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Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs...

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Annuaires et ressources biographiques
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Monographie
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Identifiant
ark:/13685/pharma_res005345
Titre
Statuts et ordonnances pour les marchands epiciers, et les marchands apothicaires-epiciers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris
Date
1755
Éditeur
Paris : Imprimerie de Prault pere
Siècle
XVIIIe siècle
Format
Nombre de vues : 177
Cote du document
Bibliothèque de pharmacie RES 5345
Licence
Licence Ouverte
Table des matières
0001 - Page sans numérotation - [Dos]0001 - Page sans numérotation - [Dos]
0002 - Page sans numérotation - [Plat]0002 - Page sans numérotation - [Plat]
0003 - Page sans numérotation - [Contreplat]0003 - Page sans numérotation - [Contreplat]
0004 - Page 1 - [Page de titre]0004 - Page 1 - [Page de titre]
0006 - Page 3 - Statuts pour les marchands epiciers, et les marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du 28 novembre 1638. Registrés en Parlement le 9 décembre, et au Châtelet le 14 décembre 16380006 - Page 3 - Statuts pour les marchands epiciers, et les marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du 28 novembre 1638. Registrés en Parlement le 9 décembre, et au Châtelet le 14 décembre 1638
0020 - Page 17 - Recueil de reglemens, concernant la communauté des marchands epiciers, et des marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Arrest de la Cour de Parlement, entre les epiciers et merciers, pour la vente du fer ouvré et non ouvré, acier, charbon de terre, et ce concurremment, etc. Du 8 août 1620. Extrait des registres de Parlement0020 - Page 17 - Recueil de reglemens, concernant la communauté des marchands epiciers, et des marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Arrest de la Cour de Parlement, entre les epiciers et merciers, pour la vente du fer ouvré et non ouvré, acier, charbon de terre, et ce concurremment, etc. Du 8 août 1620. Extrait des registres de Parlement
0024 - Page 21 - Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient les maîtres et gardes epiciers et apoticaires de Paris, en la possession et jouissance d'avoir seuls la garde de l'etalon des poids et mesures, et de faire par toute ladite ville et fauxbourgs, la visite de ceux dont on se sert pour le débit des marchandises qui se vendent au poids. Du 6 septembre 1636. Extrait des registres de Parlement0024 - Page 21 - Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient les maîtres et gardes epiciers et apoticaires de Paris, en la possession et jouissance d'avoir seuls la garde de l'etalon des poids et mesures, et de faire par toute ladite ville et fauxbourgs, la visite de ceux dont on se sert pour le débit des marchandises qui se vendent au poids. Du 6 septembre 1636. Extrait des registres de Parlement
0027 - Page 24 - Arrest du Conseil privé du Roy, en interprétation de l'article III des Nouveaux statuts des marchands epiciers et apoticaires-epiciers ; concernant l'élection des gardes apoticaires. Du 8 juillet 16390027 - Page 24 - Arrest du Conseil privé du Roy, en interprétation de l'article III des Nouveaux statuts des marchands epiciers et apoticaires-epiciers ; concernant l'élection des gardes apoticaires. Du 8 juillet 1639
0030 - Page 27 - Edit du Roi Louis XIV. Pour la punition des maléfices, empoisonnemens et autres crimes. Du mois de juillet 1682. Registré au Parlement le 31 août de la même année0030 - Page 27 - Edit du Roi Louis XIV. Pour la punition des maléfices, empoisonnemens et autres crimes. Du mois de juillet 1682. Registré au Parlement le 31 août de la même année
0035 - Page 32 - Sentence contradictoire de police, en forme de reglement, portant défenses à tous marchands epiciers de recevoir aucuns apprentis, garçons, domestiques et autres sortans de chez les maîtres, qu'ils n'ayent un congé d'eux par écrit, à peine d'amende, et d'être privés pendant un an, de voix délibérative dans la communauté. Du 6 février 16990035 - Page 32 - Sentence contradictoire de police, en forme de reglement, portant défenses à tous marchands epiciers de recevoir aucuns apprentis, garçons, domestiques et autres sortans de chez les maîtres, qu'ils n'ayent un congé d'eux par écrit, à peine d'amende, et d'être privés pendant un an, de voix délibérative dans la communauté. Du 6 février 1699
0037 - Page 34 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, qui, entr'autres choses, déclare les saisies faites chez le sieur Gesnier, marchand epicier, à la requête des jurés limonadiers, de bouteilles d'esprit de caffé, citronelle, etc. nulles ; en ordonne la restitution, et condamne la communauté des limonadiers en cinquante livres de dommages et intérêts envers ledit sieur Gesnier, et en tous les dépens, tant des causes principales que d'appel et demande, et qui maintient en outre, par provision, les marchands epiciers-apoticaires, et apoticaires-epiciers dans le droit de faire venir, vendre et débiter, tant en gros qu'en bouteilles, les liqueurs, et de les composer. Du 6 septembre 1731. Extrait des registres du Parlement0037 - Page 34 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, qui, entr'autres choses, déclare les saisies faites chez le sieur Gesnier, marchand epicier, à la requête des jurés limonadiers, de bouteilles d'esprit de caffé, citronelle, etc. nulles ; en ordonne la restitution, et condamne la communauté des limonadiers en cinquante livres de dommages et intérêts envers ledit sieur Gesnier, et en tous les dépens, tant des causes principales que d'appel et demande, et qui maintient en outre, par provision, les marchands epiciers-apoticaires, et apoticaires-epiciers dans le droit de faire venir, vendre et débiter, tant en gros qu'en bouteilles, les liqueurs, et de les composer. Du 6 septembre 1731. Extrait des registres du Parlement
0040 - Page 37 - Ordonnance de M. le prevost de Paris, ou M. son lieutenant général de police, portant défenses à tous marchands en gros et en détail, de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises. Du premier juillet 17340040 - Page 37 - Ordonnance de M. le prevost de Paris, ou M. son lieutenant général de police, portant défenses à tous marchands en gros et en détail, de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises. Du premier juillet 1734
0041 - Page 38 - A M. le lieutenant général de police. Du 31 juillet 17340041 - Page 38 - A M. le lieutenant général de police. Du 31 juillet 1734
0042 - Page 39 - Sentence de police, portant règlement pour la bougie. Du 13 avril 17360042 - Page 39 - Sentence de police, portant règlement pour la bougie. Du 13 avril 1736
0044 - Page 41 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, rendu en forme de règlement général. Entre le corps de la mercerie de Paris. Celui des epiciers et apoticaires-epiciers, les six corps des marchands. Le syndic des Etats de Languedoc. La communauté des limonadiers et autres. Par lequel, entr'autres choses, les epiciers sont maintenus, 1° Dans le droit et possession de vendre en gros et en détail de l'eau-de-vie, même d'en donner à boire : 2° De vendre et débiter les liqueurs composées d'eau-de-vie, d'esprit de vin et fruits confits à l'eau-de-vie, en gros et en bouteilles entieres : 3° De distiller les liqueurs dont la vente et le débit leur sont permis : 4° Du caffé en fève, du thé en feuille, du sorbec en pâte en gros et en détail, exclusivement aux limonadiers : 5° De fabriquer et vendre le chocolat en tablettes, pains, tourteaux, rouleurs, les pistaches et les diablotins ; et enfin comme gardes de l'etalon royal des poids et balances, sont pareillement maintenus dans le droit d'aller en visite chez les limonadiers, pour voir et visiter leurs poids et balances, et de percevoir cinq sols pour chacune visite, deux fois l'année. Et en outre fait défenses aux limonadiers de prendre la qualité de maîtres et gardes ; mais seulement celle de jurés limonadiers, etc. Du 5 juillet 1738. Extrait des registres du Parlement0044 - Page 41 - Arrest contradictoire du Parlement de Paris, rendu en forme de règlement général. Entre le corps de la mercerie de Paris. Celui des epiciers et apoticaires-epiciers, les six corps des marchands. Le syndic des Etats de Languedoc. La communauté des limonadiers et autres. Par lequel, entr'autres choses, les epiciers sont maintenus, 1° Dans le droit et possession de vendre en gros et en détail de l'eau-de-vie, même d'en donner à boire : 2° De vendre et débiter les liqueurs composées d'eau-de-vie, d'esprit de vin et fruits confits à l'eau-de-vie, en gros et en bouteilles entieres : 3° De distiller les liqueurs dont la vente et le débit leur sont permis : 4° Du caffé en fève, du thé en feuille, du sorbec en pâte en gros et en détail, exclusivement aux limonadiers : 5° De fabriquer et vendre le chocolat en tablettes, pains, tourteaux, rouleurs, les pistaches et les diablotins ; et enfin comme gardes de l'etalon royal des poids et balances, sont pareillement maintenus dans le droit d'aller en visite chez les limonadiers, pour voir et visiter leurs poids et balances, et de percevoir cinq sols pour chacune visite, deux fois l'année. Et en outre fait défenses aux limonadiers de prendre la qualité de maîtres et gardes ; mais seulement celle de jurés limonadiers, etc. Du 5 juillet 1738. Extrait des registres du Parlement
0049 - Page 46 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de Paris, contre les jurés et communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainieres de Paris, portant règlement au sujet de la vente, tant en gros qu'en détail, des pois, fèves, lentilles et autres légumes séches. Du 23 février 1740. Extrait des registres du Parlement0049 - Page 46 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de Paris, contre les jurés et communauté des maîtres et maîtresses grainiers et grainieres de Paris, portant règlement au sujet de la vente, tant en gros qu'en détail, des pois, fèves, lentilles et autres légumes séches. Du 23 février 1740. Extrait des registres du Parlement
0058 - Page 55 - Reglement de M. le lieutenant général de police, du 6 juillet 1742. Rendu sur les conclusions de M. le Procureur du Roi au Châtelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maîtres et gardes, et corps des marchands epiciers, grossiers, droguistes, confiseurs, apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qui, en ordonnant l'exécution des stauts du corps de l'epicerie-apoticairerie, de l'Arrêt du Parlement du 9 décembre 1638 et de la Sentence de police du 7 janvier 1718 porte que tous marchands epiciers, apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront tenus de mettre à l'avenir, tant dans leurs etalages que sur les cruches qui contiendront des huiles, des écriteaux indicatifs en ces termes : huile de pavot dite d'oeillet ; leur fait défenses de vendre l'huile d'oeillet pour l'huile d'olive, de mêler, mixtionner et couper l'huile d'olive avec l'huile d'oeillet, à peine contre chacun des marchands contrevenans pour la première contravention, de 3000 livres d'amende envers le Roi, confiscation des huiles et de fermeture de leurs boutiques ; et en cas de récidive, d'être déchus de la qualité de marchands, même de plus grand peine s'il y échet ; ordonne que toutes les huiles d'oeillet qui arriveront à Paris seront conduites au Bureau dudit corps de l'epicerie-apoticairerie, et que là, en présence desdits maîtres et gardes dudit corps, pour empêcher que l'huile d'oeillet puisse être vendu pour l'huile d'olive, il sera jetté dans chaque baril d'huile d'oeillet, une livre d'essence de thérébentine, pourquoi il sera payé par chaque marchand dix sols pour chaque baril ; ordonne en outre qu'il sera fait incessamment par les gardes en charge du corps de l'epicerie-apoticairerie, une visite générale dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, chez tous les marchands dudit corps, et chez tous les marchands et autres vendans huiles, à l'effet de faire jetter en leur présence dans chaque baril d'huile d'oeillet qu'ils trouveront chez eux, une livre d'essence de thérébentine, et dans chaque futaille à proportion, pourquoi il sera payé par lesdits marchands et autres personnes ausdits maîtres et gardes, dix sols par chaque baril et pour chaque futaille à proportion0058 - Page 55 - Reglement de M. le lieutenant général de police, du 6 juillet 1742. Rendu sur les conclusions de M. le Procureur du Roi au Châtelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maîtres et gardes, et corps des marchands epiciers, grossiers, droguistes, confiseurs, apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qui, en ordonnant l'exécution des stauts du corps de l'epicerie-apoticairerie, de l'Arrêt du Parlement du 9 décembre 1638 et de la Sentence de police du 7 janvier 1718 porte que tous marchands epiciers, apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront tenus de mettre à l'avenir, tant dans leurs etalages que sur les cruches qui contiendront des huiles, des écriteaux indicatifs en ces termes : huile de pavot dite d'oeillet ; leur fait défenses de vendre l'huile d'oeillet pour l'huile d'olive, de mêler, mixtionner et couper l'huile d'olive avec l'huile d'oeillet, à peine contre chacun des marchands contrevenans pour la première contravention, de 3000 livres d'amende envers le Roi, confiscation des huiles et de fermeture de leurs boutiques ; et en cas de récidive, d'être déchus de la qualité de marchands, même de plus grand peine s'il y échet ; ordonne que toutes les huiles d'oeillet qui arriveront à Paris seront conduites au Bureau dudit corps de l'epicerie-apoticairerie, et que là, en présence desdits maîtres et gardes dudit corps, pour empêcher que l'huile d'oeillet puisse être vendu pour l'huile d'olive, il sera jetté dans chaque baril d'huile d'oeillet, une livre d'essence de thérébentine, pourquoi il sera payé par chaque marchand dix sols pour chaque baril ; ordonne en outre qu'il sera fait incessamment par les gardes en charge du corps de l'epicerie-apoticairerie, une visite générale dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, chez tous les marchands dudit corps, et chez tous les marchands et autres vendans huiles, à l'effet de faire jetter en leur présence dans chaque baril d'huile d'oeillet qu'ils trouveront chez eux, une livre d'essence de thérébentine, et dans chaque futaille à proportion, pourquoi il sera payé par lesdits marchands et autres personnes ausdits maîtres et gardes, dix sols par chaque baril et pour chaque futaille à proportion
0062 - Page 59 - Ordonnance de police, concernant les compositions qui entrent dans les desserts. Du 10 octobre 17420062 - Page 59 - Ordonnance de police, concernant les compositions qui entrent dans les desserts. Du 10 octobre 1742
0064 - Page 61 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur général le 9 may 1743. En faveur du sieur Martel, marchand epicier à Paris, appellant d'une sentence rendue en la Chambre de police, le 18 août 1741 et des sieurs maîtres et gardes du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de la ville et fauxbourgs de Paris, aussi appellans et intervenans. Contre les syndic, jurés et communauté des maîtres chaircuitiers, et les syndic et communauté des officiers-inspecteurs, visiteurs et languayeurs de porcs, et contrôleurs de porcs, chairs, lards et graisses de Paris0064 - Page 61 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur général le 9 may 1743. En faveur du sieur Martel, marchand epicier à Paris, appellant d'une sentence rendue en la Chambre de police, le 18 août 1741 et des sieurs maîtres et gardes du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de la ville et fauxbourgs de Paris, aussi appellans et intervenans. Contre les syndic, jurés et communauté des maîtres chaircuitiers, et les syndic et communauté des officiers-inspecteurs, visiteurs et languayeurs de porcs, et contrôleurs de porcs, chairs, lards et graisses de Paris
0065 - Page 62 - Extrait dudit arrest0065 - Page 62 - Extrait dudit arrest
0066 - Page 63 - Arrest du Conseil d'Estat, rendu entre la communauté des limonadiers, demanderesse en cassation des Arrêts du Parlement de Paris, des 6 septembre 1731 et 5 juillet 1738 d'une part. Et les maîtres et gardes du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de la même ville, défendeurs d'autre part. Après en avoir été communiqué au Bureau du commerce. Par lequel il est ordonné que ceux du Parlement de Paris, des 6 septembre 1731 et 5 juillet 1738 seront exécutés selon leur forme et teneur. Du 30 juillet 1743. Extrait des registres du Conseil d'Estat0066 - Page 63 - Arrest du Conseil d'Estat, rendu entre la communauté des limonadiers, demanderesse en cassation des Arrêts du Parlement de Paris, des 6 septembre 1731 et 5 juillet 1738 d'une part. Et les maîtres et gardes du corps des marchands epiciers et apoticaires-epiciers de la même ville, défendeurs d'autre part. Après en avoir été communiqué au Bureau du commerce. Par lequel il est ordonné que ceux du Parlement de Paris, des 6 septembre 1731 et 5 juillet 1738 seront exécutés selon leur forme et teneur. Du 30 juillet 1743. Extrait des registres du Conseil d'Estat
0070 - Page 67 - Sentences du Chastelet, des 23 mars, 7 avril et 13 mai 1745 et arrest de la Cour, confirmatif d'icelles, du 6 juillet 1745 concernant les priviléges des marchands epiciers de la ville de Paris. Portant, qu'ils seront payés de leurs fournitures d'epiceries, nonobstant les lettres d'Etat obtenues par leurs créanciers. Du 23 mars 17450070 - Page 67 - Sentences du Chastelet, des 23 mars, 7 avril et 13 mai 1745 et arrest de la Cour, confirmatif d'icelles, du 6 juillet 1745 concernant les priviléges des marchands epiciers de la ville de Paris. Portant, qu'ils seront payés de leurs fournitures d'epiceries, nonobstant les lettres d'Etat obtenues par leurs créanciers. Du 23 mars 1745
0071 - Page 68 - Du 7 avril 17450071 - Page 68 - Du 7 avril 1745
0072 - Page 69 - Du 13 mai 17450072 - Page 69 - Du 13 mai 1745
0073 - Page 70 - Du 6 juillet 17450073 - Page 70 - Du 6 juillet 1745
0075 - Page 72 - Arrest de la Cour de Parlement, qui commet les sieurs Mathiere, Jeannet et Griveau, huissiers de la Cour, pour, avec les marchands epiciers, faire la visite dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, chez tous les débitans poivre et huile ; leur permet de saisir les poivres blancs défectueux, de même que les huiles défectueuses ensemble tous les ustensiles servans à les faire. Du 13 avril 1745. Extrait des registres du Parlement0075 - Page 72 - Arrest de la Cour de Parlement, qui commet les sieurs Mathiere, Jeannet et Griveau, huissiers de la Cour, pour, avec les marchands epiciers, faire la visite dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, chez tous les débitans poivre et huile ; leur permet de saisir les poivres blancs défectueux, de même que les huiles défectueuses ensemble tous les ustensiles servans à les faire. Du 13 avril 1745. Extrait des registres du Parlement
0078 - Page 75 - Sentence de police, rendue en faveur d'un marchand epicier de Paris, au sujet des barils qu'il peut avoir dans sa boutique pour la vente de son vinaigre. Du 13 août 17450078 - Page 75 - Sentence de police, rendue en faveur d'un marchand epicier de Paris, au sujet des barils qu'il peut avoir dans sa boutique pour la vente de son vinaigre. Du 13 août 1745
0080 - Page 77 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur productions respectives, et sur les conclusions de M. le Procureur général, au rapport de M. l'Abbé de Sallabery. Du 6 mai 1750. Entre le corps des marchands epiciers, et apoticaires-epiciers de la ville et fauxbourgs de Paris. Les sieurs Marie, Leclerc, Haudry, Dujardin, Duchemin, et autres marchands epiciers de ladite ville. Et les jurés en charge de la communauté des maîtres limonadiers de la même ville.0080 - Page 77 - Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur productions respectives, et sur les conclusions de M. le Procureur général, au rapport de M. l'Abbé de Sallabery. Du 6 mai 1750. Entre le corps des marchands epiciers, et apoticaires-epiciers de la ville et fauxbourgs de Paris. Les sieurs Marie, Leclerc, Haudry, Dujardin, Duchemin, et autres marchands epiciers de ladite ville. Et les jurés en charge de la communauté des maîtres limonadiers de la même ville.
0082 - Page 79 - Extrait des arrest ci-dessus0082 - Page 79 - Extrait des arrest ci-dessus
0084 - Page 81 - Table chronologique des piéces contenues en ce volume0084 - Page 81 - Table chronologique des piéces contenues en ce volume
0088 - Page 85 - Lettres patentes du Roy, qui ordonnent que l'huile de pavot, dite d'oeillet, sera mélangée avec l'essence de thérébentine. Données à Versailles le 22 décembre 17540088 - Page 85 - Lettres patentes du Roy, qui ordonnent que l'huile de pavot, dite d'oeillet, sera mélangée avec l'essence de thérébentine. Données à Versailles le 22 décembre 1754
0092 - Page sans numérotation - Catalogue des marchands epiciers, et des marchands apoticaires-epiciers de cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, fait le 31 décembre 17540092 - Page sans numérotation - Catalogue des marchands epiciers, et des marchands apoticaires-epiciers de cette ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, fait le 31 décembre 1754
0094 - Page sans numérotation - Messieurs les gardes et anciens gardes des marchands epiciers et des marchands apoticaires-epiciers. Messieurs les gardes en charge / Messieurs les anciens0094 - Page sans numérotation - Messieurs les gardes et anciens gardes des marchands epiciers et des marchands apoticaires-epiciers. Messieurs les gardes en charge / Messieurs les anciens
0096 - Page sans numérotation - Catalogue général chronologique. 1754. Messieurs0096 - Page sans numérotation - Catalogue général chronologique. 1754. Messieurs
0122 - Page sans numérotation - Mesdames les veuves0122 - Page sans numérotation - Mesdames les veuves
0128 - Page sans numérotation - Catalogue général alphabétique. 1754. A0128 - Page sans numérotation - Catalogue général alphabétique. 1754. A
0129 - Page sans numérotation - B0129 - Page sans numérotation - B
0134 - Page sans numérotation - C0134 - Page sans numérotation - C
0137 - Page sans numérotation - D0137 - Page sans numérotation - D
0143 - Page sans numérotation - E / F0143 - Page sans numérotation - E / F
0145 - Page sans numérotation - G0145 - Page sans numérotation - G
0148 - Page sans numérotation - H0148 - Page sans numérotation - H
0150 - Page sans numérotation - I / [J]0150 - Page sans numérotation - I / [J]
0151 - Page sans numérotation - L0151 - Page sans numérotation - L
0156 - Page sans numérotation - M0156 - Page sans numérotation - M
0159 - Page sans numérotation - N / O0159 - Page sans numérotation - N / O
0160 - Page sans numérotation - P0160 - Page sans numérotation - P
0163 - Page sans numérotation - Q0163 - Page sans numérotation - Q
0164 - Page sans numérotation - R0164 - Page sans numérotation - R
0166 - Page sans numérotation - S0166 - Page sans numérotation - S
0168 - Page sans numérotation - T0168 - Page sans numérotation - T
0170 - Page sans numérotation - V / [W]0170 - Page sans numérotation - V / [W]
0176 - Page sans numérotation - [Contreplat]0176 - Page sans numérotation - [Contreplat]
0177 - Page sans numérotation - [Plat]0177 - Page sans numérotation - [Plat]