Mémoire, Pour les Recteur, Doyens, Procureurs et Suppots de l'Université de Paris, Intervenans & Défendeurs....
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- Identifiant
- ark:/13685/ms02322_ms02337ax12x0123
- Titre
- Mémoire, Pour les Recteur, Doyens, Procureurs et Suppots de l'Université de Paris, Intervenans & Défendeurs. Contre Dom François-Xavier Mondain de la Maison Rouge, Abbé Général de l'Ordre de Grandmont, Demandeur en Réglement de Juges. En présence de Dom Jean-Baptiste-François Vitecocq, Prieur ou Principal du Collége de Grandmont, Défendeur.
- Date
- 1754
- Éditeur
- Paris : De L'Imprimerie De Thiboust, Imprimeur Du Roi, Place de Cambray
- Siècle
- 18e siècle
- Format
- Nombre de vues : 24
- Source
- Université Paris Cité. BIU Santé Médecine, inv. ms 2333 n°123
- Date de mise en ligne
- 22 mai 2018
- Propriétaire
- Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
- Licence
- Licence Ouverte
- Table des matières
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0001 - Page [1] - Mémoire, Pour les Recteur, Doyens, Procureurs et Suppots de l'Université de Paris, Intervenans & Défendeurs. Contre Dom François-Xavier Mondain de la Maison Rouge, Abbé Général de l'Ordre de Grandmont, Demandeur en Réglement de Juges. En présence de Dom Jean-Baptiste-François Vitecocq, Prieur ou Principal du Collége de Grandmont, Défendeur.
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0002 - Page 2 - Fait.
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0009 - Page 9 - Premiere Proposition. L'Université a un intérêt sensible sur le fonds des contestations.
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0017 - Page 17 - Seconde Proposition. Le jugement des contestations entre l'Abbé de Grandmont, Dom Vitecocq & l'Université, doit être renvoyé au Parlement.
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0020 - Page 20 - Troisiéme Proposition. Les Arrêts cités par l'Abbé de Grandmont sont étrangers à la cause, & ne donnent aucun lieu à l'évocation au Conseil.
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