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Identifiant
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ark:/13685/10947Ax01x15
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Titre
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Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République [...] signé Bonaparte, premier Consul ; contresigné, le Secrétaire d'Etat, Hugues B. Maret ; et scellé du sceau de l'Etat. Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier. - Publié avec: Loi contenant organisation des écoles de pharmacie, du 21 germinal , an 11 de la République une et indivisible ; Extrait du Registre des actes de la Préfecture du Département du Calvados du 21 floréal, an 11 de la République
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Date
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1803
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Éditeur
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Caen : chez G. Leroy, imprimeur de la Préfecture, ancien Hôtel des monnaies
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Siècle
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XIXe siècle
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Format
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Nombre de vues : 1
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Notes
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Placard, 185 x 42 cm. - L'arrêté du préfet du Cavados publié en bas de la seconde colonne ordonne l'impression et l'affichage des lois dans toutes les communes du département.
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Cote du document
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10947A-1-15
