctions honorifiques / Automobiles (ce qu'il faut savoir) / Nécrologie. J. Molénat

0685 - Page 674 - Nécrologie. J. Molénat / Bibliographie. Les espèces utiles du genre Rhus

0687 - Page 676 - Sommaire

0688 - Page 677 - Au seuil de 1930

0689 - Page 678 - Au seuil de 1930 / L'Assemblée générale en 1930 à Marseille et à Alger

0690 - Page 679 - Assemblée générale de l'Association générale

0704 - Page 693 - Assemblée générale de l'Association générale. Rapport du secrétaire général. (Suite.)

0708 - Page 697 - Tarif de l'Association générale

0709 - Page 698 - Remise du livre d'or de l'Association générale

0712 - Page 701 - Comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux

0717 - Page 706 - Partie officielle. Travail des employés

0718 - Page 707 - Partie officielle. Travail des employés / Alcool de cession / Service des cessions

0719 - Page 708 - Pages professionnelles. Pharmacie militaire. Instruction relative au concours d'admission à l'Ecole du Service de santé militaire en 1930

0720 - Page 709 - Pages professionnelles. Pharmacie militaire. Instruction relative au concours d'admission à l'Ecole du Service de santé militaire en 1930 / Thèse singulière... Quoique officielle. La protection du titre d'ancien interne des hôpitaux est inexistante

0721 - Page 710 - Pages professionnelles. Thèse singulière... Quoique officielle. La protection du titre d'ancien interne des hôpitaux est inexistante / Académie de Mâcon

0722 - Page 711 - Pages professionnelles. Académie de Mâcon / Les pharmacies aux États-Unis sont des bazars / Petites annonces

0723 - Page 712 - Pages professionnelles. Espèces professionnelles diverses. Service des mutilés et franchise postale / Carte de surclassement / Bail d'habitation à usage commercial / Faillite

0724 - Page 713 - Pages fiscales. Espèces diverses. Taxe de luxe et taxe sur le chiffre d'affaires à l'étranger / Mariage et impôts

0725 - Page 714 - Pages commerciales. Service de publicité / La réforme de la contribution des patentes

0727 - Page 716 - Pages commerciales. La réforme de la contribution des patentes / Espèces commerciales diverses. Vente de fonds et intermédiaire / Renouvellement de baux / Transports / Cession et marchés

0728 - Page 717 - Pages commerciales. Espèces commerciales diverses. Cession et marchés / Propriété commerciale / La cote des sucres / Louage. Baux à loyer. - Reprise des locaux. - Non occupation. Travaux d'aménagement. - Force majeure. - Absence / Locaux commerciaux. - Propriété commerciale. - Indemnité d'éviction. - Jugement fixant l'indemnité. - Appel. - Cessation de commerce. - Absence de préjudice. - Absence de droit à l'indemnité

0729 - Page 718 - Informations diverses. Chambre de commerce de Paris / Chambre de commerce de Marseille / [Nécrologie]. Décès. [Charles Cornu ; Gabriel Dumont] / Variétés

0730 - Page 719 - Variétés. Il faut bien rire quelquefois

0732 - Page 721 - Table des matières

0738 - Page 1 - Conseil d'administration / Jurisprudence. Vente commerciale. Interdiction d'exporter. Résolution pour infraction. Dommages-intérêts. Cour d'appel de Rouen. 1re Chambre

0742 - Page 5 - Conseil d'administration / Produits de marque et remises différentielles

0744 - Page 7 - Produits de marque et remises différentielles / Contrats nouveaux

0746 - Page 9 - Conseil d'administration / La réglementation et la vie chère

0748 - Page 11 - La réglementation et la vie chère / Quelques possibilités du fabricant

0750 - Page 13 - Contrats nouveaux

0751 - Page 14 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public

0754 - Page 17 - Conseil d'administration / Assemblée générale du 16 juin 1929. Allocution du président, M. Petit

0756 - Page 19 - Assemblée générale du 16 juin 1929. Allocution du président, M. Petit / Rapport du secrétaire général, M. Hubert

0759 - Page 22 - La reprise des emballages de produits réglementés

0760 - Page 23 - La reprise des emballages de produits réglementés / Contrats nouveaux

0761 - Page 24 - Contrats nouveaux / Variations de prix

0762 - Page 25 - Conseil d'administration / Conclusions du rapport de M. Bancourt..., présenté à l'Assemblée générale du 16 juin 1929

0763 - Page 26 - Pharmaciens et pharmacies mutualistes. L'heure H.

0765 - Page 28 - Avis aux exportateurs au Vénézuela

0766 - Page 29 - Conseil d'administration / Cour d'appel de Nîmes. 2e Chambre

0768 - Page 31 - Cour d'appel de Nîmes. 2e Chambre / Contrats nouveaux / Variations de prix

0770 - Page 33 - Conseil d'administration / L'effort corporatif en matière de réglementation des spécialités

0776 - Page 35 - L'effort corporatif en matière de réglementation des spécialités / Contrats nouveaux

0777 - Page 36 - Contrats nouveaux / Variations de prix

0778 - Page 37 - Conseil d'administration / Vente de spécialités aux groupements de consommateurs. Mise au point

0784 - Page 39 - Sauvegardons les intérêts des pharmaciens détaillants

0786 - Page 41 - Conseil d'administration / To be or not to be. La question de la variabilité des remises sur les spécialités

0792 - Page 43 - To be or not to be. La question de la variabilité des remises sur les spécialités / Contrats nouveaux

0793 - Page 44 - Contrats nouveaux / Variations de prix au public

0794 - Page 45 - Conseil d'administration / Produits spécialisés. La revente et l'exportation à l'étranger interdites

0796 - Page 47 - Produits spécialisés. La revente et l'exportation à l'étranger interdites / Contrats nouveaux

0797 - Page 48 - Variations de prix au public

0798 - Page 49 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0800 - Page sans numérotation - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Arrêté du 28 décembre 1928 fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

0802 - Page 5 - Tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Annexe à l'arrêté du 29 décembre 1928, fixant le tarif des frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail