Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant... · Numerabilis

Identifiant: ark:/13685/pharma_res000696
Titre: Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790.
Date: 1790
Éditeur: Aix : chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du Roi & de M. l'intendant
Siècle: XVIIIe siècle
Format: Nombre de vues : 1
Cote du document: RES 696
Licence: Licence Ouverte

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Identifiant SUDOC: Notice dans le Sudoc
Manifeste IIIF: https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/219211/manifest

Table des matières: 0001 - Page sans numérotation - Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la fabrication, sur les Huiles & Savons au passage d'une Province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement